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Commission permanente du 28 mai 2019

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28 mai 2019
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Commission permanente du 28 mai 2019

La Commission permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 28 mai 2019, sous la présidence de
Didier Robert, a  l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une
trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans
les domaines de l’économie, la culture, le sport, l’éducation...

L’ACTION DE LA REGION POUR L’ACTIVITE ET L’EMPLOI DES REUNIONNAIS

Aides aux associations et entreprises réunionnaises
La Collectivité régionale fait le choix de donner les moyens aux associations désireuses de se
structurer et d’optimiser leur fonctionnement administratif. La Région Réunion met au coeur de sa
politique le développement des activités et de l’emploi dans le secteur de l’économie,
l’environnement, le sport, la culture…

Environnement
Parce que la Région s’assure de proposer un développement durable et solidaire de La Réunion, via
un programme d’économie alternative dans le secteur de l’environnement, la Commission
permanente a voté favorablement :
- l’attribution d’une subvention d’un montant de 18 006 € en faveur du groupement d’employeurs
Emplois Verts (GEAIDE 974) pour assurer son fonctionnement au titre de l’exercice 2019, dans le
cadre du dispositif « Emplois Verts – créateur d’emplois ».

La Commisssion permanente a approuvé la demande d’agrément (entreprise et produits) et le
financement européen d’un montant total de 2 538 610,91 € des entreprises suivantes : la SARL
Top OI ; la SARL SILF ; la SA EVOLLYS PRODUCTION ; la SA EDENA ; la SARL CANCÉ RÉUNION ; la SAS
CILAM PLF ; la SAS CILAM ; la SAS IMPRIMERIE SAFI ; la SAS MASCARIN. Ces projets s’inscrivent
dans l’Axe 8 du Programme Opérationnel Européen 2014- 2020 qui vise a  compenser les surcoûts
liés a  l’ultrapériphérie. La durée d’agrément sur les entreprises et les produits est de trois ans
(2018-2020) et les financements présentés portent sur la même période.

Culture
Au titre des fiches actions III-1 et IV-1 du Programme INTERREG V Océan Indien 2014-2020 qui
visent a  soutenir le développement des échanges économiques dans la zone océan Indien (TF/TN),
la Commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne et régionale d’un
montant total de 487 179,16 € en faveur de l’Association Sce nes Australes pour le projet IOMMA
2019 qui se tiendra du 03 au 06 juin 2019 a  La Réunion : engagement d’un montant de 73 7076 € de CPN régionale ; de 414 102,29 € sur le budget autonome INTERREG.
L’ambition de cette 8e me édition consiste a  poursuivre le développement et l’accompagnement a 
la professionnalisation de la filie re musicale de la zone océan Indien, ainsi que la mise en réseau
des acteurs de l’industrie musicale venant d’Europe, d’Australie, d’Amérique et d’Asie.

La collectivité régionale fait le choix d’une politique volontariste en matie re de stratégie de
développement muséal, d’ouverture et d’acce s des lieux de culture au public le plus large ;
par ailleurs la diffusion et la vulgarisation des connaissances visant l’égal acce s a  la culture
pour tous, constituent une des missions premie res des équipements patrimoniaux de la
collectivité.

A ce titre, la Commission permanente a approuvé :
- un conventionnement entre la collectivité et le Musée du Louvre dans le cadre d’un partenariat
pour l’organisation de deux expositions au Musée Stella Matutina et au MADOI en 2020, ainsi que
l’engagement d’une enveloppe de 60 000 € pour la réalisation des études pour la conception, et
d’une enveloppe de 200 000 € pour la fabrication et le montage des deux expositions sur les
différents sites ;

- le projet de mise en ligne des fonds iconographiques du musée Stella Matutina sur la plate-forme
de l’Iconothe que Historique de l’océan Indien (IHOI) ;

- les modifications apportées a  la convention portant sur la nouvelle programmation de
manifestations 2019 prévues dans le cadre du Guétali au Musée Stella Matutina lancé en 2018. Il
est acté de prolonger la programmation sur le premier semestre 2019 et de reporter sur l’année
2019 le solde de la subvention allouée a  cette opération.

Sport

Aides aux associations sportives et sportifs de haut niveau
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement et de soutien du mouvement associatif, le Conseil
Régional intervient principalement dans le financement des ligues, des comités et des organismes
a  vocation régionale. Afin de conforter le sport réunionnais de haut niveau, la Région apporte
également au titre de la mobilité sportive une aide spécifique aux lycéens désirant intégrer une
filie re de haut niveau en métropole tout en poursuivant leur cursus scolaire classique.

La Commission permanente a voté l’attribution d’une subvention d’un montant total de 62 500 €
en faveur de 9 associations sportives et de 6 sportifs de haut niveau (Anthony CELESTE, Ester
TURPIN, Alizée MOREL, Resad DE GERUS, Mathis CROZON, Fabrisio SAIDY), inscrits sur les listes de
sportifs de haut niveau du ministe re des sports), afin de réaliser leur programme d’actions et leurs
préparations et participations à des compétitions sportives.

