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Nouveaux programmes européens 2021-2027

Grand public Économie Fonds Européens
23 juin 2020

L’Europe et La Région nous accompagnent chaque jours dans nos projets et dans les plus grands projets de notre île.
Comme nous arrivons vers la fin des différents programmes européen 2014-2020, la Région Réunion en tant qu’Autorité de Gestion, lance une consultation citoyenne concernant les fonds FEDER, FSE et INTERREG dans le cadre des nouveaux programmes européens 2021-2027.

Cette consultation permettra aux Réunionnais de dessiner maintenant La Réunion de demain.


ZOT LE PARÉ ?

Donnez votre avis sur les nouveaux programmes européens 2021-2027,
afin d’affiner au mieux les nouveaux axes stratégiques concernant les fonds FEDER, FSE et INTERREG !

Rendez vous à partir du 23 juin 2020.
Donnez votre avis jusqu’au 14 juillet 2020.

Cliquez-ici


Quels programmes européens sous responsabilité régionale pour 2021-2027 ?

Pour la prochaine génération des programmes européens 2021-2027, qui sont des instruments de la politique de cohésion de l’Union Européenne, La Région Réunion sera Autorité de gestion du FEDER, d’une partie du FSE+ et d’INTERREG.
Elle aura en plus la gestion locale du volet régional du FEAMP sous la responsabilité de la Direction des Pêches et de l’Aquaculture du Ministère en charge de l’agriculture.

Un peu d’histoire

Dès la création de la Communauté économique européenne en 1957, les six Etats membres se donnent pour objectif de faire face aux inégalités régionales. Ils ambitionnent ainsi, dans le préambule du traité de Rome, de "renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées".
Mais ce n’’est qu’en 1986, avec l’Acte Unique, que la politique de cohésion est consacrée dans les traités. Le traité de Lisbonne de 2007 la décrit comme une "politique de cohésion économique, sociale et territoriale".

Quel est le budget de la politique de cohésion ?

Pour la période 2014-2020, elle dispose de 351,8 milliards d’euros, soit un peu plus de 50 milliards d’euros par an en moyenne. Elle représente ainsi plus du tiers (37%) du budget de l’Union européenne, soit son deuxième poste de financement après la politique agricole commune (PAC).

Ce budget était réparti en quatres fonds structurels, axés chacun sur des thématiques et des territoires particuliers. Le Fonds européen de développement régional (FEDER)  finance ainsi essentiellement des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME, du transport ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen (FSE) soutient des projets liés à l’emploi, la formation et l’inclusion sociale. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient l’agriculture et le développement rural. Enfin, le Fonds de cohésion intervient dans les pays les moins riches mais ce dernier n’intervient pas en France.

Quels objectifs pour 2021-2027 ?

Les objectifs de la politique régionale se déclinent en 5 Objectifs stratégiques financés par le FEDER, le FSE + et le FEAMP :

Selon les propositions de la Commisison Européenne, les thèmes impactés par chacun de ces objectifs se répartissent comme suit :
- Europe plus intelligente : R&D et innovation, compétitivité des entreprises, spécialisation de l’économie régionale.
- Europe plus verte : transition énergétique (efficacité énergétique et énergies renouvelables), gestion de l’eau, économie circulaire, biodiversité, adaptation au changement climatique.
- Europe plus connectée : Connectivité numérique, transports.
- Europe plus sociale : Éducation et formation, accès à l’emploi, intégration des personnes les plus démunies, accès aux soins de santé.
- Europe plus proche des citoyens : Soutien aux démarches intégrées de développement économique, social et environnemental menées par les acteurs locaux dans les territoires.

Qu’est-ce qu’un programme européen ?

Définition

Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes.
Ces derniers, en cohérence avec les orientations communautaires et les règlements, définissent l’ensemble des champs thématiques et des types de projets pouvant être soutenus par les fonds européens sur le territoires, pour une période de 7 ans.
Les programmes sont placés sous la responsabilité d’une « Autorité de gestion »

Les programmes européens à La Réunion

Les fonds européens sont présents sur le territoire réunionnais depuis la fin des années 80.
Le site http://www.reunioneurope.org/ vous permet d’accéder en toute transparence, à toutes les informations sur les programmes depuis la génération 2000-2006, dont la liste des projets soutenus, les montants attribués, les rapports d ’évaluation etc.
Par ailleurs, le site https://www.regionreunion.com/aides-services/?mot_secteur=Fonds%20Europ%C3%A9ens vous permet d’accéder à l’ensemble des informations concernant les programmes et les aides mis en œuvre par la Région depuis qu’elle est autorité de gestion régionale pour les programmes 2014-2020 financés par le FEDER.


Qu’est-ce que le Rôle d’Autorité de gestion ?

En quoi consiste cette responsabilité ?

