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FEAMPA Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes la Pêche et l’Aquaculture - Volet Régional Réunion - Programme 2021/2027

Fonds Européens Europe
2 janvier 2024
Documents associés
Période Mai-Aout-2024
arrêté préfectoral n°1130

L’Union Européenne et la Région Réunion soutiennent les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021-2027 au travers du FEAMPA qui constitue le levier financier pour la mise en œuvre de la Politique Commune de la Pêche (PCP) de l’Union Européenne.

Ce programme européen vise à garantir la durabilité de la pêche et de l’aquaculture sur le plan environnemental, économique et social et à offrir aux citoyens de l’UE une source de produits alimentaires sains. Il a pour but également de dynamiser le secteur de la pêche et d’assurer un niveau de vie équitable aux pêcheurs.

Le FEAMPA est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros à l’échelle européenne, dont 567 millions d’euros pour la France.


À TÉLÉCHARGER :

Règlement FEAMPA 2021/1139 du 07 juillet 2021

Programme National FEAMPA


Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI a été actualisé. Il concerne la période de mai à août 2024. Il sera mis à jour au mois d’août 2024.

Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Mai/Août 2024


Gestion des mesures régionales du FEAMPA

La gestion du FEAMPA est partagée entre l’État (l’autorité de gestion est la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la pêche et de l’aquaculture- DGAMPA) et les Régions qui sont « organismes intermédiaires ».

Les Régions gèreront 57% de l’enveloppe du FEAMPA, soit 322 millions d’euros. A l’échelle de la Réunion, l’enveloppe FEAMPA s’élève à 46,6 millions d’euros auxquels se rajoutent 4,9 M€ de crédits nationaux.

La Région Réunion sera pour la première fois au cours de la programmation 2021/2027 un organisme intermédiaire pour la mise en œuvre du FEAMPA au niveau régional, c’est à dire qu’elle aura une délégation de gestion pour les mesures qui seront ouvertes au niveau régional. Son rôle est de garantir la bonne gestion et la sécurisation des fonds alloués au programme dans le respect des procédures et règlements UE.

La stratégie d’intervention de la Région Réunion est axée sur la priorité 1 « Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques » et la priorité 2 « Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union » du FEAMPA.

Elle vise notamment à :

- Favoriser l’amélioration des conditions d’exploitation des navires (sécurité, conditions de travail à bord...)

- Soutenir les investissements dans les ports de pêche et les points de débarquement (machines à glace, balances, potences, boxes…),

- Favoriser l’installation des jeunes pêcheurs (aide à l’acquisition d’un navire d’occasion) et des aquaculteurs,

- Soutenir les investissements dans les projets de remotorisation des navires,

- Soutenir l’ensemble des opérateurs impliqués dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture en contribuant aux équilibres de leurs activités et donc à leur pérennité économique (dispositif PCS) ;

- Soutenir la création et la modernisation des sites de production aquacoles (outils de production, sécurisation des sites, diversification...),

- Soutenir la création de nouveaux points de vente de poissons frais locaux, favoriser l’acquisition de nouveaux matériels (découpe, transformation, transport, stockage, pesage),

- Promouvoir les pratiques de pêche durable, favoriser les études et recherche sur une meilleure connaissance des stocks et des habitats des espèces pêchées, encourager l’innovation.

Demander une aide pour un projet FEAMPA

La Région Réunion a mis en place un service FEAMPA qui est l’interlocuteur de tous les porteurs de projets, depuis le dépôt de leur demande d’aide jusqu’au paiement de celle ci.

Le service instruit les projets FEAMPA.

Les conditions d’octroi des aides sont décrites dans les DOMO (Déclinaison opérationnelle de mise en œuvre) qui sont les fiches-actions régionales du programme FEAMPA (à télécharger ci-dessous).

Les demandes d’aide s’effectuent de manière entièrement dématérialisée sur le portail de dépôt des aides E-Synergie en application de l’article 69.8 du règlement UE n°2021/1060 du 24 juin 2021 (« règlement portant dispositions communes »).


Lien vers le portail E-Synergie
Cliquez ici

À TÉLÉCHARGER :

Guide du bénéficiaire E-Synergie - Création de compte

Guide du bénéficiaire E-Synergie - Demande de subvention


Priorité 1 - Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques

OS 1.1 : Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental

- Modernisation, adaptation et diversification des activités de pêche

- Conseil et formation

- Investissements dans les ports de pêche

- Recherche et innovation

- Actions collectives, communication et sensibilisation

- Installation de jeunes pêcheurs

- Opérations à bord entraînant une augmentation du tonnage brut pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique


À TÉLÉCHARGER :

DOMO OS 1.1 Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental

Grilles de notation OS 1.1


OS 1.2 : Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche

- Investissements dans la réduction de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique (moteurs)


À TÉLÉCHARGER :

DOMO OS 1.2 Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche

Grilles de notation OS 1.2


OS 1.5 : Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques

- Dispositif de compensation des surcoûts


À TÉLÉCHARGER :