Coopération Régionale

La Commisssion permanente a approuvé l’attribution :
- d’une subvention européenne et régionale d’un montant de 623 486,68 € (engagement régional
d’un montant total de 227 110,51 €) en faveur de l’association « Îles Vanille » pour le programme
2019 de coopération régionale touristique. Ce programme a été présenté au titre des fonds
propres tourisme de la collectivité régionale et du programme FEDER INTERREG V Océan Indien,
2014-2020 (montant de 396 376,17 €).
- l’attribution d’une subvention d’un montant de 16 070,36 € en faveur du Colle ge des Généralistes
Enseignants de l’océan Indien pour l’organisation, en 2019, du troisie me Congre s francophone de
médecine générale de l’océan Indien (24 avril 2019), ainsi que la réalisation d’une mission de
médecins réunionnais a  Madagascar afin de structurer le partenariat entre le CGEOI et les
généralistes de Madagascar (du 11 au 14 septembre 2019). Ce projet a été retenu dans le cadre de
l’appel a  projets 2018 du dispositif régional de coopération dans l’océan Indien.

Transport et routes
La Commission permanente a pris acte de la présentation de l’état d’avancement du projet Run
Rail, notamment la phase 1 des études préliminaires, et les orientations préconisées pour la phase
2 dans le cadre son activation prochaine ainsi que de la nécessité d’affermir la tranche optionnelle
des études relatives a  la rédaction du Marché Global de Performance (MGP).
La Commission permanente a également approuvé le déclassement de 6 emprises foncie res
relevant du domaine public routier, situées sur les communes de Saint-Paul, de Saint-Pierre et de
Sainte-Suzanne. L’intégration de ces délaissés dans le domaine privé de la Région permettra leur
valorisation.

Développement technologique et innovation
Soutien de l’Europe
Au titre du dispositif régional « Renforcer la recherche, le développement technologique et
l’innovation du Programme Opérationnel Européen 2014 – 2020 (FEDER) , la Commission
permanente a voté l’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant total de
68 551,22 € (13 710, 24 € Région et 54 840,98 € FEDER), en faveur de l’Université de La Réunion
pour son projet « Plasticité écologique de deux espe ces invasives de Tephritidae a  La Réunion et
proposition d’une stratégie innovante de lutte en utilisant les myco- insecticides a  base d’une
souche réunionnaise de Beauveria (Tephrimycorun) » : recrutement sur deux ans d’un docteur pour
la réalisation d’un projet de recherche.

Les élus régionaux de la Commission permanente ont également voté en faveur de l’Université de
La Réunion l’attribution :
- d’une subvention régionale et européenne d’un montant de 412 530,38 € concernant le projet
« RAFALE ». Ce projet vise le développement de filie res vivrie res et de rentes basées sur la
transformation post-récolte des légumes « lontan » afin de faire émerger une niche économique
durable 100 % sans gluten issue de l’agriculture réunionnaise.
- d’une subvention régionale et européenne d’un montant de 254 466,42 € (38 169,96 € Région ;
216 296,46 € FEDER) pour son projet Gestion de Mutualisation des connaissances et mise en
valeur de la biodiversité marine et terrestre de région océan Indien – MIMUSOPS ; au titre du
dispositif « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources » du
POE FEDER 2014-2020.

Formation
La collectivité régionale s’engage pour le développement des formations profesionnelles et
accompagne ses partenaires pour permettre le bon déroulement de ses actions. La Commission
permanente a décidé de valider le versement d’une avance sur subvention 2019 à hauteur de 168
574,74 € en faveur de l’OGEC LEVAVASSEUR CFA.


L’ACTION DE LA REGION POUR L’AMELIORATION DU QUOTIDIEN DES REUNIONNAIS

Engagée en matie re d’égalité des chances, de cohésion sociale et de lutte contre les exclusions, la
Collectivité régionale soutient le réseau associatif, acteur majeur du lien social et du
développement local. A ce titre la Commission permanente du Conseil Régional a voté
l’attribution :

- d’une subvention d’un montant total de 9 000 € en faveur de 3 associations ( Association Allons
Jouer Mangue, Association Culture et Progre s, Compagnie Artefakt) intervenant dans les champs
de la cohésion sociale pour leur programme d’actions 2019.

- d’une subvention d’un montant total de 56 000 € en faveur de 5 associations (Association Les
amis des Marins, Association Chancegal, Association Coeur Vert, Association Collectif pour
l’Élimination des violences intrafamiliales, Association Union des Femmes Réunionnaises)
intervenant dans les champs de la cohésion sociale, de l’égalité filles-garçons et des violences faites
aux femmes.

- d’une subvention d’un montant total de 3 000 € en faveur de l’Association des Sourds de La
Réunion pour l’organisation de la célébration des 35 ans de la culture sourde prévue le 25 mai
2019 via la conférence « DeafHood » sur la « surdité » portée par le docter Paddy LADD de
l’Université de Bristol.

