Votre projet FEDER 2021-2027
Autorité de Gestion du FEDER depuis 2014, la Région Réunion est en charge sur la nouvelle programmation 2021-2027 de la gestion de 1,236 milliards d’euros de fonds FEDER.
Le programme FEDER- FSE+ validé lé 9 novembre 2022, par la Commission Européenne, est téléchargeable ci-après :
Programme Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres documents à télécharger :
Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes
Documents de référence - Stratégie régionale
Autres liens utiles :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr
Demander une aide pour un projet FEDER
Pour toute demande d’aide FEDER, la Région Réunion a mis en place quatre directions FEDER thématiques (anciennement Guichet Unique) qui seront vos interlocuteurs uniques.
Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail, il est fortement recommandé de :
d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention,
de prendre connaissance du guide du bénéficiaire (qui présente notamment certaines informations à connaître avant même le démarrage de votre projet).
Si vous n’avez pas identifié le dispositif FEDER qui pourrait soutenir votre projet ou si vous souhaitez des informations, vous pouvez formuler votre demande ici
Vous trouverez ci-dessous les fiches actions en vigueur pour la programmation 2021-2027 :
FA 1.2.4 Soutien à la digitalisation des PME
FA 1.3.1 Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique
FA 1.3.2 Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif
FA 1.3.3 Soutien au développement des activités en zone des Hauts – OPARCAS
FA 1.3.4 Recours aux compétences immatérielles
FA 1.3.5 Soutien à la création d’hébergements touristiques
FA 1.3.6 Gîtes publics de montagne
FA 1.3.7 Requalification significative, extension et montée en gamme des hébergements touristiques
FA 1.3.8 Soutien aux investissements des petites structures touristiques
FA 1.3.10 Subvention à l’investissement matériel - Entreprises de loisirs touristiques
FA 1.3.11 Prime Régionale à l’Emploi
FA 1.3.12 Instruments financiers
FA 1.3.13 Développement de la promotion touristique
FA 1.3.14 Economie Sociale et Solidaire pour l’accompagnement de la création d’activité
FA 1.3.15 Soutien aux opérateurs économiques – Accompagnement des entreprises
FA 1.3.19 Construction des zones d’activités économiques et d’immobiliers d’entreprises
FA 1.3.20 Modernisation des zones d’activités économiques
FA 1.3.21 Soutien à la compensation des surcoûts de transport
FA 4.6.1 Aménagements et équipements de sites touristiques publics
FA 4.6.2 Valorisation économique du patrimoine culturel public et privé
FA 2.2.1 Installations photovoltaïques chez les particuliers
FA 2.2.5 Energies renouvelables (études)
FA 2.4.3 Résilience du réseau routier
FA 2.4.4 Résilience de l’accès à Cilaos
FA 2.5.1 Création et extension d’usines de potabilisation de l’eau
FA 2.5.2 Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable
FA 2.5.4 Valorisation des eaux en sortie de STEP
FA 2.5.5 Stations de traitement des eaux usées
FA 2.5.6 Etudes du projet MEREN
FA 2.6.1 Gestion et valorisation des déchets ménagers
FA 2.6.2 Transformation des déchets verts - Composts
FA 2.7.2 Création d’espaces publics en zone urbaine - Forêt urbaine tropicale
FA 2.7.3 Réhabilitation des anciennes décharges
FA 2.8.1 Infrastructures cyclistes, développement des modes doux
FA 2.8.2 Transport ferré transport par câble
FA 2.8.3 Pôles d’échanges multimodaux
FA 2.8.4 Transport en commun en site propre
FA 1.1.1 Infrastructure de recherche
FA 1.1.2 Excellence de la recherche et de l’innovation- Climat Energie
FA 1.1.3 Excellence de la recherche et de l’innovation- Adaptation aux changements globaux
FA 1.1.7 Programme de recherche structurant
FA 1.1.8 Allocations Regionales de Recherche
FA 1.1.9 Renforcer l’effort de RDI par le recrutement de jeunes diplômés
FA 1.1.10 Soutien aux projets innovants des entreprises
FA 1.1.11 Soutiens aux structures d’accompagnement à l’innovation
FA 1.2.1 Soutien à la transformation numérique sécurisée des services publics
FA 1.2.2 Développement des usages du numérique dans le domaine de la santé
FA 1.4.2 Soutiens à l’incubation de projets de créations d’entreprises innovantes
FA 1.4.3 Développer les outils de promotion de la culture scientifique technique et industrielle
FA 2.1.1 Rénovation thermique et énergétique des logements sociaux
FA 2.1.2 Rénovation de l’éclairage public routier et des équipements sportifs
FA 2.1.3 Diagnostics énergétiques des logements de particuliers
FA 2.1.4 Chauffe-eaux solaires chez les particuliers en situation de difficulté économique (ECS)
FA 2.1.5 Chauffe-eaux solaires en faveur des logements collectifs sociaux (ECS)
FA 2.1.6 Rénovation thermique des bâtiments publics
FA 4.2.1 Réhabilitation et extension de centres de formation
FA 4.2.2 Construction d’infrastructures en faveur du second degré
FA 4.2.3 Construction en faveur de l’Enseignement Supérieur
FA 4.5.1 Construction réhabilitation en faveur des Etablissements Publics de Santé
Toutes les demandes d’aide s’effectuent désormais sur le portail des aides.
Cliquez ici
Guide du bénéficiaire
L’Autorité de Gestion met à disposition des porteurs de projet un guide du bénéficiaire FEDER, qui sera complété mais qui comporte déjà des informations qu’il convient de lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide, ainsi que de divers documents type utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’opération.
