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Commission Permanente du 13 avril 2021

Grand public Entreprise COVID-19 Économie Aménagement Environnement Formation Emploi
14 avril 2021

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 13 avril 2021 sous la
présidence du Président Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une
soixantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions
sectorielles dans les domaines de l’économie, la culture, l’éducation...

Covid-19 /
aides exceptionnelles pour la réussite éducative des jeunes Réunionnais


Les étudiants figurent parmi les populations les plus fragilisées par les conséquences économiques de la
crise sanitaire. La généralisation des cours en distanciel sur une longue période, voire sur l’intégralité de
l’année universitaire et l’absence de lien social ont accéléré la dégradation des conditions de vie des
étudiants. Une situation encore plus préoccupante chez les étudiants en mobilité en raison de leur
éloignement de l’île et de l’absence de relais familiaux ou de réseaux d’entreaide sur place.

Ainsi, les conseillers régionaux ont approuvé :
- de façon dérogatoire, la prolongation du versement de l’Allocation de Mobilité Spécifique (AMS) de base
aux redoublants inscrits dans le programme « Étudier et Vivre au Québec », et des « anciens » bénéficiaires
de l’AMS inscrits dans une formation médico-social en France hexagonale et en Europe :
Une allocation mensuelle de 700€ au lieu de 460 € sera versée aux redoublants de l’année 2021 sur une
période maximale de 10 mois, sur la base de la transmission de l’attestation de présence par le stagiaire de
la formation professionnelle bénéficiaire de l’AMS,

- les modalités de mise en oeuvre et d’attribution d’aides forfaitaires exceptionnelles au titre de l’année
2020/2021 décomposées comme suit :
* une aide forfaitaire de 500 € en faveur des étudiants et des lycéens réunionnais en situation de mobilité
(BRESM), et déjà accompagnés par la Région Réunion,
* une aide forfaitaire de 300 € en faveur des étudiants inscrits à La Réunion, et déjà accompagnés par la
Région Réunion.
Ces aides exceptionnelles représentent une enveloppe globale de 2 860 000 € dont un engagement de 1 260 000 €.

Covid-19 /
aide du fonds de Solidarité Régionale Tourisme

Les conseillers régionaux ont attribué une aide du Fonds de Solidarité Régionale Tourisme, en faveur de
deux entreprises, pour un montant global de 70 000 €

L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI

Dispositif Emplois Verts

- Au titre de l’année 2021, la Commission a voté le renouvellement de 6 chantiers Emplois Verts (Nord et
Est), d’une durée de 11 mois pour un effectif total de 89 personnes, correspondant à 79 contrats PEC et à 10
encadrants temps plein pour un montant maximum de 828 304 €.
- Les élus de la Commission ont voté le renouvellement de 16 chantiers Emplois Verts (Nord, Est, Sud),
d’une durée de 11 mois pour un effectif total de 199 personnes, correspondant à 177 contrats PEC et à 22
encadrants temps plein pour un montant maximum de 1 859 352 €.


Passeport réussite pour les jeunes Réunionnais

- Les conseillers régionaux ont validé une enveloppe totale de 13 720 078 € pour le financement des dispositifs d’aide à la mobilité au titre de l’année 2021 :
- 360 000 € pour la mise en oeuvre des dispositifs de « Mobilité éducative » (50 000€ pour le dispositif
SEHA) ;
- 1 875 239 € pour la mise en oeuvre du dispositif « Bourse Réussite Étudiant » ;
- 2 886 942 € pour la mise en oeuvre du dispositif de l’Allocation de Première Installation (API) des
étudiants (cofinancement du FSE : 2 309 553,60 € et part Région 577 388,40 €) ;
- 364 630 € pour la mise en oeuvre du dispositif « Allocation de frais de vie  » ;
- 8 163 814 € pour le dispositif « d’Aide à la mobilité professionnelle »
(cofinancement du FSE : 6 531 051,20 € et part Région : 1 632 762,80 €)
- 39 067 € pour la mise en oeuvre du dispositif « Voyages pédagogiques » et du dispositif « Soutien de
projets d’études en préparation d’épreuves obligatoires du baccalauréat et du BTS incluant une
phase de mobilité
 ».
- 30 386 € pour la mise en oeuvre des « Mesures d’accompagnement à la mobilité ».