- d’une subvention d’un montant total de 56 000 € en faveur de 6 associations oeuvrant en faveur
de la réussite éducative et de l’engagement des jeunes ainsi qu’en matie re d’accompagnement a  la
parentalité en 2019 : La Réunion des livres, Collectif pour l’élimination des Violences
intrafamiliales, Case Marmaillons, Kadens Musicale Sainte Rose, Arts pour tous, Jeunes aujourd’hui
pour demain.

Sport
Aides aux communes
En terme d’investissement, la volonté de la Région est de permettre au tout public, initié a  la
compétition, ou aux pratiquants occasionnels, de bénéficier d’installations sportives de qualité sur
l’ensemble du territoire de La Réunion. Au titre du Plan de Relance Régional pour les travaux
d’aménagement, et de mise aux normes des équipements sportifs des communes, la Commission
permanente a approuvé l’attribution d’une subvention d’un montant total de 18 478 € en faveur de
deux communes :
- l’Entre-Deux pour l’acquisition de pompes de recyclage pour le traitement de l’eau de la piscine
pour un montant de 5 179 €,

- La Possession au titre de l’acquisition d’équipements sportifs (buts de hand-ball, poteaux de
basket-ball, filet pare-ballon,...) pour le gymnase du lycée de La Possession pour un montant de 13
299 €.

Routes
Les élus de la Commission permanente ont approuvé la mise en place d’une autorisation de
programme d’un montant de 350 000 € nécessaires a  la poursuite des études pour le
rétablissement de la route forestie re du Tévelave, sur la commune des Avirons, qui a dû être
fermée début 2018 suite a  plusieurs effondrements consécutifs a  la saison cyclonique 2017-2018.

Les élus de la Commission permanente ont également approuvé :
- le plan de financement des études complémentaires pour cette opération comprenant un cofinancement
européen (FEADER) : a  hauteur de 80 645,16 € (Région) et 241 935,49 € (FEADER).

- le lancement de la phase travaux de l’opération de réfection généralisée de la route forestie re de
Bébour Bélouve a  la Plaine des Palmistes, selon le plan de financement proposé incluant la
participation de l’Europe au titre du FEADER sur une base de 750 000 €, et qui nécessite la mise en
place d’une autorisation de programme de 800 000 €.

- le projet de convention a  signer avec la ville de Saint-André, permettant de définir les limites des
domaines routiers régional et communal, ainsi que les conditions générales d’entretien et
d’exploitation des ouvrages et équipements réalisés dans le cadre de la création d’une bretelle
d’insertion sur la RN2 vers le nord (depuis le chemin Lagourgue, sur le territoire de la commune de
Saint-André).

- le projet de convention d’eaux usées de co-maîtrise d’ouvrage a  signer avec la Mairie de Saint-
André pour les études du dévoiement de leur réseau EU et l’aménagement de la seconde partie de
l’allée des FICUS, dans le cadre des études d’aménagement de l’échangeur Lagourgue en
échangeur complet avec la RN2 sur la commune de Saint-André.

- le lancement d’une concertation publique prévue au Code de l’Urbanisme pour l’opération
« Sécurisation de la partie basse de la RN5 – Route de Cilaos – Secteur Les Aloe s / Îlet Furcy – Du
PR6+000 au PR12+200 » conformément au code de l’urbanisme de s lors que les travaux sont
prévus en zone urbanisée pour un montant supérieur a  1,9 M€.
- la convention de cofinancement avec l’entreprise Teralta et la Société d’Economie Mixte Cycléa
pour la réalisation d’une voie de liaison entre le giratoire de l’axe mixte au Port et la Rue Sautron.

Formation
La Commission permanente a validé :
- le changement de dénomination de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Saint-Paul qui devient l’EPLEFPA Forma’Terra.
- la présentation et la validation du bilan de la session 2017/2018 des aides et allocations en faveur
des étudiants inscrits a  La Réunion et d’affecter le reliquat d’un montant de 590 000 € sur la
session 2018 en cours. Bilan provisoire 2017/2019 : 7 170 demandes engagées pour un montant
de 2 819 213 €.
- les projets d’ouverture de sections ou de diminution et d’augmentation d’effectifs dans le cadre
de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire des lycées de l’Académie de La Réunion, pour la prochaine rentrée scolaire 2019-2020 ; ainsi que l’attribution
d’une enveloppe au titre de la dotation exceptionnelle d’équipement 2019 a  hauteur de 318 700 €
en faveur de 8 établissements concernés par ces ouvertures de sections.

La Commission permanente a également approuvé le programme technique de l’opération de
réhabilitation du lycée Lepervanche au Port, le coût prévisionnel des travaux estimé a  16 780 000 €
et le lancement de la consultation pour les études, ainsi que la mise en place d’un financement
complémentaire de 494 660,00 €.








Les aides et services associés au thème de l’article :
Économie
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