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Commission Permanente du 1er décembre 2020

Entreprise Grand public Association Collectivité Lycéens Etudiants Jeunes Économie
2 décembre 2020

SOLIDARITÉ ET CONCERTATION AU COEUR DU PLAN DE RELANCE RÉGIONAL « LOCAL LÉ VITAL »

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 1er décembre 2020, sous
la présidence du Président Didier ROBERT, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue.
Les conseillers régionaux ont examiné et voté plus de 130 rapports sur lesquels s’étaient
préalablement prononcées les commissions dans les domaines de l’économie, la culture,
l’environnement, la formation professionnelle, l’égalité des chances…


FOCUS SUR LE PLAN DE SOLIDARITÉ RÉGIONAL COVID-19

Les élus ont voté plusieurs dispositifs d’aide dans différents secteurs pour faire face à la crise
sanitaire actuelle d’une part et le maintien d’aides d’autre part.

Soutenir les artistes et les acteurs culturels

Une enveloppe globale de 99 684 € a été votée en direction de 3 entreprises pour une aide à la
création de 5 emplois au titre de l’année 2020, répartie comme suit :
- Des Bulles Dans l’Océan (SARL) : 40 200€
- Librairie Papeterie Gérard (SAS) : 35 964€
- Bédéland (EURL) : 23 520€

Une aide de 20 000 € a été votée en direction de La Librairie Papeterie Gérard SAS pour
l’acquisition de serveurs informatiques dans le cadre des « Aides aux investissements des
entreprises culturelles spécial covid19 ».

La Commission Permanente a voté une subvention globale de 99 255 € pour la relance d’activités
pour 7 salles et lieux de création et de diffusion du spectacle :
AGEMA – Kabardock : 15 000€
Théâtre d’Azur : 12 000€
Théâtre des Sables : 11 649€
Théâtre Luc Donat : 25 891€
Réunion des Musées Régionaux : 18 000€
Compagnie Lolita Monga : 6 670€
Association Fée Mazine : 10 045€

La Commission Permanente a attribué une subvention de 42 789 € à l’entreprise Jeudi Formation
pour l’acquisition de matériels destinés aux exercices pratiques des formations de sonorisation de
spectacle, de musique assistée par ordinateur, de photo et de vidéo.

Une enveloppe globale de 380 517 € a été votée au titre du Fonds Culturel Régional pour
accompagner les acteurs culturels dans le domaine du spectacle, de la musique, des arts
plastiques… :
- 12 440 € pour le Centre Dramatique National de l’Océan Indien pour une étude autour de
l’autonomie énergétique..
- 100 000 € pour la commune des Avirons pour le financement de son projet de renouvellement du
parc son de la salle Georges Brassens.
- 23 000 € pour quatre associations du secteur Théâtre, Danse, Arts du Cirque et de la Rue.
- 6 397 € pour l’Atelier de Musique du Grand Sud (AMGS) pour le financement de leur programme
d’actions 2020.
- 3 840 € pour l’artiste Jack BENG-THI pour le financement d’acquisition de matériels pour la création
de nouvelles oeuvres et la mise en place d’expositions itinérantes.
- 8 600 € pour deux associations du secteur Culturel en Musique- aide à la création d’albums, de clips
et aides à l’équipement pour 2020.
- 7 000 € pour le Centre Culturel École du Maloya Gramoun Lélé pour le financement de la 1ère
édition de « la Fête la Liberté Métisse » pour l’année 2020.
- 14 240 € pour trois associations dans le secteur du Patrimoine Culturel
- 5 000 € pour l’association Fée Mazine pour le financement de son projet de programme
d’ateliers autour du maloya
- 200 000 € pour l’association Réunion Métis pour le financement de l’organisation du festival
réunion Metiss en 2021.

La Commission Permanente a approuvé le projet relatif à l’inventaire du Patrimoine Culturel
Immatériel conduit sur les territoires de La Réunion et de Mayotte sur le Bal tamoul et le Bouké la
tèt à La Réunion et le Maulida shengé et la Poterie à Mayotte et a engagé une enveloppe de
16 250 € pour la mise en oeuvre du projet.

Les conseillers régionaux ont approuvé la réalisation d’une étude de diagnostic sur la maison de
maître de Maison Rouge et ses abords, classés Monuments Historiques pour un montant de
81 103 €.

Une subvention de 3 898 695 € a été votée en direction de la SPL RMR au titre de la dotation
annuelle pour l’exploitation des quatre établissements muséographiques de la Région : Stella
Matutina, Kelonia, la Cité du Volcan et le MADOI.

Une subvention de 120 000 € a été votée en direction de Sakifo Production pour l’opération
« SAKIFO Rant Dan Ron » et permettre l’organisation de concerts dans plusieurs salles de l’île
avec 30 artistes.

