Les modalités de retrait
RETRAIT DU DOSSIER DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET PAR VOIE DEMATERIALISEE
Le dossier du présent AMI est présenté sur le site internet institutionnel de la Région Réunion, dans la rubrique « Appels à projets ».
Les CANDIDATS sont informés que, pour la bonne gestion des communications et des téléchargements, ils seront orientés vers une plateforme de dématérialisation de la RÉGION, sur l'URL suivante : https://marches-publics.regionreunion.com
Pour télécharger le dossier de l’AMI, le CANDIDAT doit s’inscrire et s’identifier sur cette plateforme.
Le dossier de l’AMI
Le dossier est composé d’une notice administrative et technique accompagnée de ses annexes sous forme de fichiers informatiques téléchargeables, à savoir :
Notice
- Présentation de l’AMI
- Règles à suivre
- Attentes de la Région
- Modalités de réponse
Annexes
- Annexe n°1 : dossier de candidature
- Annexe n°2 : dossier de présentation du projet agricole
- Annexe n°3 : principales dispositions de contractualisation
- Annexe n°4 : description du site
- Annexe n°5 : grille de notation
- Annexe n°6 : sommaire et extrait du Guide des Bonnes Pratiques Agricoles à La Réunion
La collectivité régionale se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des PROPOSITIONS DE PROJET, des modifications de détail au dossier de l’AMI. Les CANDIDATS devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les modalités de dépôt
DÉPÔT DE LA PROPOSITION DU CANDIDAT
La PROPOSITION DE PROJET (dossier) devra être déposée :
Par voie dématérialisée
Les CANDIDATS devront faire parvenir dans le délai imparti leurs PROPOSITIONS DE PROJETS :
De manière électronique sur une plateforme de dématérialisation de la RÉGION, sur l'URL suivante : https://marches-publics.regionreunion.com
Ou par voie papier
Sous enveloppe cachetée (double enveloppe)
Mode d’envoi :
- enveloppe envoyée en recommandé avec accusé de réception ;
- ou déposée en main propre aux horaires d’ouverture contre récépissé à la Région Réunion.
L’adresse d’envoi postal ou de dépôt en main propre est l’adresse suivante :
5 avenue René Cassin
BP 7190
97 801 SAINT-DENIS CEDEX 9
Mentions obligatoires sur les enveloppes
Enveloppe intérieure
- La mention « NE PAS OUVRIR »
- « DOSSIER DE CANDIDATURE A L’AMI AGRICOLE GRAND STELLA »
- Le nom et les prénoms du CANDIDAT
- La date de naissance du CANDIDAT
Enveloppe extérieure
- Destinataire : l’adresse d’envoi postal indiquée ci-dessus.
- Expéditeur : le nom, les prénoms et l’adresse du CANDIDAT.
Date limite de réception des propositions
JEUDI 3 SEPTEMBRE 2026 À 12h00
(heure locale de La Réunion)
Demande de renseignement
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cet AMI, les CANDIDATS devront faire parvenir en temps utile leur demande :
De manière électronique, exclusivement sur une plateforme de dématérialisation de la RÉGION, sur l’URL suivante : https://marches-publics.regionreunion.com
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des PROPOSITIONS DE PROJET feront l’objet d’une réponse de la collectivité régionale.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des PROPOSITIONS DE PROJET aux candidats ayant téléchargé le dossier de l’AMI sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Le dossier à remettre
Le dossier de la PROPOSITION DE PROJET du CANDIDAT comprendra les formulaires remplis et l’ensemble des pièces et documents suivants :
Constitution de la proposition du candidat
1 - Le dossier de candidature
Pour chaque candidat :
- L’annexe 1 de la Notice complétée par le candidat
- Une copie de la pièce d’identité
- Un justificatif de diplôme(s) et d’expérience professionnelle (Curriculum Vitae)
- Le dernier avis d’imposition
Agriculteurs en activité
- Une attestation d’affiliation de l’AMEXA de moins de 6 mois + relevé de culture de moins de 3 mois
- Une matrice cadastrale et/ou la copie de bail
- Une copie déclaration PAC + orthophotoplan (facultatif)
- L’Autorisation(s) d’Exploiter des terrains en exploitation
- Une attestation sur l’honneur du CANDIDAT précisant que ses bénéfices agricoles dépassent 50 % de ses revenus et que l’activité agricole reste la source principale de revenus (obligatoire), accompagnée de justificatifs bancaires (facultatif)
Entreprises agricoles
- Un extrait Kbis ou équivalent
- Les statuts de l’entreprise justifiant le caractère unipersonnel de l’entreprise
2 - Le dossier de présentation du projet agricole
- L’annexe 2 de la Notice complétée par le candidat *
- Des pièces complémentaires (FACULTATIF) **
3 - Acceptation des dispositions de contractualisation
Pour chaque candidat :
- L’annexe 3 de la Notice lue, approuvée et signée par le candidat.
* Le DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET AGRICOLE constitue la simulation de première installation pour le CANDIDAT engagé dans une démarche de Dotation Jeune Agriculteur.
** La RÉGION conseille vivement au CANDIDAT d’apporter des pièces complémentaires pour présenter, argumenter et donner des garanties techniques et financières à son projet agricole.
