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Fonds Régional de Sauvegarde

Association Entreprise COVID-19 Économie
18 mai 2020

Objectif du Fonds

Ce fonds s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’État et les collectivités territoriales, et doit permettre une intervention « de dernier ressort ».

Il est donc mobilisé si :

• le demandeur n’a pas accès à un prêt bancaire ni aux autres outils d’accompagnement proposés par l’État, la Région (prêt rebond) ou les autres collectivités,

• les autres outils d’accompagnement n’ont pas permis de satisfaire aux besoins de trésorerie.

Public cible

Le fonds cible les publics suivants en fonction de critères d’éligibilité notamment liés à la taille de leur effectif :

• les entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises, jusqu’à 10 salariés, ne pouvant obtenir un prêt bancaire ;

• les associations et les groupements d’employeurs associatifs dont l’effectif compte entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, et dont l’activité est directement en lien avec les domaines :
de la culture,
du sport,
du tourisme,
de la jeunesse,
de l’éducation,
de l’environnement,
de la santé,
de l’éducation populaire,
de l’innovation sociale,
de l’insertion et de la formation professionnelle,
de l’insertion par l’activité économique,
et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.

Caractéristiques de l’avance remboursable

Il s’agit d’une AVANCE à remboursement trimestriel

C’est une Avance de 10.000 € - remboursable en 3 ans, dont 1 année de différé
Aucune Garantie - Taux d’intérêt = 0%

Exemple de calendrier de remboursement de l’avance :


Le dossier de demande du Fonds de Sauvegarde

Télécharger le dossier de demande

Compléter le dossier
Constituer les pièces demandées

Dépôt des dossiers

Adresser l’ensemble de votre dossier par mail à l’adresse suivante :

fonds.sauvegarde@cr-reunion.fr








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