Soutenir les hôtels, les structures de loisirs, les acteurs du tourisme

La Commission Permanente a approuvé le plan de financement de la Région Réunion au titre de
la fiche action « Aides aux entreprises pour la relance et le soutien du secteur touristique- Volet
Création »- COVID 19 du Programme FEDER 2014-2020. Le plan de financement prévoit une
enveloppe FEDER de 2,5 millions €.

La Commission Permanente a approuvé le plan de financement de la Région Réunion au titre de
la fiche action « Aides aux entreprises pour la relance et le soutien du secteur touristique- Volet
Développement »- COVID 19 du Programme FEDER 2014-2020. Le plan de financement prévoit
une enveloppe FEDER de 7,5 millions €.

La Commission Permanente a attribué une aide du Fonds de Solidarité Régionale Tourisme – volet 2 - à 5 entreprises, pour un montant global de 170 000 € réparti comme suit :

- SAS D-OCEAN : 40 000€
- SARL SUD HOTEL : 30 000€
- SA TRANSCONTINENTS REUNION : 40 000€
- SARL WEL’COME VACANCES : 30 000€
- SARL LE MARLA : 30 000€

Soutenir l’activité, l’emploi local

- Une enveloppe d’aide exceptionnelle de 1 000 000 € a été votée en direction de neuf radios
commerciales en raison de l’impact économique de la situation sanitaire liée au COVID 19 sur leur
activité :
- NRJ Réunion : 424 894€ ;
- RTL Réunion : 113 557€ ;
- Exo FM : 158 519€ ;
- Chérie FM : 141 646€ ;
- RER : 67 733€ ;
- Rire et chansons : 44 793€ ;
- RFM Réunion : 29 896€ ;
- Fun radio : 18 457€ ;
- 100 % Jazz : 505€.

Soutenir les jeunes Réunionnais

La Commission Permanente a voté le maintien du versement des bourses durant la période de
confinement liée au COVID 19 pour les bénéficiaires du dispositif 2019-2020 et a validé la mise en
oeuvre du dispositif de bourse en direction des stagiaires de l’École de Gestion et de Commerce
pour l’année 2020-2021 pour une enveloppe de 720 000 €.

La Commission Permanente a voté, de façon dérogatoire au dispositif habituel en raison de la
crise sanitaire, la prolongation du versement de l’Allocation de Mobilité Spécifique (AMS) de base
aux redoublants inscrits dans le programme « Étudier et vivre au Québec », les « anciens »
bénéficiaires de l’AMS inscrits dans une formation médico-sociale en France Hexagonale et en
Europe. La Commission Permanente a ainsi voté le versement d’une allocation de 700 € mensuel,
au lieu de 460 € aux 85 redoublants sur une période maximale de 10 mois.


L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI

Économie sociale / le dispositif Emplois verts poursuivi

La Commission Permanente a voté le renouvellement de 3 chantiers Emplois Verts correspondant
à un effectif total de 25 personnes (contrats PEC et encadrants) représentant une enveloppe
globale de 243 572 €.


Éducation / Formation – Soutenir et accompagner l’insertion et la réussite des jeunes Réunionnais

Les conseillers régionaux ont approuvé le projet de convention relatif à la gestion des systèmes
d’information des lycées de l’Éducation Nationale de La Réunion – Volet ENT et ont engagé une
enveloppe de 50 000 € en contribution de la Région à la gestion de l’Espace Numérique de Travail
METICE dans le cadre de sa mission de maintenance informatique dans les lycées publics au titre
des exercices 2020 et 2021.

La Commission Permanente a voté une subvention de 885 674 € en direction de l’Association de
Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers de La Réunion (AGCNAM) pour son
programme de formations de l’année universitaire 2020-2021.

Une subvention de 703 469 € a été attribuée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la
Réunion pour le programme d’activités de l’École de Gestion et de Commerce de La Réunion
(EGCR) 2020-2021.

Les conseillers régionaux ont voté la commande du programme de formations professionnelles
des Adultes au titre de l’année 2021, auprès de la SPL AFPAR pour une enveloppe de
17 500 000€.

La Commission Permanente a validé le projet de convention de partenariat entre Pôle Emploi et la
Région Réunion pour la mise en oeuvre des dispositifs de formation professionnelle au titre de
l’année 2021.

La Commission Permanente a voté le renouvellement des deux conventions relatives au poste de
« chef de clinique hospitalo-universitaire régional » (CCHUR) à l’université de La Réunion – UFR
Santé, à temps partagé pour la période 2021-2022, pour un montant de 71 807 €.

