Appel à Projet FEAMPA 02-2025
« Recherche et innovation »

Appel à projet FEAMPA 02-2025 au titre de l’Objectif spécifique 2.2 du FEAMPA « Recherche et innovation ».

I. CONTEXTE

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMPA) vise à promouvoir une pêche durable sur les plans économique, social et environnemental. Dans le cadre de la gestion des mesures régionales, la stratégie de la Région Réunion est axée sur la priorité 1 « Favoriser une pêche durable… » et la priorité 2 « Encourager les activités aquacoles durables… ».

Le type d’action « Recherche et Innovation » est transversal aux deux priorités. Une partie est gérée au niveau régional pour les projets d’ampleur régionale, une autre est pilotée au niveau national par la Région Bretagne.

Ce type d’action soutient le déploiement de nouveaux process, produits, équipements ou approches innovantes liées à la pêche, l’aquaculture, la gestion des milieux, l’adaptation climatique, la valorisation des produits… Le présent appel concerne le volet « Recherche et innovation » de l’OS 2.2.

II. PÉRIMÈTRE DE L’APPEL À PROJET

A. Projet innovant

L’innovation est définie comme la mise en œuvre d’un produit, procédé, méthode de production, de commercialisation ou organisationnelle nouvelle ou améliorée. Les niveaux de maturité TRL sont utilisés. Les projets financés doivent être au moins en TRL 5 (tests en conditions réelles).

Les projets doivent être partenariaux et assurer une diffusion des résultats à la filière. Ils doivent être cohérents avec la stratégie S3 de La Réunion.

B. Axes prioritaires

Exemples de thématiques (liste non exhaustive) :

• Réduction de la pollution plastique
• Innovations produit ou process
• Outils de traçabilité
• Gestion et bonnes pratiques sanitaires

III. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

1. Opération partenariale

Un modèle de convention est disponible lors du dépôt. Les partenaires désignent un chef de file, responsable administratif et interlocuteur unique. L’aide est versée au chef de file. Les prestataires ne sont pas partenaires.

2. Éligibilité géographique

Projet au bénéfice des filières pêche réunionnaises, opérations situées à La Réunion.

3. Éligibilité temporelle

Durée ≤ 3 ans. Le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt. Pour les aides d’État : pas commencé avant dépôt.

4. Bénéficiaires éligibles

• Instituts, centres techniques, organismes de recherche, entreprises, associations en innovation
• Organisations professionnelles, interprofessionnelles, organisations de producteurs, syndicats
• Organismes de droit public
• Entreprises de la filière pêche & aquaculture

Les partenaires peuvent inclure entreprises liées à la filière ou autres si pertinents. Tous les opérateurs doivent être à jour fiscalement et socialement. Les entreprises de pêche doivent être à jour de leurs obligations déclaratives.

5. Dépenses éligibles et inéligibles

Dépenses éligibles :

• Investissements matériels et immatériels
• Prestations intellectuelles (montage dossier, études, formation, conseil…)
• Frais de personnel liés aux projets
• Frais indirects à 15 % des frais de personnel
• Frais de mission : 6,3 % forfait personnel (hors déplacements hors Réunion : base réelle)
• Montage dossier FEAMPA (plafonds 2 000 € / 3 000 € selon l’investissement)

Dépenses inéligibles (extraits) :

• Remplacement à l’identique
• Maintenance, réparation
• Logiciels à fonction administrative
• Consommables < 1 an d’amortissement
• Investissements réglementaires
• Travaux en main-d’œuvre internalisés
• Terrains, foncier, acquisition de société
• Taxes, assurances, leasing, crédit-bail
• Contributions en nature

IV. MODALITÉS DE FINANCEMENT

Enveloppe prévisionnelle : 115 000 €. Intensité d’aide : 100 %. FEAMPA : 70 %, État (CPN) : 30 %.

V. CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE

Le dossier doit inclure notamment : objectifs, calendrier, étapes, état de l’art, justification du caractère innovant, diffusion des résultats, impacts, organisation, calendrier, plan de financement, références, capacité financière…

VI. MODALITÉS D’ANALYSE

Les projets sont évalués selon 20 points :

• Qualité technique : 4 points
• Qualité du consortium : 6 points
• Dimension collective : 1 point
• Caractère innovant : 6 points
• Retombées économiques / sociales / environnementales : 3 points

Note minimale requise : 8/20. Dossiers hors délai ou incomplets : non recevables.

VII. MODALITÉS DE DÉPÔT

Dépôt via : https://synergie-europe.fr/e_synergie/ avant le 27 février 2026. ( PROLONGATION JUSQU'AU 31 MARS 2026 ) Liste complète des pièces en annexe 2.