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LE CHEQUE NUMERIQUE DEVIENT LE KAP NUMÉRIK

Entreprise Association Numérique
19 octobre 2022
Documents associés
Fiche signalétique des prestataires
Fiche d’engagement des prestataires
Fiche du plan d’actions
Soutien des projets digitaux des petites structures

Le Kap numérik, c’est quoi ?

Le Kap numérik version 2021 à 2023 (précédemment appelé Chèque numérique) est un dispositif régional financé par le FEDER au titre du volet REACT-UE, dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. Cette aide est un remboursement de 3200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises.


Télécharger la fiche REACT-UE : Soutien des projets digitaux des petites structures


Pour faire une demande sur le portail dématérialisé, cliquez sur le lien suivant :
Cliquez-ici

Pour qui ?

Les entreprises au sens communautaire, à l’exception des entreprises des secteurs numérique, agricole et de la pêche. Le dispositif accompagne les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), y compris les entreprises sans salarié, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est domicilié à La Réunion.

> Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.

> Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.

Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.

Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.

Pour quelles prestations ?

Quelles sont les autres conditions pour en bénéficier ?

- Trois dates sont à retenir pour bénéficier du Kap numérik :

1. 31/03/2023 : date limite de dépôt d’une demande de subvention (pour des projets réalisables en 3 mois maximum) ;

2. 30/06/2023 : date de la dernière facture acquittée par le porteur de projet ;

3. 30/09/2023 : date limite pour déposer les factures et les livrables sur le portail dématérialisé de la Région Réunion.

- Un gérant et un associé majoritaire de plusieurs entreprises ne peuvent déposer qu’une seule demande au cours de la même année calendaire.

- Le porteur de projet pourra effectuer une demande pour le dispositif Kap numérik, à condition que ses actions soient différentes de celles présentées sur le dispositif en année N-1. Si une demande a été déposée en 2021, le numéro de SIRET est systématiquement bloqué pour les prochaines demandes. Il sera débloqué sur demande adressée par mail à [email protected]

- La date de la facture et la date du virement du solde à payer doivent être impérativement postérieures à la date de la création de la demande de subvention.

- Le paiement en espèces n’est pas autorisé.

- Si le porteur de projet ne peut pas honorer le paiement total de sa facture, il pourra présenter un échéancier valide jusqu’au 30 juin 2023. Le remboursement sera réalisé lorsqu’il aura totalement payé son prestataire. Les preuves de paiement devront être libellées au nom du porteur de projet, avec indication explicite du nom du prestataire.

Quel est le montant de l’aide la Région ?

Remboursement maximum de 3 200€ :

- 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés

- 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés

Les montants des subventions seront également plafonnés en fonction des actions présentées et évaluées à partir du devis reçu :

- Création ou refonte d’un site Internet vitrine : 1200 €

- Création d’un site marchand : 2000 €

- Chat Bot : 2000 €

- Développement d’une application mobile : 2000 €

- Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : 1000 €

- Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : 500 €

- Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) : 2000 €

- Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…) : 1000 €

- Abonnement à une « marketplace » : 1000 €

Comment bénéficier du Kap numérik ?

1. Faire une demande sur le Portail de démarches de la Région Réunion.
C’est l’unique moyen de demander le Kap numérik !

2. Insérer sur le portail dématérialisé l’ensemble des pièces demandées.

Pour tous :

- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ;
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ "raison sociale" ;

- Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire ;

- Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région.

Et en plus pour les entreprises :

- KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois ;

- Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos ;

- Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc).

Pour les entreprises de moins de deux ans (à la date du dépôt du dossier) :

Elles devront présenter une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise a été créée il y a moins de deux ans et respecte les conditions d’éligibilité fixées par la Région.

Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan :

- Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.

Pour les associations :

- Avis de situation du répertoire SIREN ;

- Copie des statuts à jour et approuvés ;

- Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ;

- Décision (Procès­‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ;

- Liste des membres du Conseil d’Administration ;

- Bilans et Comptes de résultat du dernier exercice clos.

Pour les associations de moins de deux ans :

Elles devront présenter une attestation sur l’honneur.

Pour les professions libérales non réglementées et assimilées :

- Avis de situation du répertoire SIREN ;

- Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu ;

- Copie du mémento fiscal ;

- Pour celles qui sont constituées en société : un extrait KBIS de moins de 3 mois.

Quel est le rôle du prestataire numérique ?