Les élus de la Commission Permanente ont voté le financement de 6 formations sociales offertes
par l’École des Métiers d’Accompagnement de la Personne à hauteur de 188 022 € pour un effectif
de 96 stagiaires.

La Commission Permanente a attribué une subvention de 200 453 € à la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de La Réunion pour la réalisation de son programme de formations Intra entreprises
2019 pour un effectif de 40 stagiaires et un volume de 7 448 heures/ stagiaires.

Une subvention globale de 10 947 497 € a été votée en direction des organismes du secteur
sanitaire pour la réalisation de leurs programmes de formations 2020 pour un effectif total de 1 721
stagiaires.

La Commission Permanente a validé la convention de partenariat entre la Région Réunion et la
Région Occitanie pour la mise à disposition d’une plateforme pédagogique personnalisée destinée
aux organismes de formation.

Dans le cadre du PACTE 2020 visant à accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi
vers l’insertion professionnelle, la Commission Permanente a voté les programmes de formations
de Parcours d’Accès à l’Emploi (PAE) pour un effectif prévisionnel de 716 stagiaires et a voté une
subvention globale de 3 299 224 € pour la mise en oeuvre des parcours au titre de l’année 2020 et
la rémunération des stagiaires dans les centres suivants : CFA Agricole de Saint-Joseph, CFA
Agricole FORMA’TERRA, CMA de La Réunion, UFA AP Run Formation, Fédération des Maisons
Familiales et Rurales, CCI Réunion.

La Commission Permanente a approuvé la modification du « Programme de formations relatif aux
métiers du bâtiment de second oeuvre » présenté par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
pour une enveloppe de 161 410 € au titre des coûts pédagogiques.

Accompagner la mobilité étudiante

Les conseillers régionaux ont voté la modification du cadre d’intervention de l’API 2021 (Aide à la
Première Installation) et la mise en oeuvre des dispositifs de la Bourse de la Réussite et de la
mobilité éducative pour la session 2020-2021. Cette modification permet de répondre aux
exigences des modalités d’accompagnement du PO FSE 2014-2020.

La Commission Permanente a voté le cadre d’intervention du dispositif AMS (Allocation de Mobilité
Spécifique) QUÉBEC 2021 « étudier et vivre au Québec ».


Pour le développement du tourisme

La Commission Permanente a voté une enveloppe de 149 998 € en direction de la CIREST pour la
mise en oeuvre du Plan d’Interprétation et de Valorisation Ecotouristique (PIVE) de la Route de
Salazie dans le cadre de la démarche « Portes de Parc ».


Économie

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 30 000 € à l’association « REUnion
SITuation (REUSIT) » pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2020. Cette association
accueille chaque année plus de 400 porteurs de projet et en moyenne 200 « couvés » qui sont
hébergés juridiquement et bénéficiaires d’un accompagnement tant social qu’économique.

La Commission Permanente a voté une subvention de 58 797 € en direction de la société « EURL
DISTILLERIE ISAUTIER » pour son programme d’investissement matériels afin de permettre un
accroissement de la capacité de production et la modernisation des capacités de stockage et de
filtration de l’eau.

L’octroi de mer est une taxe à l’importation visant à protéger la production locale. La Région a
engagé depuis plusieurs années des réflexions afin d’améliorer le régime d’exonération d’octroi de
mer. À ce titre, la Commission Permanente a approuvé l’introduction de produits au sein des listes
éligibles à l’exonération d’octroi de mer en l’absence de production locale. Ces produits concernent
le secteur de l’agroalimentaire et de la construction.

La Commission Permanente a voté une subvention de 30 000 € en direction de la Coopérative
d’Activités et d’Emplois « COOP UNION » pour la mise en oeuvre de son programme d’actions
2020.

Une subvention de 1 956 645 € a été attribué à NEXA pour la mise en oeuvre de son programme
d’actions lié aux missions d’intérêt général et aux dépenses de fonctionnement au titre de l’année
2020.


Encourager les tournages et développer la filière audiovisuelle

La Commission Permanente a approuvé les projets de conventions entre la Région Réunion, le
Centre National du Cinéma (CNC) et l’État (Direction des Affaires Culturelles de La Réunion) pour
la période 2020-2022 ainsi que celles de la convention d’application financière pour l’année 2020.
L’intervention de la Région vise à atteindre les objectifs suivants :
• Accompagner la structuration et le développement de la filière
• Permettre l’émergence des talents locaux afin que ceux-ci puissent exprimer leur sensibilité et
contribuer ainsi à la diversité de la création artistique
• Atténuer la contrainte liée aux surcoûts inhérents aux frais de tournage du fait de l’éloignement et
de l’insularité du territoire
• Développement la coopération audiovisuelle et cinématographique dans la zone indo-océanique.

