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Étude des instruments d’ingénierie financière

Entreprise Économie
7 octobre 2015

Étude d’évaluation ex-ante des instruments d’ingénierie financière 2014-2020

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Étude d’évaluation ex-ante des instruments d’ingénierie financière 2014-2020

L’identification et la mise en avant des moyens de financement pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) est une priorité pour l’Union Européenne (UE).
Depuis le début des années 1990, les recommandations en matière de politiques publiques aux niveaux mondial, européen, national et régional ont mis en évidence le besoin d’adopter une approche cohérente pour améliorer l’accès au financement des PME. Lors de la période de programmation 2007-2013 de l’UE, un soutien des Fonds Structurels aux PME a été apporté au moyen d’Instruments d’Ingénierie Financière (IIF) afin de leur accorder des financements. Le rapport de synthèse 2012 de la Direction Générale de la politique régionale et urbaine de la Commission Européenne (DG REGIO) a rapporté que des IIF à destination des entreprises avaient été investis dans plus de 160 000 PME à travers l’Europe.

La période de programmation 2014-2020 prévoit une utilisation accrue d’Instruments Financiers pour tous les Objectifs Thématiques (OT) et pour tous les secteurs. L’objectif est de s’éloigner des mécanismes traditionnels de subvention pour se diriger vers une utilisation plus généralisée des Instruments Financiers, c’est-à-dire des fonds orientés vers l’investissement productif qui permettent une plus grande participation du secteur privé. En outre, un renforcement de la mobilisation et de la participation du secteur privé, en tant qu’intermédiaires financiers, devrait contribuer à consolider l’efficacité de la mise en œuvre des fonds et des levées de fonds nécessaires ainsi qu’à augmenter le volume disponible de ces fonds.

Les intermédiaires financiers sont aujourd’hui limités par des contraintes de solvabilité, et ce plus particulièrement depuis la crise financière, ainsi que par le besoin d’appliquer des normes strictes de gestion des risques. Ceci augmente les difficultés des PME à respecter les conditions d’accès au financement.

A La Réunion, l’utilisation d’Instruments Financiers est devenue une priorité pour relancer l’économie régionale suite à la crise de 2008 et à la raréfaction du prêt bancaire, qui était la principale source de financement des entreprises réunionnaises dans la phase d’expansion économique précédente à 2008.

Les premières expériences dans la conception et la mise en œuvre de nouveaux instruments financiers ont été lancées dans le cadre de la Programmation Opérationnelle 2007-2013, pour répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises locales, TPE, PME et start-up en particulier.


Néanmoins, dans un environnement en constante évolution, une vue d’ensemble actualisée et plus précise de l’environnement de marché des PME est nécessaire pour améliorer, ajuster et concevoir de nouveaux dispositifs d’accès au financement et des instruments satisfaisant les besoins des PME. Il s’agit également de l’opportunité de dresser un premier bilan de l’efficacité des dispositifs mis en œuvre.

Prévue par la règlementation, la conduite d’évaluation ex-ante devient dès lors nécessaire afin de déterminer les conditions et les barrières existantes auxquelles les entreprises font face.

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