L’Autorité de gestion :
- Élabore les programmes sous sa responsabilité, en respect des règlements européens.
- Assure la mise en œuvre, la gestion, le suivi et l’évaluation du programme opérationnel.
- Sélectionne les projets retenus au titre des programmes.

Un peu d’histoire

Les fonds européens sont présents sur le territoire réunionnais depuis les années 80. Si le rôle de responsable de la gestion des programmes incombait alors à l’Etat pour les fonds structurels, c’est lors de la génération 2000-2006 que pour la première fois, le rôle d’Autorité de gestion a été confié à la Région Réunion pour le programme Interreg. Au cours de la génération des programmes 2014-2020, la Région Réunion à pour la première fois assumé au surplus, le rôle d’autorité de gestion du programme FEDER.

Que se passera t’il pour les programmes FESI lors de la prochaine génération 2021-2027 ?

- La Région Réunion sera Autorité de gestion des programmes FEDER, Interreg et de la partie régionale du programme FSE+.
- L’Etat sera autorité de gestion de la déclinaison locale du programme national FSE
- L’Etat sera autorité de gestion du FEAMP et sous sa responsabilité, la gestion d’un volet régional sera confié à la Région
- Le FEADER ne sera plus un FESI mais son intervention sera maintenue au sein d’un Plan Stratégique National avec une déclinaison térritoriale assurée par le Département.

Définition

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions, à travers un objectif d’investissement pour la croissance et l’emploi.

Qu’est ce qu’il finance ?

Il intervient tout d’abord sur les thématiques suivantes :
- Investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation,
- Améliorer la compétitivité des PME,
- Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication,
- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, les structures de formation, l’emploi tains surcoûts pour les Régions Ultrapériphériques.

Sur 2014-2020, les crédits communautaires alloués au PO FEDER de La Réunion étaient de 1,130 Milliard d’Euros

- Site internet : https://www.regionreunion.com/sites/feder/
- Facebook : https://www.facebook.com/federanou/

Un peu d’histoire

2020 marque les 30 ans d’INTERREG. C’est en 1990 que la Commission Européenne lance la coopération territoriale européenne (CTE) plus connue sous le nom d’INTERREG.
Déclinaison de la politique de cohésion, sous l’angle de la coopération entre les frontières de l’Union Européenne, INTERREG a connu 5 périodes de programmation.
A la Réunion, ces programmes ont débuté en 2000, les actions de ce type étaient auparavant financées par les programmes REGIS.

Quel est le budget de la coopération territoriale européenne ?

Pour la période 2014-2020, elle dispose de 12 milliards d’euros, soit un peu plus de 1,7 milliards d’euros par an en moyenne pour 104 programmes Interreg (transnational, transfrontalier, interrégional). La France compte 24 programmes INTERREG.

Sur 2014-2020, les crédits communautaires alloués au PO INTERREG V de La Réunion étaient de 63,2 Millions d’Euros

Définition

Le programme INTERREG est financé par le FEDER à travers son objectif de coopération territoriale européenne pour favoriser la coopération entre les régions européennes et leurs pays voisins, porteuse de développement économique et social pour les régions et pays partenaires. Le programme INTERREG océan Indien concerne ainsi la coopération entre La Réunion et les pays de l’océan Indien (Madagascar, Comores, Seychelles, Maurice, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Inde, Sri Lanka, Australie)

Qu’est ce qu’il finance ?

- des projets de recherche collaboratifs sur des enjeux partagés dans la zone (changement climatique, santé,…...)
- le développement des échanges économiques entre les pays de l’océan Indien
- des actions de formation et d’échanges pour les élèves, étudiants et professionnels
- des projets partenariaux en matière de gestion des risques, de préservation de l’environnement et de valorisation du patrimoine culturel

- https://www.regionreunion.com/sites/interreg/

Définition

Le Fonds Social Européen (FSE) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation d’aider notamment les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union européenne.

Qu’est ce qu’il finance ?

Il intervient principalement sur les thématiques suivantes :

- Améliorer les possibilités d’emploi, (par exemple la mobilité des étudiants et des demandeurs d’emploi)
- Renforcer l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté,
- Promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie,
- Renforcer les capacités administratives.

Sur 2014-2020, les crédits communautaires alloués au PO FSE de La Réunion étaient de 501 Millions d’Euros

- https://www.regionreunion.com/aides-services/article/fse-fonds-social-europeen

Définition

Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée

Qu’est ce qu’il finance ?

Il intervient principalement sur les thématiques suivantes :

- Encourager une pêche durable, innovante et compétitive,
- Encourager une aquaculture durable, innovante et compétitive,
- Encourager la mise en œuvre de la politique commune de la pêche,
- Améliorer l’emploi et renforcer la cohésion territoriale,
- Encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture,
- Encourager la mise en œuvre de la politique maritime intégrée.

Sur 2014-2020, les crédits communautaires alloués au PO FEAMP (hors PCS – plan de compensation des surcoûts) de La Réunion était de 11,9 Millions d’Euros

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