La Collectivité accompagne les entreprises, les associations, les producteurs de projets
audiovisuels, de jeux vidéos et d’actions liées au développement de la filière à travers ses
dispositifs de fonds de soutien. À ce titre, la Commission Permanente a voté plusieurs
subventions :
- 250 000 € en direction de 3 entreprises de production de télévision locale, répartie comme suit :
• 110 000€ pour Canal + Réunion
• 80 000€ pour Réunion la 1ère
• 60 000€ pour Antenne Réunion
- 777 000 € en direction de 16 projets de production de documentaire, de court métrage et de
série fiction.
- 75 000 € en direction de 3 sociétés pour le prototypage de jeux vidéos
- 36 000 € à l’association CinéKour pour la période 2020-2021 pour le financement des actions
« Talents la Kour », « Cinékour cités » et la fête du court métrage.
- 35 000 € a été votée pour l’association UNIS-CITE pour l’animation du dispositif « Ciné-clubs »
en 2021 s’inscrivant dans le cadre du partenariat Région-CNC-Etat.

La Commission Permanente a voté des aides exceptionnelles pour l’association Télékréol et à la
société Kwafilms à hauteur de 292 000 € : 200 000 € pour Télékréol et 92 000 € pour Kwafilms.

Les élus de la Commission Permanente ont approuvé la proposition de modification et de
prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 du régime exempté de notification n° SA 50736 relatif au
soutien à l’écriture de scénarios, au développement et à la production d’oeuvres audiovisuelles et
du lancement de la procédure d’enregistrement de ce régime d’aide d’État exempté auprès des
autorités françaises et européennes.

Une subvention de 100 000 € a été votée pour l’action de l’IRT et la FRT pour la mise en place
d’une « Plateforme d’Innovation Touristique » qui s’inscrit dans le cadre du partenariat entre l’IRT
et la FRT. Cette aide permettra la première phase d’amorçage permettant l’identification et la
définition de projets pilotes par la plateforme.

La Commission Permanente a voté le lancement d’une étude sur la digitalisation des collectivités
territoriales à La Réunion et a voté une enveloppe de 80 000 € pour ce projet.

Afin de poursuivre la mise en oeuvre des projets d’aménagement numérique confiés par la Région
à la Régie Réunion THD, la Commission Permanente a voté une enveloppe complémentaire de
1 390 000 € pour l’année 2020.

Certification des comptes de la Région = La bonne gestion des finances publiques

Depuis 2017, la Région s’est engagée dans l’expérimentation de la certification de ses comptes.
Elle figure parmi les 25 collectivités qui participent à l’expérimentation de dispositifs destinés à
assurer la régularité, la sincérité et a fidélité des comptes des collectivités et leurs établissements
publics sous le contrôle de la cour des comptes. Dans ce cadre, la Commission Permanente a
validé la procédure de certification des comptes en vue de fiabiliser son actif immobilisé relatif aux
modalités d’évaluation des immobilisations non inventoriés antérieurement.


EUROPE

Europe - FEDER 2014/2020

Les élus de la Commission Permanente ont voté la modification de la fiche action 1-11 « 
Programmes de recherche liés au projet du Pôle Mer Réunion » de l’axe 1 du POE FEDER 2014-
2020. Cette modification permet l’élargissement de la liste des entités juridiques éligibles aux
entreprises et permet ainsi le dépôt de demande de subvention hors cadre d’un Appel à
manifestation d’Intérêt afin de poursuivre le soutien des fonds européens au secteur.

Innovation / Recherche

Une subvention globale de 139 206 € a été votée en direction de l’association « TEMERGIE » :
> 112 397,75 € (FEDER 89 918,20€ ; REGION 22 479,55€) relative à son projet
« accompagnement des actions de l’écosystème régional de l’innovation ».
> 26 808,63 € (FEDER 23 829,89€ ; REGION 2 978,74€) pour son « Programme d’actions 2020 »

Une subvention de 30 000 € (FEDER 24 000€ ; REGION 6 000€) a été octroyée à la SAS « 
TORSKAL » pour son projet intitulé « Développer des médicaments hybrides pour lutter contre les
cancers profonds ».

