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Le Chèque Numérique

Entreprise Association Numérique Économie
9 juin 2021
Documents associés
Soutien des projets digitaux des petites structures : « chèque numérique »
Fiche signalétique de prestataires
Fiche de plan d’actions numérique annexée au devis
Télécharger la Fiche d’engagement des prestataires
Le CHÈQUE NUMÉRIQUE 2021 à 2023

Le chèque numérique, c’est quoi ?

Le Chèque Numérique version 2021 à 2023 est un dispositif régional financé par le FEDER au titre du volet REACT UE, dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. Cette aide est un remboursement de 3200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises.

Télécharger la fiche REACT-UE Chèque Numérique : Soutien des projets digitaux des petites structures : « chèque numérique »

Pour faire une demande sur le portail dématérialisé, cliquez sur le lien suivant :

https://demarches.cr-reunion.fr/economie/cheque-numerique-2021/

Pour qui ?

- Les entreprises au sens communautaire - à l’exception des entreprises du secteur numérique - de moins de 20 salariés (TPE) y compris les entreprises sans salarié, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est domicilié à la Réunion
> Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.
> Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.
- Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.
- Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.

Pour quelles prestations ?

Quelles sont les autres conditions pour en bénéficier ?

Trois dates sont à retenir pour bénéficier du Chèque Numérique :

1. 31/03/2023 : date limite de dépôt d’une demande de subvention (pour des projets réalisables en 3 mois maximum) ;

2. 30/06/2023 : date de la dernière facture acquittée par le porteur de projet ;

3. 30/09/2023 : date limite pour déposer les factures et les livrables sur le portail dématérialisé de la Région Réunion.

- Un gérant et un associé majoritaire de plusieurs entreprises ne peut déposer qu’une demande au maximum au cours de la même année calendaire.

- Le porteur de projet pourra effectuer une demande pour le dispositif de chèque numérique, à condition que ses actions soient différentes de celles présentées sur le dispositif en année n-1. Si une demande a été déposée en 2021, le numéro de SIRET est systématiquement bloqué pour les prochaines demandes. Il sera débloqué sur demande via le mail [email protected]

- La date de la facture et la date du virement du solde à payer doivent être impérativement postérieures à la date de la création de la demande de subvention.

- Le paiement en espèces n’est pas autorisé.

- Les porteurs de projet qui ne peuvent pas honorer le paiement total de leur facture, peuvent présenter un échéancier valide jusqu’au 30 juin 2023 et le paiement de la subvention sera réalisé quand celui-ci sera totalement payé.

Quel est le montant de l’aide de la Région ?

Remboursement maximum de 3 200€ :

- 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés
- 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés

Les montants des subventions seront également plafonnés en fonction des actions présentées et évaluées à partir du devis reçu :

⇒ Création ou refonte d’un site Internet vitrine : 1200 €
⇒ Création d’un site marchand : 2000 €
⇒ Chat Bot : 2000 €
⇒ Développement d’application mobile : 2000 €
⇒ Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : 1000 €
⇒ Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : 500 €
⇒ Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) : 2000 €
⇒ Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…) : 1000 €
⇒ Abonnement à une « marketplace » : 1000 €

Comment bénéficier du chèque numérique ?

1. Faire une demande sur le portail dématérialisé

https://demarches.cr-reunion.fr/economie/cheque-numerique-2021/

C’est l’unique moyen de demander le chèque numérique !

2. Insérer sur le Portail de démarches de la Région Réunion l’ensemble des pièces demandées.

Pour tous :

- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ;
- Le nom du titulaire du compte sur le RIB doit être identique au nom saisi dans le champ "raison sociale" ;
- Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire ;
- La fiche de plan d’actions numérique et la fiche d’engagement signées par le prestataire et téléchargeables

Et en plus pour les entreprises :

- ­K­‐BIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois ;
- Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos ;
- Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc).

Pour les entreprises de moins de deux ans (à la date du dépôt du dossier) :

Elles devront présenter une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise a été créée il y a moins de deux ans et respecte les conditions d’éligibilité fixées par la Région.

Pour les auto-entrepreneurs et les Entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan :

- Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.

Pour les associations :

- Avis de situation du répertoire SIREN ;
- Copie des statuts à jour et approuvés ;
- Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ;
- Décision (Procès-­verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ;
- Liste des membres du Conseil d’Administration ;
- Bilans et Comptes de résultat du dernier exercice clos.

Pour les associations de moins de deux ans :
Elles devront présenter une attestation sur l’honneur.

Pour les professions libérales non réglementées et assimilées :
- Avis de situation du répertoire SIREN ;
- Attestation URSSAF, le cas échéant : dernier avis d’imposition sur le revenu ;
- Copie du mémento fiscal ;
- Pour celles qui sont constituées en société : un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Quel est le rôle du prestataire numérique ?

