LE KAP NUMÉRIK version 2023 - PROGRAMME EUROPEEN FEDER 2021 - 2027

Le Kap numérik version 2023 (précédemment appelé Chèque numérique) est un dispositif régional cofinancé par l’Union Européenne et la Région. Cette aide est un remboursement de 3200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises.

https://lanouvelleeconomie.re/aides/1-2-5-kap-numerik/

Les entreprises au sens communautaire, les entreprises dans le domaines de l’audiovisuel, à l’exception des entreprises des secteurs numérique, agricole, de la pêche, de la promotion immobilière et des activités financières. Le dispositif accompagne les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), y compris les entreprises sans salarié, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est domicilié à La Réunion.

> Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.

> Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.

Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.

Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros, hors activités financières et promotion immobilières.

Un gérant et un associé majoritaire de plusieurs entreprises ne peuvent déposer qu’une seule demande au cours de la même année calendaire.

 Le porteur de projet pourra effectuer une demande pour le dispositif Kap numérik, à condition que ses actions soient différentes de celles présentées sur le dispositif en année N-1.

 La date de la facture et la date du virement du solde à payer doivent être impérativement postérieures à la date de la création du dossier sur la plate-forme dématérialisée de la Région.

 Le paiement en espèces n’est pas autorisé.

 Si le porteur de projet ne peut pas honorer le paiement total de sa facture, il pourra présenter un échéancier. Le remboursement sera réalisé lorsqu’il aura totalement payé son prestataire. Les preuves de paiement (relevé de compte ou preuve de virement) devront être libellées au nom du porteur de projet, avec indication explicite du nom du prestataire avec la nature du projet.

Remboursement maximum de 3 200€ :

 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés (remboursement plafonné à 3200€)

 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés (remboursement plafonné à 2000€)

Les montants des subventions seront également plafonnés en fonction des actions présentées et évaluées à partir du devis reçu :

 Création ou refonte d’un site Internet vitrine : 1200 €

 Création ou refonte d’un site internet marchand : 2000 €

 Chat Bot : 2000 €

 Développement d’une application mobile : 2000 €

 Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : 1000 €

 Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : 500 €

 Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) : 2000 €

 Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…) : 1000 €

 Abonnement à une « marketplace » : 1000 €

Le prestataire numérique, offreur de solutions, occupe une place prépondérante dans le dispositif. Il établit le devis pour son client à partir duquel les subventions du Kap numérik vont être calculées et présentées auprès des instances délibérantes du Conseil Régional. Dans son dossier de demande de subvention, le bénéficiaire devra présenter un devis qui détaille la réalisation de son projet numérique et les différents postes de dépenses des prestations.

Il sera demandé au prestataire numérique :

 D’indiquer son numéro de SIRET,

 De s’engager auprès de son client à respecter des normes (pièce constitutive du dossier de demande de subvention)

 Fiche d’engagement des prestataires à télécharger

Les logos de la Région et de l’Europe devront être suivis de la mention "Ce site a été financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER »

 Logos Region et FEDER à télécharger

 D’accompagner son client dans la formulation de la justification des besoins et les objectifs principaux et secondaires qui sont des questions demandées au bénéficiaire dans le formulaire de demande de subvention.

Pour ne pas retarder l’instruction de votre dossier, il est important de
déposer l’ensemble des pièces demandées sur la plateforme, en prenant
soin de ne rien oublier.

Pour ne pas retarder l’instruction de votre dossier, il est important de déposer l’ensemble des pièces demandées sur la plateforme, en prenant soin de ne rien oublier.

1. Votre dossier est complet et validé par le service instructeur de la Région

— > il est présenté en Commission Développement Économique et Innovation. Un arrêté attributif d’aide ainsi qu’une notification sont ensuite signés par la Présidente de Région et sont mis sur le portail des démarches

— > vous pouvez démarrer les travaux avec votre prestataire.

2. Votre projet numérique est réalisé et toutes les actions mises en œuvre peuvent être vérifiées par le service instructeur

— > vous pouvez déposer les livrables conformément au devis retenu du dossier, sur le Portail de démarches :

 La ou les factures acquittée(s) avec le cachet et la signature du prestataire.

 Une pièce justificative de paiement de(s) facture(s) à votre nom (extrait de compte bancaire, avis de virement).

 Le rapport du prestataire qui détaille toutes les actions sur lesquelles il est intervenu.

 Les liens URL relatifs à votre site internet (avec les mentions légales, la gestion des cookies (accepter ou refuser) et les logos de la Région et de l’Europe avec la phrase sur la publicité europééenne ; pour les sites marchands, les conditions générales de vente sont à prévoir).

 Les liens URL relatifs à vos réseaux sociaux.

 Le lien relatif à votre application mobile.

 Le lien relatif à votre market place ou une copie écran

3. Le service instructeur contrôle les nouvelles pièces transmises et les livrables demandés (à retrouver sur votre arrêté attributif d’aide et sur le site de la Région).

4. Le paiement est ensuite effectué par la Paierie régionale.

Est-­ce que je peux m’abonner à une marketplace internationale, hors de la zone UE (ex : Ebay, Amazon, etc) ?

De manière générale, aucune dépense engagée en dehors de l’Union Européenne n’est éligible. Il faudra une facture en Euro d’une marketplace située en Europe (adresse sur la facture).

Mon prestataire n’est pas domicilié à La Réunion, est-ce que je peux travailler avec lui ?

Vous pourrez choisir un prestataire domicilié dans la zone UE. Aucun lien juridique ne devra vous relier au prestataire (même dirigeant, actionnaire commun...).

J’ai déjà commencé mon site internet avec un prestataire, est-ce que je peux quand même bénéficier du Kap numérik ?

Oui, à une double condition :
 Que le site ne soit pas terminé, il faut une facture de solde dont la date est postérieure (après) à celle du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région.
 Et que la date du devis soit antérieure (avant) à la date du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région. La date de la première facture doit être postérieure (après) à la date du devis.

Télécharger la plaquette d’information - Kap numérik

Retrouvez ici la vidéo de présentation du Kap Numérik : https://fb.watch/gmhjjPLgwh/

Attention à ne pas tenir compte des dates importantes, qui correspondent à l’ancien dispositif (Kap Numérik 2021). Les informations relatives à la description du dispositif sont identiques.