La Région et l’Europe accompagnent l’Université de La Réunion dans ses projets. A ce titre, la
Commission Permanente a voté les subventions suivantes :
> 564 216,16 € (FEDER 501 525,47€ ; REGION 62 690,69€) pour le projet « FLOR – Mise au
point de méthodes innovantes d’extraction de nouvelles senteurs issues de la flore de La Réunion
pour des applications en parfumerie et cosmétique »
> 20 065,82 € (FEDER 16 052,66€ ; REGION 4 013,16€) pour le projet « Modélisation, simulation,
expérimentation et optimisation multicritère de procédés de climatisation exploitant l’eau de mer
profonde (en anglais SWAC pour Sea Water Air-Conditioning) en vue d’un déploiement de cette
technologie à La Réunion ».
> 1 804 310,99 € (FEDER 1 603 831,99€ ; REGION 200 479€) pour le projet « La Réunion face au
défi de la Dengue : une recherche intégrée fondamentale, translationnelle, clinique et
épidémiologique : RUNDENG ».

Une subvention de 2 839 946,53 € (FEDER 2 524 396,92€ ; REGION 315 549,61€) a été votée
pour le GIP CYROI pour le projet d’Aménagement du GIP CYROI. Ce projet consiste à leur
permettre de réaliser des travaux et d’acquérir des équipements dans le domaine de la recherche
et de l’innovation.

Audiovisuel

Une enveloppe de 73 988,12 € (FEDER 59 190,50€ ; REGION 14 797,62€) a été votée en
direction de l’association Agence Film Réunion (AFR) pour la mise en oeuvre de son programme
d’actions 2020.

Développement durable

La Région et l’Europe accompagnent les entreprises dans le financement de centrales
photovoltaïques en autoconsommation. A ce titre, la Commission Permanente a voté les
subventions suivantes :
> 45 246,95 € (FEDER 37 259,72€ ; REGION 7 984,23€) en direction de la SAS SOCIETE DE
DIALYSE DE SAINTE CLOTILDE
> 50 720,78 € (FEDER 41 770,05€ ; REGION 8 950,73€) en direction de la SARL PHACLIN
> 123 346,78 € (FEDER 101 579,70€ ; REGION 21 767,08€) pour la SAS AGRONOVA
> 72 627,79 € (FEDER 59 811,12€ ; REGION 12 816,67€) pour la SARL CLINIQUE DE SAINTJOSEPH

Tourisme

Une enveloppe globale de 808 037,06 € (FEDER 646 429,65€ ; REGION 161 607,41€) a été votée
pour : - La SASU MANAPANY BAY pour la création d’un hôtel classé 4* de 30 chambres à
Manapany (St Joseph) ;

- L’EI « LE BERBERE » pour la transformation d’un snack en restaurant traditionnel.

Une subvention de 46 200 € (FEDER 36 960€ ; REGION 9 240€) a été votée en direction de l’
« Association Pour le Développement Industriel de La Réunion » (ADIR). Ce projet consiste à
réactualiser le cadre général d’intervention de la marque collective « Nou La Fé » dans son
environnement et ses objectifs.

Industrie/Artisanat

Une enveloppe 271 270,76 € (FEDER 217 016,61€ ; REGION 54 254,15€) a été votée en direction
de : - SAS VENTE ET DISTRIBUTION pour le programme d’investissement relatif à la création de
la « Boulangerie Ganachaud 1981 » à Ste-Marie ;
- SARL MAISON FAB’ pour le programme d’investissement relatif à l’ouverture d’une boucherie
charcuterie traiteur.

Développement des entreprises - Prime régionale à l’emploi

Une subvention de 55 060 € (FEDER 44 048€ ; REGION 11 012€) a été votée en direction de la
SARL THEMIS pour la création de deux postes en CDI.

La Commission Permanente a attribué une subvention de 2 925 842,73 € (FEDER 2 340 674,18€ ;
REGION 585 168,55€) à la CINOR pour la réalisation de l’opération « LE CUBE » sur la Commune
de Saint-Denis. Ce projet consiste à réaliser un ensemble immobilier de 4 bâtiments sur des
parcelles appartenant à la CINOR. Ces bâtiments auront pour fonction d’accueillir un incubateur
science du vivant, un incubateur d’autres activités, une pépinière et hôtel d’entreprises, ainsi que
des bureaux.

Europe – FSE Éducation et formation

La Commission Permanente a approuvé l’engagement de l’opération FSE en maîtrise d’ouvrage
au titre de l’opération « Bourses sanitaires et sociales - Engagement 2017-2020 » représentant
une enveloppe de 5 268 383 €.