Le prestataire numérique, offreur de solutions, occupe une place prépondérante dans le dispositif. Il établit le devis pour son client à partir duquel les subventions du Kap numérik vont être calculées et présentées auprès des instances délibérantes du Conseil Régional. Dans son dossier de demande de subvention, le bénéficiaire devra présenter un devis qui détaille la réalisation de son projet numérique et les différents postes de dépenses des prestations.

Il sera demandé au prestataire numérique :

- De référencer une fiche signalétique à partir de laquelle une liste d’offreurs de solutions pourra être proposée aux demandeurs du Kap numérik : Fiche à télécharger et à renvoyer à didn-numé[email protected]


Télécharger la fiche signalétique des prestataires


- De s’engager auprès de son client à respecter des normes (pièce constitutive du dossier de demande de subvention) 


Fiche d’engagement des prestataires à télécharger


Les logos de la Région et de l’Europe devront être suivis de la mention

" Ce site a été financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion "


Logo Europe à télécharger

Logo Région à télécharger


- D’accompagner son client à remplir la fiche de plan d’actions numériques qui sera annexée au devis et qui servira au calcul de la subvention (pièce constitutive du dossier de demande de subvention)


Fiche de plan d’actions numérique annexée au devis à télécharger


Pour ne pas retarder l’instruction de votre dossier, il est important de déposer l’ensemble des pièces demandées sur la plateforme, en prenant soin de ne rien oublier.


Votre dossier est complet, quelles sont les étapes suivantes ?

1. Votre dossier est complet et validé par le service instructeur de la Région —> il est présenté en Commission Développement Économique et Innovation. Un arrêté attributif d’aide ainsi qu’une notification sont ensuite signés par la Présidente de Région et vous sont transmis par mail —> vous pouvez démarrer les travaux avec votre prestataire.

2. Votre projet numérique est réalisé et toutes les actions mises en œuvre peuvent être vérifiées par le service instructeur —> vous pouvez déposer sur le Portail de démarches la deuxième partie du dossier composée de :
La ou les factures acquittée(s) avec le cachet et la signature du prestataire.
Une pièce justificative de paiement de(s) facture(s) à votre nom (extrait de compte bancaire, avis de virement).
Le rapport du prestataire qui détaille toutes les actions sur lesquelles il est intervenu.
Les liens URL relatifs à votre site internet (avec les mentions légales, la gestion des cookies (accepter ou refuser) et les logos de la Région et de l’Europe avec la phrase REACT-UE ; pour les sites marchands, les conditions générales de vente sont à prévoir).

3. Le service instructeur contrôle les nouvelles pièces transmises et les livrables demandés (à retrouver sur votre arrêté attributif d’aide et sur le site de la Région).

4. Le paiement est ensuite effectué par la Paierie régionale.


LES QUESTIONS LE PLUS SOUVENT POSÉES

Je suis en création d’activité (entreprise, auto-entrepreneur, association), je n’ai pas les documents comptables demandés, ni la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Une attestation sur l’honneur vous sera demandée sous la forme d’une case à cocher ou rédigée par vos soins.

Est­‐ce que je peux m’abonner à une marketplace internationale, hors de la zone UE (ex : Ebay, Amazon, etc) ?

De manière générale, aucune dépense engagée en dehors de l’Union Européenne n’est éligible. Il faudra une facture en Euro d’une marketplace située en Europe (adresse sur la facture).

Mon prestataire n’est pas domicilié à La Réunion, est-ce que je peux travailler avec lui ?

Vous pourrez choisir un prestataire domicilié dans la zone UE. Aucun lien juridique ne devra vous relier au prestataire (même dirigeant, actionnaire commun...).

J’ai déjà commencé mon site internet avec un prestataire, est-­ce que je peux quand même bénéficier du Kap numérik ?

Oui, à une double condition :
Que le site ne soit pas terminé, il faut une facture de solde dont la date est postérieure (après) à celle du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région.
Et que la date du devis soit antérieure (avant) à la date du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région. La date de la première facture doit être postérieure (après) à la date du devis.


POUR PLUS D’INFORMATIONS
OU POUR SAVOIR OÙ EN EST VOTRE DOSSIER,
VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR :

Mail | [email protected]

Téléphone | 0262 92 22 82


Télécharger la plaquette d’information - Kap numérik


Retrouvez ici la vidéo de présentation du Kap Numérik : https://fb.watch/gmhjjPLgwh/










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