Soutien à la formation

- Les conseillers régionaux ont validé une subvention d’un montant global de 1 221 793,32 € en faveur des
partenaires récurrents de la collectivité relevant du secteur de la formation et de l’orientation
professionnelles pour l’année 2021 :
- Cité des métiers
- Réunion prospective compétences
- ARVISE
- ARACT Réunion
- Association Régionale des Missions Locales
- Mission Locale Nord
- Mission Locale Est
- Mission Locale Sud
- Mission Intercommunale Ouest

- La Commission Permanente a validé la mise en oeuvre du programme de formations
« REBONDIR 16-18 », concernant un effectif prévisionnel de 216 stagiaires, pour un montant total de
993 600€ (sollicitation du FSE à hauteur de 100%).
Le nouveau dispositif intitulé « REBONDIR 16-18 » s’inscrit dan le cadre du « Plan de Relance » présenté
par le Gouvernement le 3 septembre 2020. Il vise à lutter contre le chômage et la précarité des jeunes de 16
à 18 ans, en situation de décrochage scolaire, diplômés ou non, qui ne sont ni en emploi ni en éducation ni
en formation en répondant à l’obligation de formation des 16-18 ans.


Soutien à l’éducation

Les élus de la Région ont validé :
- les modalités de mise en oeuvre de la campagne des allocations régionales de recherche pour la session
2021, ainsi que l’engagement d’une enveloppe de 1 080 000 €,

- les modifications des structures pédagogiques des établissements scolaires publics et privés pour la
rentrée 2021-2022 dans le cadre de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales sous
statut scolaire des lycées de La Réunion : projets d’ouverture de sections ou de diminution et
d’augmentation d’effectifs,

- une enveloppe de 112 300 € pour la mise en oeuvre de trois actions : « Tous au jardin, Tous en cuisine »,
« Recette lontan, 2ème édition » et « Lutte contre le gaspillage alimentaire », destinées à répondre à l’objectif
de valorisation de la production locale de la Région Réunion, durant l’année scolaire 2021-2022,

- une subvention d’un montant de 15 400 € en faveur de l’Université de La Réunion de l’UFR de Droit et
d’Économie au titre de l’année universitaire 2020/2021, pour le dispositif d’aide aux étudiants relatif au
parcours préparatoire au concours des trois fonctions publiques,

- les modifications apportées au cadre d’intervention du dispositif d’Aide régionale à une Connexion Internet
en faveur des étudiants boursiers inscrits à La Réunion pour la période de janvier à juillet 2021.
La modification porte sur l’ouverture du dispositif d’aide aux étudiants logés au CROUS dans les mêmes
conditions que le public général des étudiants boursiers inscrits dans un cursus d’études supérieures en
formation initiale à La Réunion,


Europe

Les élus ont voté :
- l’attribution à la BEI de l’évaluation ex ante dédié aux instruments financiers de la BEI pour un montant
global de 110 000 €,

- les fiches actions relatives au volet REACT UE du PO FEDER 2014-2020 de La Réunion et des régimes
d’aides correspondants qui déclinent les moyens supplémentaires mis en place par l’Union européenne dans
le cadre de la relance au titre de la politique de cohésion.
Les fiches actions visent à aider les porteurs de projets à présenter leur projet et à appréhender les règles
d’éligibilité des opérations et des dépenses ainsi que les critères de sélection des opérations.
Les actions se concentrent sur quatre objectifs spécifiques que sont la santé, l’économie verte, l’accès au
numérique et la relance économique.
Pour rappel : l’enveloppe FEDER Réunion consacrée à REACT UE devrait s’élever à 325 M€ dont 256 M€
(soit 79%) pour l’année 2021. Le PO FEDER 2014-2020 sera donc augmenté dans un premier temps de 256 M€, soit une augmentation de 22 %.


Soutien aux entreprises

Les élus ont voté :
- à la modification du budget prévisionnel de l’opération « TECOMA AWARD 2019 » suite à l’annulation de
la soirée de remise des prix en raison de la crise sanitaire. Cette remise de prix a été remplacée par une
émission spéciale diffusée à la télévision et maintient la subvention régionale en faveur de la SARL « L’ECO AUSTRAL » au montant maximal de 15 000,00 € pour l’organisation du « TECOMA AWARD 2019.