Europe – INTERREG V Coopération régionale

Le Programme de Coopération Européenne INTERREG-V-océan Indien 2014-2020 vise à soutenir
l’ouverture des régions OI à l’international, en favorisant la réalisation de projets de coopération
avec les pays de la zone océan Indien. Parmi les actions de coopération, le FEDER et la Région
financent le « Programme de volontariat de solidarité internationale » (VSI) porté par l’association France Volontaires. A ce titre, les subventions suivantes ont été votées :
> 514 621, 60 € (FEDER 436 301,26€ ; REGION 76 994,34€) pour le programme VSI volet
économie 2020 - Région Réunion. Cette action permettra de renforcer les capacités de différents
organismes exerçant leurs activités dans les pays de la zone océan Indien en matière de
coopération économique en mettant à leur disposition des jeunes diplômés réunionnais, recrutés
sous statut de Volontaires de Solidarité Internationale (VSI),
> 284 178,80 € (FEDER) pour le programme VSI volet transfrontalier solidarité 2020 - Conseil
Départemental de La Réunion.
> 57 859,50 € (FEDER) pour les VSI volet transnational solidarité 2020 - Conseil Départemental
de La Réunion.
> 226 144,80 € (FEDER 192 223,08€ ; REGION 33 921,72€) pour les VSI volet transfrontalier
solidarité 2019 – Région Réunion.
> 11 322 € (FEDER) pour les VSI volet économique 2020 - Commune de La Possession.
> 65 160 € (FEDER 55 386€ ; REGION 9 774€) pour les VSI volet transnational économie 2020 -
Région Réunion.
>71 484 € (FEDER 60 761,40€ ; REGION 10 722,60€) en faveur de l’association France
volontaires pour cofinancer le « Programme de VSI - solidarité 2020 (Région Réunion) ».

La Commission Permanente a approuvé le plan de financement de la Région relative au projet
« Infrastructure de données spatiales et réseau régional de partenariat dans le domaine de
l’information géographique » pour lequel une enveloppe du FEDER de 175 832,70€ est prévue.

Les conseillers régionaux ont voté la clôture de l’Appel à manifestation d’Intérêt (AMI) « 
Recherche, Développement Technologique et Innovation » lancé le 15 novembre 2018. Cet appel
à projet consiste à faire émerger des projets de recherche concourant à la réalisation des objectifs
du PO FEDER, de la stratégie de spécialisation intelligente et de la stratégie de croissance Europe
2020. Sur 50 dossiers déposés, 29 ont été retenus.

La Commission Permanente a voté la prolongation et les plans de financement des projets
engagés le 30 octobre 2018, intitulés « Développement d’actions de coopération régionale dans la
ZOI et appui au Programme de Renforcement des Capacités Commerciales de l’Union des
Chambres de Commerce et d’Industrie de l’OI » – Volet Transnational et Volet transfrontalier. Ce
projet s’inscrit dans le programme INTERREG visant à soutenir le développement des échanges
économiques dans la zone océan Indien et la capacité des PME à croître sur les marchés
régionaux et internationaux.

Europe FEAMPA Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et
l’aquaculture

La Région Réunion exercera à partir de 2021 (commission permanente du 10/12/19) la fonction
d’Autorité de gestion déléguée du prochain programme opérationnel du Fonds européen pour les
affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (PO FEAMPA) pour la période 2021-2027. Ces
missions s’articuleront autour de l’information des porteurs de projet, de l’instruction des dossiers
de demande de subvention, du suivi des réalisations, du paiement des aides correspondantes, de
la préparation des bilans intermédiaires, des contrôles attendus notamment de l’Autorité d’Audit (la
CICC) et de l’archivage des dossiers. À ce titre, la Commission Permanente a pris acte de l’état
d’avancement de la mise en place et l’organisation du FEAMPA à la Région Réunion.


L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

Éducation / les lycées

La Commission Permanente a voté une subvention globale d’équipement de 29 460 € en direction
de trois lycées au titre de la maintenance informatique.

Les aides pour les plus fragiles

La Commission Permanente a voté la reconduction du programme de formations « Lutte contre
l’illettrisme-Ateliers compétences clés » 2020-2021, pour un montant de 1 577 677 € représentant
les coûts pédagogiques et la rémunération des 366 stagiaires (effectif prévisionnel).

Les conseillers régionaux ont approuvé la reconduction des programmes de formations relevant du
Pacte Réunionnais d’Investissement dans les Compétences (PRIC) 2020-2021, pour une
enveloppe de 2 791 538 € pour 339 stagiaires.

La Commission Permanente a voté une subvention de 48 000 € pour l’Agence Régionale des
Missions Locales (A.R.M.L) au titre de 2020, pour le fonctionnement des plateformes de Suivi et
d’Appui aux Décrocheurs.

Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe globale de 120 500 € en direction
de huit associations intervenant dans les domaines de l’accès au droit, des violences faites aux
femmes, de la parentalité, de l’égalité femmes-hommes et de la solidarité : l’Arajufa France
victimes réunion, le CEVIF, Educanoo, Réunionnaise des blessés des armées, comité Mada, Case
Marmaillons, Allons jouer mangue et Personnes de petite taille de La Réunion.

