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Somme des dix rémunérations les plus hautes de la collectivité

28 mai 2020

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix
rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Les données relatives à la masse salariale brute des dix plus hautes rémunérations, le nombre de femmes et d’hommes parmi ses bénéficiaires.