Les INCOTERMS, quésako ?

Les INternational COmmercial TERMS sont des outils créés en 1936 par l’ICC (Chambre de Commerce Internationale) et régulièrement révisés.

Pour faciliter la compréhension des entreprises et réduire l’appréhension vis à vis de ce terme à première vue barbare, la collectivité régionale via sa direction export vous propose cette infographie simplifiée et synthétique des modalités et des choix des incoterms.

L’Incoterm est une des conditions du contrat commercial parmi tant d’autres (prix, délai, modalités de paiement, garantie en cas de défectueux…).
L’Incoterm est lié à l’acheminement des marchandises (qu’elles soient facturées ou pas).
 Il répartit les droits et obligations le long de la chaîne de transport entre vendeur (expéditeur) et acheteur (destinataire).
 Il n’est pas d’application obligatoire mais tellement pratique pour sécuriser tout échange de bien (à l’international, à l’intérieur de l’UE, mais aussi en vente nationale).

En somme, les Incoterms régissent :

 La répartition des obligations entre vendeur/acheteur : qui fait quoi en termes de transport – assurance – douanes (si applicables) ? Qui fournit les documents associés ?
 La répartition des coûts : qui paie quoi en termes de transport – assurance – douanes (si applicables) et autres prestations annexes ? Le transfert des frais se fait au “lieu de destination” associé à l’Incoterm choisi.
 La répartition des risques : jusqu’où le vendeur est-il responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport ? Le transfert des risques se fait au “lieu de livraison”. Il ne correspond pas toujours au lieu de destination…