Soutenir des projets de proximité et les associations - Cohésion des territoires

Les conseillers régionaux ont approuvé les 66 projets associatifs retenus dans le cadre de l’Appel
à projets 2020 « Cohésion des Territoires - Intervention régionale pour le renforcement de la
cohésion dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville & dans les quartiers pauvres de
La Réunion", représentant une enveloppe de 197 000€.

Un programme pour la lutte contre le diabète - Santé

Les conseillers régionaux ont pris acte de la convention partenariale relative à la mise en oeuvre
du « Programme Réunionnais de Nutrition et de lutte contre le Diabète » (PRND) 2020-2023. Cette
convention détermine le rôle de chaque signataire pour une mise en oeuvre concertée et
coordonnée du PRND. 13 partenaires ont été identifiés tels que l’Académie de La Réunion, l’ARS,
la DJSCS, l’AMDR, l’Assurance Maladie.

Encourager l’activité sportive pour tous

La Commission Permanente a voté une subvention de 32 752 € en direction de la commune de la
Plaine des Palmistes pour l’acquisition d’équipements sportifs (matériels de musculation, appareil
de fitness pour les seniors et les Personnes à Mobilité Réduite).

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 28 000 € en direction de 5
associations sportives, 3 Sportifs de Haut Niveau et de 3 associations en matière de vie
associative de proximité afin de réaliser leurs programmes d’activités.

Une subvention globale de 19 000 € a été votée en direction de 3 associations sportives, un sportif
de haut-niveau et une association en matière de vie associative de proximité.

Développement durable – le programme et les mesures

Une subvention de 81 360,74 € (FEDER 69 885,06€ ; REGION 11 475,74€) a été votée en
direction de l’Association pour la Valorisation de l’Entre-Deux Monde pour un projet d’« 
Accompagnement de la population à la protection des milieux contre les espèces invasives ».

Une subvention de 130 687,50 € (FEDER 107 625 € ; REGION 23 062,50 €) a été votée pour le
Parc National de La Réunion pour le projet « État des connaissances sur les données existantes et
sur les méthodes de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ».

La Commission Permanente a approuvé la demande de transfert de la subvention (FEDER)
initialement accordée à la commune de Saint Denis au profit de la CINOR pour le suivi
environnemental de la passe à poissons multi espèces sur le seuil de Bellepierre.

Aider à développer les hauts de l’île

Les Hauts de la Réunion constituent une entité géographique, sociale, culturelle et économique
particulière. Pour un développement équitable et durable, la Région, le Département et l’État
assurent le fonctionnement du Secrétariat général des Hauts. A ce titre, la Commission
Permanente a voté la participation financière de la Région à hauteur de 40 000 € pour l’année
2020.

Dans le cadre du Plan de Développement Rural des Hauts de La Réunion, il est prévu la mise en
oeuvre de la mesure LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) à
travers des Stratégies portées par les Groupes d’Action Locale (GAL). A ce titre, la Commission
Permanente a voté :
- une enveloppe de 30 456 € pour la réalisation de 5 projets Leader (GAL OUEST) dans le
domaine de la valorisation des ressources locales et un projet dans le domaine culturel et
patrimoine.
- une enveloppe de 93 598 € pour la réalisation de 10 projets Leader (GAL GRAND SUD) dans le
domaine du service emploi Rural, de l’accompagnement des petits commerces et services de
proximité, de la création culturelle et valorisation de l’identité des hauts, de la valorisation
économique et touristique des territoires du Sud

Financer des rénovations de bâtiments / Soutenir l’activité et l’offre de service

La Commission Permanente a voté une enveloppe de 150 000 € pour l’engagement des travaux
de maintenance et de réparations sur le Conservatoire à Rayonnement Régional de Saint-Benoît.

Les élus de la Commission Permanente ont approuvé la programmation et le plan de financement
des travaux de rénovation thermique sur les lycées et les centres de formation pour un montant
global de 35 908 318 € et ont engagé une enveloppe de 15 000 000 € pour permettre
l’engagement des travaux.

La Commission Permanente a approuvé le bilan financier de l’opération de réhabilitation du lycée
Antoine Roussin à Saint-Louis pour un montant de 12 046 209 € et le bilan financier de la Maison
des Lycéens du lycée Antoine Roussin. Une enveloppe complémentaire de 1 500 000 € a été
votée pour parachever les travaux de réhabilitation du lycée et une enveloppe de 200 000 € a été engagée pour la réalisation des études de conception de la Maison des lycéens.