- une subvention d’un montant total de 159 890,29 €, dont un engagement régional de 31 978,06 € en faveur de l’association pour le Développement Industriel de La Réunion (ADIR) pour la réalisation de son
programme d’actions « Les Nouveaux Défis 2021 ».
Il s’agit d’une émission télévisée sur l’industrie réunionnaise et l’activité économique de l’île. Cette émission
existe depuis 1998. La 23ème saison comportera 11 émissions dont 2 « best-of ».
Ce projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique « Amélioration de la compétitivité des entreprises du PO
FEDER 2014-2020.

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 284 791,92 € dont un engagement régional
de 56 958,39 € en faveur de :
- la SAS PACKAGING DE L’OCÉAN INDIEN pour son programme d’investissement relatif à l’acquisition
d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de fabrication d’emballages en
carton à Saint-Pierre,
- la SAS BOURBON GAZ pour son programme d’investissement relatif à la construction d’une usine
d’extraction et de conditionnement de gaz industriels.

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 119 865,50 €, dont un engagement régional
de 23 973,10 €, en faveur de la SAS TENDS pour la création de quatre postes en CDI dans le cadre du
développement d’une application de gestion.
L’activité principale de cette entreprise consiste en la mise en place de solutions informatiques pour la
gestion administrative et financière des entreprises.

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 24 050 € dont un engagement régional de 4 810 € en faveur la SAS « PACKAGING DE L’OCÉAN INDIEN » pour le recrutement d’un salarié en CDI
pour la mise en oeuvre d’une nouvelle ligne de production qui permettra la fabrication d’une nouvelle gamme
de produits d’emballage.

- une subvention européenne d’un montant de 284 292 € en faveur du GCS TESIS pour le projet « OSMOSE-Appli usager MS ». Ce projet a pour objectif d’indexer, mutualiser et échanger les données
relatives aux examens radiologiques.
Le GCS TESIS est une structure à but non lucratif qui constitue la maîtrise d’ouvrage e-santé des adhérents
qu’il fédère. Il a pour objet de faciliter, de développer et d’améliorer l’activité de ses membres par la création
d’un espace numérique de santé couvrant le territoire de La Réunion.


- Une subvention régionale et européenne d’un montant de 619 615,70 € dont un engagement régional de
27 923,14 € en faveur de l’Association Technopole de La Réunion » relative à son projet « Programme
d’actions 2021 de l’Incubateur Régional de la recherche publique ».
L’incubateur Public Régional d’entreprises innovantes est labellisé par le Ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche et de l’innovation. Il s’agit d’un support de la stratégie de spécialisation des
territoires S3 qui accompagne les projets innovants se positionnant sur les filières d’excellence identifiées :
environnement, végétal et agroalimentaire, numérique, santé et biotechnologies, filières émergentes telles
que l’aéronautique et le tourisme.

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de
1 930 719,05 € dont un engagement régional de 386 143,81 € en faveur de l’Institut de Recherche pour le
Développement relative à son projet « ISOPOLIS 2020-2022 - Programme d’expérimentation territoriale
visant l’instauration d’un modèle sociétal réunionnais viable centré sur l’économie de la contribution ».
L’IRD est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double
tutelle des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et de
l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE). Il promeut la recherche, la formation et l’innovation sans que
celles-ci ne soient déconnectées des priorités des territoires et du développement durable et humain.


Soutien au tourisme

Les élus ont approuvé :
- une enveloppe d’avance sur subvention d’un montant de 3 560 000 € en faveur de l’Île de La Réunion
Tourisme (IRT), au titre de l’année 2021, au vu des effets négatifs de la crise sanitaire due à la COVID-19
affectant de plein fouet le secteur touristique, et impactant la trésorerie de la structure et son fonctionnement.

- les élus ont voté une subvention régionale et européenne d’un montant total de 535 974,83 € en faveur de
Vanilla Island Organisation "VIO" (Iles Vanille) pour la mise en oeuvre de son programme de coopération
régionale touristique pour l’année 2021.
Dont 93 896,22 € part Régional et 532 078,61 € part FEDER.


Journée de la Femme

- Les élus ont pris acte du rapport d’information présenté par Monsieur le Président de la Région Réunion
portant sur l’attribution par la collectivité régionale lors de la « