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Votre projet INTERREG VI 2021-2027

Entreprise Association Fonds Européens Coopération Europe
10 décembre 2023
Document associé

Kosa i lé INTERREG ?

Le programme INTERREG est le principal outil de la coopération régionale dans l’océan Indien. La Région Réunion en est l’Autorité de gestion depuis 2000. Ce programme permet à La Réunion de tisser des liens avec ses partenaires de la zone dans une logique de co-développement pour répondre aux enjeux globaux de l’environnement et du climat, de la santé, du développement de la recherche, de l’économie, de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes, ainsi que de la valorisation de nos patrimoines culturels.

Pour la période 2021-2027, le programme INTERREG VI est doté d’une enveloppe de 62.2 M € de FEDER. Il porte sur 4 priorités stratégiques :

- Recherche collaborative & coopération économique (28,9 M €)

- Résilience & développement durable (14,3 M €)

- Inclusion, culture, développement économique & social (16,9 M €)

- Amélioration de la gouvernance de la coopération (2,1 M €)

S’agissant du Programme Interreg VI Canal du Mozambique géré par le Conseil départemental de Mayotte, son périmètre géographique concerne les territoires de Mayotte (AG), La Réunion, Comores, Madagascar, Mozambique, Tanzanie et les Seychelles.

Les opérations portées par un porteur de projet basé à La Réunion réalisées au bénéfice du territoire de Mayotte seront soutenues par ce programme. Les opérations portées par un porteur de projet basé à Mayotte incluant des pays hors périmètre géographique du programme Interreg Canal du Mozambique pourront être soutenues par le programme INTERREG VI océan Indien.


Le programme Interreg VI océan Indien validé le 13 décembre 2022, par la Commission Européenne, est téléchargeable ci-après :

Programme Interreg VI océan Indien


Autres documents à télécharger :

RÈGLEMENT (UE) 2021/1059 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021

Décret 2022-608 d’éligibilité des dépenses du 21 avril 2022

Règlement intérieur CSI

Annexe 1 du Règlement Intérieur CSI - liste des membres

Relevé conclusions CSI décembre 2022

Relevé conclusions CSI janvier 2023

RELEVE DE CONCLUSION DU COMITÉ DE SUIVI INTERREG 18 septembre au 02 octobre 2023 Programme de coopération Interreg VI océan Indien 2021-2027

Relevé conclusions CSI décembre 2023

Relevé conclusions CSI décembre 2023 EN

Retrouvez les données INTERREG VI


Autres liens utiles :

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr

http://www.reunioneurope.org/


Demander une aide pour un projet INTERREG

Pour toute demande d’aide INTERREG, la Région Réunion a mis en place quatre directions FEDER thématiques (anciennement Guichets Uniques) qui seront vos interlocuteurs.

Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail, il est fortement recommandé :

- d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention,

- de prendre connaissance du guide du bénéficiaire (qui présente notamment certaines informations à connaître avant le démarrage de votre projet).

Si vous n’avez pas identifié le dispositif INTERREG qui pourrait soutenir votre projet, vous pouvez contacter le service animation Interreg océan Indien (Direction de la Coopération régionale) par mail : [email protected]


Pour tout besoin d’information, vous pouvez également contacter une des directions FEDER dont les coordonnées sont mentionnées dans les fiches actions ci-dessous :






Lien vers les appels à manifestation d’intérêt INTERREGVI :
Cliquez ici

Vos demandes de subvention se font dorénavant obligatoirement de manière dématérialisée, sous le lien suivant :


Lien vers le portail de démarches en ligne :
Cliquez ici

Toutes les demandes d’aide s’effectuent désormais sur le portail des aides.

Guide du portail UE - création de compte


Guide du bénéficiaire

L’Autorité de Gestion mettra prochainement à disposition des porteurs de projet un guide du bénéficiaire INTERREG.

Ci-dessous, des informations qu’il convient de lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide, ainsi que divers documents-types utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’opération.

