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Commission permanente / Assemblée plénière

23 mai 2017

Retrouvez tous les actes administratifs, la liste des subventions et les documents d’informations budgétaires et financières publiés dans cette rubrique.


Les listes de subventions versées aux associations de droit français :

- Télécharger la liste des subventions versées aux associations de droit français- Exercice 2014

- Télécharger la liste des subventions versées aux associations de droit français- Exercice 2016

- Les aides attribuées au secteur concurrentiel


Les documents d’informations budgétaires et financières :

- Télécharger le rapport de présentation du Compte Administratif de la Région pour l’exercice 2021

- Télécharger le rapport de présentation du projet de Budget Primitif 2022

- Télécharger les orientations budgétaires pour l’exercice 2022

- Télécharger le rapport de présentation du projet de Budget Primitif 2021

- Télécharger les orientations budgétaires pour l’exercice 2021

- Support de présentation - Budget Primitif 2021 (16 déc. 2020)

- Télécharger le rapport de présentation du Compte Administratif de la Région pour l’exercice 2020

- Télécharger le rapport de présentation du projet de budget primitif 2020

- Télécharger les orientations budgétaires pour l’exercice 2020

- Télécharger la synthèse du Compte Administratif de la Région pour l’exercice 2019

- Télécharger le rapport de présentation du Compte Administratif de la Région pour l’exercice 2019

- Télécharger la synthèse du budget primitif 2019

- Télécharger le rapport de présentation du projet de budget primitif 2019

- Télécharger le rapport de présentation du Compte Administratif de la Région pour l’exercice 2018

- Bilan d’activité 2018 - Compte Administratif - Certification des comptes (dossier de presse)

- Télécharger le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2019 - V2 - séance de février 2019

- Somme des dix rémunérations les plus hautes de la collectivité


Délibérations Assemblée Plénière :
Pour l’année 2022
AP du mardi 28 juin 2022 : Publié le 12 juillet 2022 Part 1 - Part 2 - Part 3 - Part 4 - Part 5



Délibérations Commission Permanente :
Pour l’année 2022
CP du vendredi 24 juin 2022 : Publié le 8 juillet 2022 Part 1 - Part 2 - Part 3 - CP du vendredi 08 juillet 2022 : Publié le 21 juillet 2022 Part 1 - Part 2 - CP du vendredi 22 juillet 2022 : Publié le 5 août 2022



Arrêtés et Décisions :



Recueils des Actes Administratifs :