La crise sanitaire a considérablement impacté les opérations de travaux menés dans les lycées et
les centres de formation et a engendré des surcoûts. Afin d’amortir les impacts et conséquences
de cette crise, l’Europe, l’État et la Région ont mis en place différents dispositifs de financement
destinés à relancer l’économie, notamment le dispositif européen REACT. Dans ce cadre, la
Commission Permanente a voté la mise en place d’un financement d’un montant de 1 070 000€
pour l’engagement des études relatives aux opérations qui pourront être proposées dans le cadre
du Plan de Relance et du programme européen REACT-UE pour les lycées et les centres.

Les conseillers régionaux ont approuvé le programme prévisionnel d’actions 2020 du Centre
EnviroBAT-Réunion pour un coût total de 40 580€ à financer par les différents partenaires et ont
attribué une subvention de 20 000 € pour les actions au titre de l’année 2020 du Centre.

La Commission Permanente a approuvé le bilan financier de l’opération de reconversion du
bâtiment « ex-Cimendef » en Conservatoire à Rayonnement Régional de Saint-Paul et a voté un
financement complémentaire de 800 000 € afin de pouvoir achever les travaux.

Le programme pour l’accès au logement

Une subvention forfaitaire de 20 000 € a été votée en direction de l’Agence d’Information sur le
Logement (ADIL) au titre de l’année 2020 pour soutenir l’association dans ses activités.

La Commission Permanente a pris acte du projet de décret prévoyant l’attribution d’une avance et
d’une aide exceptionnelle de l’État aux organismes intervenant en matière d’opérations de
construction, d’acquisition et d’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en
Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la lutte
contre l’épidémie de covid-19 qui a eu un impact sur le déroulement et le coût des opérations.

Valoriser le Patrimoine / Moderniser les déplacements et sécuriser les routes

La Commission Permanente a voté une autorisation de programme de 13 000 000 € pour la
réalisation par la Région Réunion des travaux de restauration du pont suspendu de la rivière de
l’Est, classé monument historique. En effet, la Ville de Sainte Rose a mandaté la Région Réunion
pour le suivi des études et travaux liés à la restauration du Pont suspendu.

La Commission Permanente a pris acte des rapports écrits :
- des représentants du Conseil Régional au conseil d’administration de la SEMATRA pour
l’exercice clos le 31 mars 2019.
- des représentants du Conseil Régional au conseil d’administration de la SPL MARAINA pour
l’exercice 2018.

La Commission Permanente a approuvé le Plan Départemental des Actions de Sécurité Routière
pour l’année 2020 soumis par Monsieur le Préfet de La Réunion et a voté la contribution de la
Région à hauteur de 57 025€.

Les conseillers régionaux ont voté la modification du plan de financement des travaux de
réalisation de la Voie Vélo Régionale – Section de Saint Paul Phase 2 - « Bretelle de sortie
Bellemène – giratoire Sabiani » et ont approuvé la signature d’une convention de co-financement
entre l’État et la Région au titre de l’Appel à projet « Mobilités Actives – Itinéraires cyclables »
auquel la Région a été lauréate, pour permettre le lancement de cette opération.

La Commission Permanente a voté une enveloppe de 1 650 000 € pour le financement du projet
d’aménagement du carrefour giratoire de la RN1E ainsi que les aménagements qui y sont
inhérents (voies bus, voies vélos et parking relais notamment).

19 200 000 € ont été votés pour la réalisation des travaux d’aménagement de la bande d’arrêt
d’urgence (BAU) en faveur des transports en commun (TC) le long de la RN2 entre la ravine des
Chèvres à Sainte-Suzanne et Duparc Sainte-Marie.

Les conseillers régionaux ont voté une autorisation de programme complémentaire de 700 000€
nécessaire à la réalisation des travaux de confortement du pont de la RN 2002 sur la rivière des
marsouins à Saint-Benoît.

La Commission Permanente a approuvé l’avenant prévoyant l’élargissement du périmètre de la
concession de l’aire de services de La Saline Amont sur la Route des Tamarins, en conformité au
projet d’extension des installations du concessionnaire validé précédemment, suite à la
modification des statuts SAS TAMOIL REUNION devenue SAS OLA ENERGY REUNION.

Le projet d’avenant et le plan de périmètre annexé au contrat de concession de l’aire de services
de la Saline Amont de la Route des Tamarins entre la Région Réunion et la SARL INCANA ont été
approuvés, en conformité au projet d’extension des installations du concessionnaire validé
précédemment.

Les élus de la Commission Permanente ont approuvé le projet d’avenant avec la SRPP relatif à la
réduction du périmètre de la concession de l’aire de services du Portail sur la Route des Tamarins.
Cet avenant a pour objectif de permettre la réalisation des travaux de l’aire de co-voiturage du
Portail sur le terrain adjacent, sous maîtrise d’ouvrage de la Région Réunion.








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