Portail des fonds européens : guide utilisateur de la demande de paiement

Guide d’utilisation du portail des fonds européens de la Région Réunion

Fiche Publicité INTERREG

Logo Région Réunion

Logo Interreg VI océan Indien

Arrêté EUDPE N° ARR2023_0147 DE MADAME PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL ETABLISSANT UNE GRILLE DE RÉFACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE PUBLICITE SUR L’INTERVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET RELATIF A LA SIMPLIFICATION SUR L’OBLIGATION DE PERENNITE DES INVESTISSEMENTS

Fiche méthodologique pour le calcul des dépenses de personnel


Contrôle des marchés publics (FEDER, INTERREG, FSE+)

- Le courrier circulaire de 2021

- Le tableur excel (version 2024) comprenant l’ensemble des grilles de vérifications en fonction de la nature du marché public passé ;
Fichier 01

- la décision de la Commission concernant les corrections financières à appliquer en cas de non respect des règles en matière de marchés publics


Calendrier prévisionnel des Appels à Projet et Appels à manifestation d’intérêt INTERREG

Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI a été actualisé. Il concerne la période de octobre 2023 à février 2024. Il sera mis à jour régulièrement.

Calendrier prévisionnel des AMI - Période 2 - Octobre 2023 à Février 2024 - INTERREG VI


Réclamations
Si un porteur de projet souhaite adresser une réclamation – par rapport à un projet déjà déposé et pour lequel il a reçu une réponse négative, il lui est possible d’adresser un courrier de réclamation à l’Autorité de gestion selon les modalités explicitées dans le courrier de réponse, à l’adresse suivante :


Conseil Régional de La Réunion,
Mme la Directrice Générale des Services
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9

Politique de lutte contre la fraude et traitement des plaintes
En application de l’article 61 du règlement n° 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au Budget général de l’Union et à la prévention et au traitement des conflits d’intérêts dans le cadre de la gestion des fonds européens, l’Autorité de gestion des programmes européens 2021-2027 a mis en place une politique de lutte contre la fraude ou de toute autre action illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Elle s’engage notamment, à prévenir, à détecter et à corriger les irrégularités et la fraude pour lesquelles elle a mis en place un traitement approprié.

C’est pourquoi il est demandé aux bénéficiaires notamment des engagements en terme de signalement des situations de conflits d’intérêts.

Par ailleurs, en cas de plainte ou de signalement, il est possible d’adresser un courrier à l’adresse suivante :


Conseil Régional de La Réunion,
Mme la Directrice Générale des Services
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9

Si vous souhaitez un niveau de confidentialité particulier, vous voudrez bien l’indiquer dans le courrier.


Lanceurs d’alerte
La même procédure – décrite ci-dessus – s’applique pour les cas de lanceurs d’alerte.
L’Autorité de gestion applique les dispositions de l’article 25 de la loi N° 2013-907 du 11 novembre 2013 relatif aux lanceurs d’alerte, complété par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022.
Si vous souhaitez un niveau de confidentialité particulier, vous voudrez bien l’indiquer dans le courrier.

Plainte pour non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux :
De plus, les porteurs de projets financés par les fonds européens sur la programmation 2021-2027 s’engagent à respecter la Charte européenne des droits fondamentaux.
En cas de non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux, il est possible de déposer une plainte pour "non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux". Ce dépôt de plainte peut être effectué alternativement :
- soit au niveau national :
Tout citoyen peut saisir le Défenseur des droits en matière de plainte concernant le non-respect des droits proclamés par la Charte dans une opération soutenue par les fonds européens, sur le site :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
- soit au niveau de l’Autorité de gestion :


Mme la DRH du Conseil Régional de La Réunion
Conseil Régional de La Réunion,
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9

Nota : si le défenseur des droits est saisi au niveau national, une plainte également déposée au niveau de l’Autorité de gestion ne sera pas traitée, afin d’optimiser l’allocation des ressources.