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Continuité Territoriale : un dispositif plus équitable, plus responsable

Grand public Mobilité
31 mars 2022
Documents associés
Dossier Remboursement - Continuité Territoriale
Dossier Bon de Continuité Territoriale
Continuité Territoriale : un dispositif plus équitable, plus responsable

La Région Réunion propose une refonte du dispositif de la Continuité Territoriale.

Objectif : proposer un nouveau dispositif pour le rendre plus équitable et plus responsable.

CE QUI CHANGE AU 1er AVRIL

Un nouveau dispositif d’aides a été mis en place à compter du 1er avril 2022 pour les mesures Grand Public, selon les modalités suivantes :

- Une aide Continuité Territoriale une fois tous les 3 ans

- Harmonisation du mode de calcul du quotient familial avec celui de Ladom en adoptant le Revenu Fiscal de Référence

- Attribution d’une aide régionale de 100€ en complément de celle de Ladom d’un montant de 360 € afin de porter la valeur totale du Bon CT Ladom/Région de la Tranche 1 (Quotient Familial inférieur ou égal à 6000€), à hauteur de 460€ maximum

- Instauration d’un plafond maximal de revenus éligibles à hauteur de 65 000€ pour la Tranche de revenus N° 3 (11 992€ < Quotient Familial >26 030€) avec maintien du Quotient familial à hauteur de 26 030€

- Attribution d’un Bon CT d’une valeur de 200€ pour les usagers de la Tranche de revenus N°3 (11 992€ < Quotient Familial > 26030€)

Modalités d’instruction LADOM/REGION REUNION 2022

- Tranche 1 :
460€
Instruction du dossier sur le site de LADOM
www.ladom.fr

- Tranche 2 :
360€
Instruction du dossier sur le site de LADOM
www.ladom.fr

- Tranche 3 :
200€
Instruction du dossier uniquement sur rendez-vous dans une Antenne de la Région Réunion

Merci de vérifier votre éligibilité au dispositif de LADOM ou de la REGION avant de prendre rendez-vous auprès des antennes de la Région Réunion

Le Quotient Familial s’obtient en faisant le rapport entre le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal figurant dans le dernier avis d’impôt disponible (Déclaration des Revenus 2021)

- Les mesures spécifiques (sportifs de haut-niveau, acteurs culturels, transfert sanitaire, voyages pédagogiques etc...) sont maintenues dans les mêmes conditions que précédemment : Un Bon CT par an et pas de plafond de Revenus Maximum (voir les modalités dans le dossier de demande de Bon CT à télécharger)

LA CONTINUITÉ TERRITORIALE RÉUNION > MÉTROPOLE

Afin de respecter les recommandations sanitaires et respecter les gestes barrières pour la sécurité de tous, l’accueil aux guichets de continuité territoriale se fera uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone.

JE SOUHAITE PRENDRE RENDEZ-VOUS

0262 67 18 95


DOCUMENTS A TELECHARGER

Dossier Bon de Continuité Territoriale

Dossier Remboursement - Continuité Territoriale

* Les demandes de remboursement au titre de la Continuité Territoriale ne sont possibles que pour les cas de deuil en France Métropolitaine.

Plus d’infos : Continuité Territoriale : un dispositif plus équitable, plus responsable


Les guichets d’accueil

Les guichets d’accueil fonctionneront uniquement sur rendez-vous pris par téléphone

NORD

- Saint-Denis
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE – Avenue René Cassin Moufia
0262 48 71 40

EST

- Saint-André
92, Chemin Lebon – 97440 Saint-André
0262 58 21 00

- Annexe de Saint-Philippe
64 Rue Leconte Delisle 97442 Saint-Philippe
0262 81 70 69

OUEST

- Saint-Paul
6 Bis Route de Savannah – 91460 Saint-Paul
02 62 33 46 00

- Annexe du Port
13 Rue Marcel Carné – 97420 LE PORT
02 62 33 46 00

SUD

- Saint-Pierre
65 rue du Père Lafosse - 97410 Saint-Pierre
(Campus à proximité du rond-point des casernes)
0262 45 99 31

- Annexe du Tampon
74 bis, rue Hubert Delisle - 97430 Le Tampon
0262 38 56 04

-Annexe de Saint-Joseph
322 rue Raphaël Babet - 97480 Saint-Joseph
0262 81 70 60

- Annexe des Avirons
6 bis, rue du Général De Gaule – 97425 Les Avirons

Horaires d’ouverture :
Du lundi au Jeudi de 8h00 à 15h00
Le vendredi de 8h00 à 12h00

PHOTOS
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