Commission Permanente du 22 juillet 2022

Réunie ce vendredi 22 juillet sous la présidence de Patrick Lebreton, la Commission Permanente a examiné et voté 30 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

NUMÉRIQUE

Dans le cadre du dispositif de soutien à la production d’œuvres audiovisuelles par les télévisions locales, la commission a attribué une enveloppe globale de 269 500 € à trois chaînes, permettant la coproduction de projets audiovisuels et cinématographiques de fiction, de documentaire de création, d’animation et des adaptations audiovisuelles de spectacles vivants en vue de leur diffusion effective. Ce dispositif est cofinancé à hauteur d’un tiers par le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) à travers la convention Région-CNC-État 2020-2022.

AUDIOVISUEL, CINÉMA ET MULTIMÉDIA

Une enveloppe globale de 28 000 € a été votée par les conseillers régionaux dans le cadre de la présentation des demandes examinées en Commission des Jeux Vidéos de La Réunion (CJV). Une enveloppe complémentaire de 140 000 € au titre du financement des dossiers audiovisuels et de jeux vidéos de moins de 23 000 € a également été approuvée.

52 000 € ont été attribués à la société LACOUPURE pour la production du documentaire « Lémuria ». La finalité du fonds de soutien mis en place par la Région Réunion en faveur de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia est de favoriser la création et la production artistique, vecteurs d’emploi et de développement économique.

Suite à la Commission du Film de La Réunion réunie en avril 2022, les conseillers régionaux ont examiné les demandes de subventions de plus de 23 K€. Dans ce cadre, un montant total de subventions de 1 006 000 € a été approuvé en faveur de 10 projets.

FEDER

Au titre du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 (FEDER) qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises, la commission a approuvé une enveloppe globale 464 785,49 € en faveur de six sociétés.

Dans le cadre de l’Axe 10 COVID du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 REACT UE, qui vise à favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise COVID 19, et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie, la commission a approuvé l’attribution :

> d’une aide globale de 362 739,88 € à deux associations et une entreprise,

> de 6 000 000 € à la « RÉGION RÉUNION » pour l’opération intitulée « Soutien des projets digitaux des petites structures – Chèques numériques ». Cette action a principalement pour objectif de permettre aux petites entreprises (artisans, commerçants...) de relancer leur activité grâce à une stratégie digitale de communication permettant par exemple la diversification des canaux de vente. La prise en charge partielle du coût supporté par l’entreprise pour mettre en place son projet digital lui permettra de ne pas dégrader une situation financière déjà très affectée par la crise.

Au titre de l’Objectif Thématique (OT13) « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie » et la fiche Action « 10.2.10 » Résilience du réseau routier, la commission a attribué :

> 1 126 343,23 € à la commune de Saint-Paul pour son projet « Résorption du radier Ravine Divon »,

> 285 233,99 € à la commune de Saint-Paul pour son projet « Pose d’une passerelle piétonne sur le radier Ravine Tête Dure »,

> 2 621 681,10 € à la commune de Saint-Pierre pour le projet « Aménagement cyclable sur l’ancienne RN2 entre Terre-Sainte et Grands-Bois sur l’itinéraire de la voie vélo régionale »,

> 1 108 800 € à la Région Réunion pour le projet « RN3-PR 5+870 A7+050- TRAVERSÉE DE CHEMIN DE CEINTURE À SAINT- BENOÎT »,

> 891 000 € à la Région Réunion pour le projet « RN2-PR 46+700 à 47+200- TRAVERSÉE DE SAINT-FRANÇOIS À SAINT-BENOÎT ».

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

SPORT

La commission a voté une enveloppe globale de 10 000 € en faveur d’associations sportives et de sportifs de haut niveau pour réaliser leur programme d’activités 2022.

MUSIQUE

Dans le secteur de la musique, au titre de l’année 2022, les conseillers régionaux ont approuvé une enveloppe globale de :

> 39 500 € à huit associations, conformément aux cadres d’intervention « Aide aux actions et programmes de professionnalisation » et « Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine »,

> 42 500 € à huit associations, conformément aux cadres d’intervention « Aide aux actions et programmes de professionnalisation » et « Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine », en fonctionnement,

> 143 600 € à 28 associations et 2 artistes, en investissement.

La commission a approuvé le projet de convention d’application financière entre l’État, le Centre National de la Musique et la Région Réunion pour l’année 2022, au titre de la mise en œuvre du contrat de filière des musiques actuelles à La Réunion 2019-2022. Il permet de mettre en place une politique commune d’intervention en faveur des artistes et des entreprises agissant dans le champ des musiques actuelles, en complémentarité des dispositifs de droit commun déjà existants. L’engagement financier régional s’élève à 40 000 € pour l’année 2022.

THEÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE

Une enveloppe globale de 236 000 € est attribuée à plusieurs associations du secteur Théâtre, Danse, Arts du Cirque et de la Rue, pour le financement de leurs projets au titre de l’année 2022.

FORMATION

La commission a approuvé la mise en œuvre de deux programmes de formations
« Numérique / Bureautique pour les Hauts et les écarts » et « Prépa Avenir avec Clé A Numérique », dans le cadre de marchés publics à bons de commande. L’effectif prévisionnel se compose de 525 stagiaires pour un montant total de 1 643 242 €.
Le dispositif « Formation Numérique / Bureautique pour les Hauts et les écarts » vise un public demandeur d’emploi, peu ou pas qualifié en vue de leur apporter les connaissances nécessaires à l’usage des outils numériques et bureautiques. Le dispositif « Prépa Avenir avec CléA Numérique » s’adresse à un public demandeur d’emploi, peu ou pas qualifié, ayant besoin d’un accompagnement soutenu pour élaborer ou finaliser un projet professionnel.

POUR l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

GESTION DES DÉCHETS

Les conseillers régionaux ont attribué 25 270 € au Réseau Compost Citoyen Réunion (RCCR) pour le développement de la gestion de proximité des biodéchets. Directement rattaché au Réseau Compost Citoyen national, la mission du RCCR est de promouvoir, faciliter et encourager la pratique du compostage de proximité sous toutes ses formes auprès des différents acteurs du biodéchet sur le territoire réunionnais : collectivités, associations, entreprises, université, porteurs de projets, établissements producteurs de
biodéchets, citoyens et/ou élus locaux.

TRANSPORTS DOUX

La demande de subvention complémentaire de la CINOR pour le projet « Conception réalisation - Transport par câble entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois de Nèfles » a été approuvée par les conseillers régionaux, pour un montant de 17 313 607,79 € (FEDER), soit un montant complémentaire de 2 313 607,79 €.