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Votre projet FEDER 2021-2027

Europe Fonds Européens
14 avril 2023

Autorité de Gestion du FEDER depuis 2014, la Région Réunion est en charge sur la nouvelle programmation 2021-2027 de la gestion de 1,236 milliards d’euros de fonds FEDER.

Le programme FEDER- FSE+ validé lé 9 novembre 2022, par la Commission Européenne, est téléchargeable ci-après :

Programme Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027


Autres documents à télécharger :

Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes

Règlement (UE) 2021/1058 du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

Décret no 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027


Documents de référence - Stratégie régionale

De la S3 vers la « S5 » :
Smart Specialisation Strategy for Social and Sustainable development - Stratégie de spécialisation intelligente pour un développement social & soutenable


Autres liens utiles :

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr


Demander une aide pour un projet FEDER

Pour toute demande d’aide FEDER, la Région Réunion a mis en place quatre directions FEDER thématiques (anciennement Guichet Unique) qui seront vos interlocuteurs uniques.

Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail, il est fortement recommandé de :
- d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention,
- de prendre connaissance du guide du bénéficiaire (qui présente notamment certaines informations à connaître avant même le démarrage de votre projet).

Si vous n’avez pas identifié le dispositif FEDER qui pourrait soutenir votre projet ou si vous souhaitez des informations, vous pouvez contacter le 0262 48 70 87 ou faire un mail : [email protected]

Vous trouverez ci-dessous les fiches actions en vigueur pour la programmation 2021-2027 :

FA 1.2.4 Soutien à la digitalisation des PME

FA 1.2.5 Kap numérik

FA 1.3.1 Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique

FA 1.3.2 Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif

FA 1.3.3 Soutien au développement des activités en zone des Hauts – OPARCAS

FA 1.3.4 Recours aux compétences immatérielles

FA 1.3.5 Soutien à la création d’hébergements touristiques

FA 1.3.6 Gîtes publics de montagne

FA 1.3.7 Requalification significative, extension et montée en gamme des hébergements touristiques

FA 1.3.8 Soutien aux investissements des petites structures touristiques

FA 1.3.9 Subvention à l’investissement matériel : création d’hôtels de grande capacité, d’hôtels de charme et de nouveaux concepts d’hébergements

FA 1.3.10 Subvention à l’investissement matériel - Entreprises de loisirs touristiques

FA 1.3.11 Prime Régionale à l’Emploi

FA 1.3.12 Instruments financiers

FA 1.3.13 Développement de la promotion touristique

FA 1.3.14 Economie Sociale et Solidaire pour l’accompagnement de la création d’activité

FA 1.3.15 Soutien aux opérateurs économiques – Accompagnement des entreprises

FA 1.3.19 Construction des zones d’activités économiques et d’immobiliers d’entreprises

FA 1.3.20 Modernisation des zones d’activités économiques

FA 1.3.21 Soutien à la compensation des surcoûts de transport

FA 4.6.1 Aménagements et équipements de sites touristiques publics

FA 4.6.2 Valorisation économique du patrimoine culturel public et privé

FA 4.6.3 Aménagements des ports de plaisance


FA 2.2.1 Installations photovoltaïques chez les particuliers

FA 2.2.2 Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire (accessibles au public)

FA 2.2.3 Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles

FA 2.2.4 Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies (combustion, méthanisation, gazéification...)

FA 2.2.5 Energies renouvelables (études)

FA 2.4.1 Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI) : actions de prévision, prévention et protection

FA 2.4.2 Observation, expérimentation et développement sur les phénomènes de risques naturels et l’adaptation au changement climatique

FA 2.4.3 Résilience du réseau routier

FA 2.4.4 Résilience de l’accès à Cilaos

FA 2.5.1 Création et extension d’usines de potabilisation de l’eau

FA 2.5.2 Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable

FA 2.5.3 Retour au bon état des milieux marins et récifaux, milieux aquatiques continentaux et eaux souterraines

FA 2.5.4 Valorisation des eaux en sortie de STEP

FA 2.5.5 Stations de traitement des eaux usées

FA 2.5.6 Etudes du projet MEREN

FA 2.6.1 Gestion et valorisation des déchets ménagers

FA 2.6.2 Transformation des déchets verts - Composts

FA 2.7.1 Environnement – Protection et valorisation de la biodiversité, observation, restauration des milieux

FA 2.7.2 Création d’espaces publics en zone urbaine - Forêt urbaine tropicale

FA 2.7.3 Réhabilitation des anciennes décharges

FA 2.8.1 Infrastructures cyclistes, développement des modes doux

FA 2.8.2 Transport ferré transport par câble

FA 2.8.3 Pôles d’échanges multimodaux

FA 2.8.4 Transport en commun en site propre

FA 3.2.1 Grand Port Maritime de La Réunion (GPMDLR)

FA 3.2.2 Aéroports





Toutes les demandes d’aide s’effectuent désormais sur le portail des aides.

Fiche procédure - Création de compte


Lien vers le portail de démarches en ligne :
Cliquez ici

Guide du bénéficiaire

L’Autorité de Gestion met à disposition des porteurs de projet un guide du bénéficiaire FEDER, qui sera complété mais qui comporte déjà des informations qu’il convient de lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide, ainsi que de divers documents type utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’opération.

- Fiche Publicité FEDER (mise en ligne en cours)

Logos Union Européenne - FEDER

- Panneau de publicité FEDER (mise en ligne en cours)

Arrêté DGAE/ ARR 2023-0001 de Madame la Présidente du Conseil Régional établissant une grille de réfaction en cas de non respect de publicité sur l’intervention de l’Union Européenne et relatif à la simplification sur l’obligation de pérennité des investissements

Fiche méthodologique pour le calcul des dépenses de personnel


Calendrier prévisionnel des Appels à Projet et Appels à manifestation d’intérêt FEDER

Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI concerne la période avril à septembre 2023. Il sera mis à jour au mois de juin 2023.

Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Avril/Septembre 2023


Télécharger l’Étude en soutien à l’évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers du Programme Opérationnel FEDER-FSE+ Réunion et des entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture soutenues par le FEAMPA pour la période 2021-2027 : Synthèse - Rapport final

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Les aides et services associés au thème de l’article :
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