L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Sa déclinaison au niveau de la fonction publique territoriale est fixée par deux décrets :

• Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ;
• Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points, avec une cible minimum à atteindre de 75 points. Il doit être publié chaque année sur le site internet de la collectivité au plus tard le 30/09/2024 et transmis en prefecture au plus tard le 31/10/2024

Composition de l'index

L’index égalité professionnelle est composé de 4 indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème :

• 50 points : Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires.
• 15 points : Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels.
• 25 points : Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.
• 10 points : Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Les éléments de rémunération retenus incluent le traitement indiciaire, les primes et les indemnités (hors celles liées à un exercice à l'étranger ou spécifiques à l'outre-mer).

Score pour l’année 2023

Les résultats obtenus pour chaque indicateur sont présentés en détail dans le tableau suivant :