Le prestataire numérique, offreur de solutions, occupe une place prépondérante dans le dispositif. Il établit le devis pour son client à partir duquel les subventions du Chèque numérique vont être calculées et présentées auprès des instances délibérantes du Conseil Régional. Dans son dossier de demande de subvention, le bénéficiaire de la subvention devra présenter un seul devis qui détaille la réalisation de son projet numérique et les différents postes de dépenses des prestations.

Il sera demandé au prestataire numérique :

- De référencer une fiche signalétique à partir de laquelle une liste d’offreurs de solutions pourra être proposée aux demandeurs du Chèque numérique.
« Fiche signalétique de prestataires » à télécharger et à renvoyer à [email protected]

Télécharger la Fiche signalétique de prestataires

- De s’engager auprès de son client à respecter des normes (pièce constitutive du dossier de demande de subvention).
« Fiche d’engagement des prestataires » à télécharger et logos FEDER et Région à télécharger. Les logos devront être accompagnés de la mention "Ce site a été financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion » .

Télécharger la Fiche d’engagement des prestataires

Télécharger les logos : - Union Européenne / Région Réunion

- D’accompagner son client à remplir la fiche de plan d’actions numérique qui sera annexée au devis et qui servira au calcul de la subvention (pièce constitutive du dossier de demande de subvention)
« Fiche de plan d’actions numérique annexée au devis » à télécharger

Télécharger la Fiche de plan d’actions numérique annexée au devis

Pour ne pas retarder l’instruction de votre dossier, il est important de déposer l’ensemble des pièces demandées sur la plateforme, en prenant soin de ne rien oublier.

Votre dossier est complet, quelles sont les étapes suivantes ?

1. Votre dossier est complet et validé par le service instructeur de la Région —> il sera présenté en Commission Développement Économique et Innovation. Un arrêté attributif d’aide est ensuite signé par la Présidente de Région et vous sera transmis par mail —> vous pouvez démarrer les travaux avec votre prestataire.

2. Votre projet numérique est réalisé —> vous pouvez déposer sur le Portail de démarches :

- La ou les factures acquittée(s) avec le cachet et la signature du prestataire.
- Une pièce justificative de paiement (extrait de compte bancaire, avis de virement) de(s) facture(s).
- Le rapport du prestataire qui détaillera toutes les actions sur lesquelles il est intervenu.
- Les liens URL relatifs à votre site internet et/ou réseaux sociaux.

3. Le service instructeur contrôle les nouvelles pièces transmises et les livrables demandés

Les livrables demandés :

4. Le paiement sera ensuite réalisé par la Paierie régionale.

LES QUESTIONS LE PLUS SOUVENT POSÉES

- Je suis en création d’activité (entreprise, auto-entrepreneur, association), je n’ai pas les documents comptables demandés, ni la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Une attestation sur l’honneur vous sera demandée sous la forme d’une case à cocher ou rédigée par vos soins.

- Est-­ce que je peux m’abonner à une marketplace internationale, hors de la zone UE (ex : Ebay, Amazon, etc) ?

De manière générale, aucune dépense engagée en dehors de l’Union Européenne n’est éligible. Il faudra une facture en Euro d’une marketplace située en Europe (adresse sur la facture).

- Mon prestataire n’est pas domicilié à La Réunion, est-ce que je peux travailler avec lui ?

Vous pourrez choisir un prestataire domicilié dans la zone UE. Aucun lien juridique ne devra vous relier au prestataire (même dirigeant, actionnaire commun...).

- J’ai déjà commencé mon site internet avec un prestataire, est-­ce que je peux quand même bénéficier du chèque numérique ?

Vous pourrez choisir un prestataire domicilié dans la zone UE. Aucun lien juridique ne devra vous relier au prestataire (même dirigeant, actionnaire commun...).

- J’ai déjà commencé mon site internet avec un prestataire, est­‐ce que je peux quand même bénéficier du chèque numérique ?

Oui, à une double condition :

▪ Que le site ne soit pas terminé, il faut une facture de solde dont la date est postérieure (après) à celle du dépôt de la demande de subvention sur le portail des démarches de la Région.

▪ Et que la date du devis soit antérieure (avant) à la date du dépôt de la demande de subvention sur le portail des démarches de la Région. La date de la première facture doit être postérieure (après) à la date du devis.

Pour plus d’informations ou pour savoir où en est votre dossier, vous pouvez nous contacter par :

Mail : didn­‐num[email protected]­‐reunion.fr

Téléphone : 0262 92 22 82

Horaires : du lundi au vendredi, les après-­midis uniquement :

de 13h30 à 16h du lundi au jeudi

de 13h30 à 15h le vendredi

PHOTOS
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