Appel à Manifestation d’Intérêt 01-2025

Autre titre de la fiche action 2-5-2 du Programme opérationnel FEDER - FSE+ 2021-2027 : « Amélioration du rendement des réseaux potable »

Les dossiers devront être déposés par voie dématérialisée sur le portail régional des fonds européens FEDER – FSE+ à l’adresse suivante :

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🌍 CONTEXTE

La mobilisation des fonds de la politique de cohésion au cours des précédentes périodes de programmation a largement contribué à l’amélioration de la qualité de l’eau potable et à la mise en conformité de l’assainissent des eaux usées à La Réunion : concernant cette thématique, quelques opérations doivent permettre de finaliser les infrastructures répondant aux besoins des territoires.

Par ailleurs, des marges de progression importantes en ce qui concerne la gestion de la ressource en eau ont été identifiées concernant les taux de rendement des réseaux. Le SDAGE 2022-2027, adopté le 29 mars 2022, traduit régionalement la directive cadre sur l’eau 2000/60 ainsi que la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Il retient 5 orientations fondamentales :

• Intégrer la gestion de l’eau dans les politiques d’aménagement du territoire dans un contexte de changement climatiques
• Préserver les ressources en eau pour garantir l’équilibre des milieux naturels et satisfaire les besoins
• Préserver et rétablir les fonctionnalités de milieux aquatiques et leur biodiversité
• Réduire et maîtriser les pollutions
• Adapter la gouvernance, les financements et la communication en vue de l’atteinte des objectifs de bon état.

Au regard notamment de ces objectifs et dans un principe d’efficacité, le programme a choisi de concentrer ses interventions sur les grands types d’actions suivants :

• Les dernières opérations visant à améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine ;
• Le retour au bon état des milieux marins et récifaux, des milieux aquatiques continentaux et des eaux souterraines ;
• L’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable ;
• La lutte contre les pollutions de l’eau par la mise en œuvre des stations d’assainissement ;
• Et, des projets innovants pour préserver la ressource en eau, visant notamment à la réutilisation des eaux usées.

🎯 OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

A/ Objectifs

Le présent AMI, a pour objectif de réduire les pertes en eau et les volumes non comptabilisés en vue de pérenniser la gestion des réseaux de distribution et limiter les prélèvements dans le milieu naturel.

B/ Périmètre

Le périmètre intègre l’ensemble des réseaux publics d’eau potable.

C/ Descriptif technique

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif de financer notamment :

• Renouvellement de canalisations d’alimentation en eau potable sous condition d’amélioration des rendements.
• L’ensemble des travaux participant à l’atteinte des objectifs sont éligibles :
• Terrains et génie civil
• Voirie et réfections (pour la partie liée au réseau rénové)
• Fourniture et pose de canalisations
• Regards de visite, branchements et raccordements, vannes, ventouses, clapets, vidanges, régulateurs de niveau, de pression, de débit
• Les essais et mise en service des réseaux
• Autres…

📝 MODALITES DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Types de bénéficiaires

Les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les sociétés publiques locales, les régies dotées d’une personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT).