LE CHEQUE NUMERIQUE DEVIENT LE KAP NUMÉRIK

Le Kap numérik version 2021 à 2023 (précédemment appelé Chèque numérique) est un dispositif régional financé par le FEDER au titre du volet REACT-UE, dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. Cette aide est un remboursement de 3200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises.

Télécharger la fiche REACT-UE : Soutien des projets digitaux des petites structures

Les entreprises au sens communautaire, les entreprises dans le domaine de l’audiovisuel, à l’exception des entreprises des secteurs numérique, agricole et de la pêche. Le dispositif accompagne les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), y compris les entreprises sans salarié, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est domicilié à La Réunion.

> Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.

> Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.

Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.

Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.

 Trois dates sont à retenir pour bénéficier du Kap numérik :

1. 31/03/2023 : date limite de dépôt d’une demande de subvention (pour des projets réalisables en 3 mois maximum) ;

2. 30/06/2023 : date de la dernière facture acquittée par le porteur de projet ;

3. 30/09/2023 : date limite pour déposer les factures et les livrables sur le portail dématérialisé de la Région Réunion.

 Un gérant et un associé majoritaire de plusieurs entreprises ne peuvent déposer qu’une seule demande au cours de la même année calendaire.

 Le porteur de projet pourra effectuer une demande pour le dispositif Kap numérik, à condition que ses actions soient différentes de celles présentées sur le dispositif en année N-1. Si une demande a été déposée en 2021, le numéro de SIRET est systématiquement bloqué pour les prochaines demandes. Il sera débloqué sur demande adressée par mail à [email protected]

 La date de la facture et la date du virement du solde à payer doivent être impérativement postérieures à la date de la création de la demande de subvention.

 Le paiement en espèces n’est pas autorisé.

 Si le porteur de projet ne peut pas honorer le paiement total de sa facture, il pourra présenter un échéancier valide jusqu’au 30 juin 2023. Le remboursement sera réalisé lorsqu’il aura totalement payé son prestataire. Les preuves de paiement devront être libellées au nom du porteur de projet, avec indication explicite du nom du prestataire.

Remboursement maximum de 3 200€ :

 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés

 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés

Les montants des subventions seront également plafonnés en fonction des actions présentées et évaluées à partir du devis reçu :

 Création ou refonte d’un site Internet vitrine : 1200 €

 Création d’un site marchand : 2000 €

 Chat Bot : 2000 €

 Développement d’une application mobile : 2000 €

 Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : 1000 €

 Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : 500 €

 Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) : 2000 €

 Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…) : 1000 €

 Abonnement à une « marketplace » : 1000 €

Le prestataire numérique, offreur de solutions, occupe une place prépondérante dans le dispositif. Il établit le devis pour son client à partir duquel les subventions du Kap numérik vont être calculées et présentées auprès des instances délibérantes du Conseil Régional. Dans son dossier de demande de subvention, le bénéficiaire devra présenter un devis qui détaille la réalisation de son projet numérique et les différents postes de dépenses des prestations.

Il sera demandé au prestataire numérique :

 De référencer une fiche signalétique à partir de laquelle une liste d’offreurs de solutions pourra être proposée aux demandeurs du Kap numérik : Fiche à télécharger et à renvoyer à didn-numé[email protected]

Télécharger la fiche signalétique des prestataires

 De s’engager auprès de son client à respecter des normes (pièce constitutive du dossier de demande de subvention) 

Fiche d’engagement des prestataires à télécharger

Les logos de la Région et de l’Europe devront être suivis de la mention

" Ce site a été financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion "

Logo Europe à télécharger

Logo Région à télécharger

- D’accompagner son client à remplir la fiche de plan d’actions numériques qui sera annexée au devis et qui servira au calcul de la subvention (pièce constitutive du dossier de demande de subvention)

Fiche de plan d’actions numérique annexée au devis à télécharger

Pour ne pas retarder l’instruction de votre dossier, il est important de déposer l’ensemble des pièces demandées sur la plateforme, en prenant soin de ne rien oublier.

1. Votre dossier est complet et validé par le service instructeur de la Région —> il est présenté en Commission Développement Économique et Innovation. Un arrêté attributif d’aide ainsi qu’une notification sont ensuite signés par la Présidente de Région et vous sont transmis par mail —> vous pouvez démarrer les travaux avec votre prestataire.

2. Votre projet numérique est réalisé et toutes les actions mises en œuvre peuvent être vérifiées par le service instructeur —> vous pouvez déposer sur le Portail de démarches la deuxième partie du dossier composée de :
La ou les factures acquittée(s) avec le cachet et la signature du prestataire.
Une pièce justificative de paiement de(s) facture(s) à votre nom (extrait de compte bancaire, avis de virement).
Le rapport du prestataire qui détaille toutes les actions sur lesquelles il est intervenu.
Les liens URL relatifs à votre site internet (avec les mentions légales, la gestion des cookies (accepter ou refuser) et les logos de la Région et de l’Europe avec la phrase REACT-UE ; pour les sites marchands, les conditions générales de vente sont à prévoir).

3. Le service instructeur contrôle les nouvelles pièces transmises et les livrables demandés (à retrouver sur votre arrêté attributif d’aide et sur le site de la Région).

4. Le paiement est ensuite effectué par la Paierie régionale.

Je suis en création d’activité (entreprise, auto-entrepreneur, association), je n’ai pas les documents comptables demandés, ni la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Une attestation sur l’honneur vous sera demandée sous la forme d’une case à cocher ou rédigée par vos soins.

Est­‐ce que je peux m’abonner à une marketplace internationale, hors de la zone UE (ex : Ebay, Amazon, etc) ?

De manière générale, aucune dépense engagée en dehors de l’Union Européenne n’est éligible. Il faudra une facture en Euro d’une marketplace située en Europe (adresse sur la facture).

Mon prestataire n’est pas domicilié à La Réunion, est-ce que je peux travailler avec lui ?

Vous pourrez choisir un prestataire domicilié dans la zone UE. Aucun lien juridique ne devra vous relier au prestataire (même dirigeant, actionnaire commun...).

J’ai déjà commencé mon site internet avec un prestataire, est-­ce que je peux quand même bénéficier du Kap numérik ?

Oui, à une double condition :
Que le site ne soit pas terminé, il faut une facture de solde dont la date est postérieure (après) à celle du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région.
Et que la date du devis soit antérieure (avant) à la date du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région. La date de la première facture doit être postérieure (après) à la date du devis.

Télécharger la plaquette d’information - Kap numérik

Retrouvez ici la vidéo de présentation du Kap Numérik : https://fb.watch/gmhjjPLgwh/