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche dépenses de personnel
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche OCS « montant forfaitaire – projet de budget »
Logos Union Européenne - FEDER
Contrôle des marchés publics (FEDER, INTERREG, FSE+)
Le courrier circulaire de 2021
Les 2 tableurs excel comprenant l’ensemble des grilles de vérifications en fonction de la nature du marché public passé ;
Fichier 01 // Fichier 02
Calendrier prévisionnel des Appels à Projet et Appels à manifestation d’intérêt FEDER
Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI a été actualisé. Il concerne la période de novembre à janvier 2024. Il sera mis à jour au mois de janvier 2024.
Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Novembre 2023/Janvier 2024
Télécharger l’Étude en soutien à l’évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers du Programme Opérationnel FEDER-FSE+ Réunion et des entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture soutenues par le FEAMPA pour la période 2021-2027 : Synthèse - Rapport final
FRET FEDER 2023-2028
Afin de simplifier et faciliter le recours aux aides FEDER par le plus grand nombre d’entreprises portant une activité de production à La Réunion, la Région Réunion, Autorité de gestion du Programme européen Réunion 2021-2027 a fait valider une option de coûts simplifiés (OCS) sur le dispositif FEDER des aides au fret (Surcoûts RUP). Il s’agit des premiers barèmes FEDER validés par la Commission européenne en France.
Ce dispositif de coûts simplifiés (sous la forme de barèmes unitaires par container) est accessible à l’ensemble des entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide au fret dès 2023 pour le transport maritime de/vers l’Union européenne, et ce sur toute la période de programmation 2023-2028.
Il s’agit d’une mesure importante de simplification administrative pour nos entreprises réunionnaises, développée grâce à l’initiative de La Réunion, et dont notre région est la première à bénéficier à l’échelle de l’ensemble des RUP françaises. Cette simplification permettra un accès facilité à ces aides FEDER « surcoûts RUP » pour nos PME réunionnaises.
Pour des informations plus détaillées, vous trouverez ci-après :
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2021) ;
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2022) ;
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2023) ;
l’attestation type adjacente à la liste de colisage, pour les acheminements par groupage ; > version .pdf ou > version .odt
le contenu minimal type d’une liste de colisage (présentée dans la grille de barème ci-dessus).
Vos demandes de subvention se font dorénavant obligatoirement de manière dématérialisée, sous le lien suivant :
Cliquez ici
Pour votre information, la méthode de saisie du budget prévisionnel du projet FRET (surcoût RUP) est indiquée dans le portail, dans le tableur « annexe à la demande de subvention » (disponible à l’écran 1 de la demande de subvention).
Pour toute question,
la Direction FEDER Economie se tient à votre disposition.
02.62.48.98.16
Réclamations
Si un porteur de projet souhaite adresser une réclamation – par rapport à un projet déjà déposé et pour lequel il a reçu une réponse négative, il lui est possible d’adresser un courrier de réclamation à l’Autorité de gestion selon les modalités explicitées dans le courrier de réponse, à l’adresse suivante :
Conseil Régional de La Réunion,
Mme la Directrice Générale des Services
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9
Politique de lutte contre la fraude et traitement des plaintes
En application de l’article 61 du règlement n° 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au Budget général de l’Union et à la prévention et au traitement des conflits d’intérêts dans le cadre de la gestion des fonds européens, l’Autorité de gestion des programmes européens 2021-2027 a mis en place une politique de lutte contre la fraude ou de toute autre action illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Elle s’engage notamment, à prévenir, à détecter et à corriger les irrégularités et la fraude pour lesquelles elle a mis en place un traitement approprié.
C’est pourquoi il est demandé aux bénéficiaires notamment des engagements en terme de signalement des situations de conflits d’intérêts.
Par ailleurs, en cas de plainte ou de signalement, il est possible d’adresser un courrier à l’adresse suivante :
Conseil Régional de La Réunion,
Mme la Directrice Générale des Services
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9
Si vous souhaitez un niveau de confidentialité particulier, vous voudrez bien l’indiquer dans le courrier.
Lanceurs d’alerte
La même procédure – décrite ci-dessus – s’applique pour les cas de lanceurs d’alerte.
L’Autorité de gestion applique les dispositions de l’article 25 de la loi N° 2013-907 du 11 novembre 2013 relatif aux lanceurs d’alerte, complété par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022.
Si vous souhaitez un niveau de confidentialité particulier, vous voudrez bien l’indiquer dans le courrier.
Plainte pour non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux :
De plus, les porteurs de projets financés par les fonds européens sur la programmation 2021-2027 s’engagent à respecter la Charte européenne des droits fondamentaux.
En cas de non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux, il est possible de déposer une plainte pour "non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux". Ce dépôt de plainte peut être effectué alternativement :
- soit au niveau national :
Tout citoyen peut saisir le Défenseur des droits en matière de plainte concernant le non-respect des droits proclamés par la Charte dans une opération soutenue par les fonds européens, sur le site :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
- soit au niveau de l’Autorité de gestion :
Mme la DRH du Conseil Régional de La Réunion
Conseil Régional de La Réunion,
Avenue René Cassin
BP 67190
97801 Saint Denis Cedex 9
Nota : si le défenseur des droits est saisi au niveau national, une plainte également déposée au niveau de l’Autorité de gestion ne sera pas traitée, afin d’optimiser l’allocation des ressources.