DOMO OS 1.5 Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques

Arrêté préfectoral 230102-2023-06 liste coefficients

Arrêté Préfectoral n°1130


OS 1.6 : Contribuer à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques

- Innovation pour limiter l’impact de la pêche sur le milieu marin ;

- Opérations de lutte contre les déchets issus de la pêche et de l’aquaculture en mer et sur le littoral ;

- Expérimentations d’actions locales en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins, hors mise en œuvre des directives européennes


À TÉLÉCHARGER :

DOMO OS 1.6 Contribuer à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques

Grilles de notation OS 1.6


Priorité 2 - Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union

OS 2.1 : Promouvoir les activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental

- Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles ;

- Installation aquacole

- Recherche et innovation

- Actions collectives, communication, médiation et animation des filières


À TÉLÉCHARGER :

DOMO OS 2.1 Promouvoir les activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental

Grilles de notation OS 2.1


OS 2.2 : Promouvoir la commercialisation, le qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits

- Modernisation, développement et adaptation des activités de commercialisation et de transformation

- Recherche et innovation

- Actions collectives, communication, médiation et animation des filières


À TÉLÉCHARGER :

DOMO OS 2.2 Promouvoir la commercialisation, le qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits

Grilles de notation OS 2.2


Contact : Service FEAMPA - [email protected]


DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :

Liste des pièces pour le dépôt d’une demande d’aide FEAMPA

Liste des obligations du demandeur (aides FEAMPA)

Charte de promotion de la production locale (OS 2.2 uniquement)

Calculatrice des aides (calcul prévisionnel de la demande d’aide - outil indicatif)

Annexe - Autres aides publiques

Plan d’entreprise

Réclamations
Si un porteur de projet souhaite adresser une réclamation – par rapport à un projet déjà déposé et pour lequel il a reçu une réponse négative, il lui est possible d’adresser un courrier de réclamation à la Région Réunion, Autorité de gestion déléguée, selon les modalités explicitées dans le courrier de réponse, à l’adresse suivante :


Conseil Régional de La Réunion,
Mme la Directrice Générale des Services
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9

Politique de lutte contre la fraude et traitement des plaintes
En application de l’article 61 du règlement n° 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au Budget général de l’Union et à la prévention et au traitement des conflits d’intérêts dans le cadre de la gestion des fonds européens, la Région Réunion, Autorité de gestion déléguée du FEAMPA 2021-2027, a mis en place une politique de lutte contre la fraude ou de toute autre action illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Elle s’engage notamment, à prévenir, à détecter et à corriger les irrégularités et la fraude pour lesquelles elle a mis en place un traitement approprié.

C’est pourquoi il est demandé aux bénéficiaires notamment des engagements en termes de signalement des situations de conflits d’intérêts.

Par ailleurs, en cas de plainte ou de signalement, il est possible d’adresser un courrier à l’adresse suivante :


Conseil Régional de La Réunion,
Mme la Directrice Générale des Services
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9

Si vous souhaitez un niveau de confidentialité particulier, vous voudrez bien l’indiquer dans le courrier


Lanceurs d’alerte
La même procédure – décrite ci-dessus – s’applique pour les cas de lanceurs d’alerte.
La Région Réunion, Autorité de gestion déléguée du Programme National FEAMPA, applique les dispositions de l’article 25 de la loi N° 2013-907 du 11 novembre 2013 relatif aux lanceurs d’alerte, complété par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022.
Si vous souhaitez un niveau de confidentialité particulier, vous voudrez bien l’indiquer dans le courrier.

Plainte pour non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux :
De plus, les porteurs de projets financés par les fonds européens sur la programmation 2021-2027 s’engagent à respecter la Charte européenne des droits fondamentaux
En cas de non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux, il est possible de déposer une plainte pour "non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux". Ce dépôt de plainte peut être effectué alternativement :
- soit au niveau national :
Tout citoyen peut saisir le Défenseur des droits en matière de plainte concernant le non-respect des droits proclamés par la Charte dans une opération soutenue par les fonds européens, sur le site :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
- soit au niveau de l’Autorité de gestion déléguée du FEAMPA (Région Réunion) :


Mme la DRH du Conseil Régional de La Réunion
Conseil Régional de La Réunion,
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9

Nota : si le défenseur des droits est saisi au niveau national, une plainte également déposée au niveau de l’Autorité de gestion déléguée ne sera pas traitée, afin d’optimiser l’allocation des ressources.



Pour en savoir plus :

Site Commission Européenne https://oceans-and-fisheries.ec.europa.eu/index_fr

Site « Europe en France » https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/le-programme-national-feampa-2021-2027-0

Site de l’Autorité de Gestion nationale du programme FEAMPA https://www.mer.gouv.fr/direction-generale-des-affaires-maritimes-de-la-peche-et-de-laquaculture-dgampa









Les aides et services associés au thème de l’article :
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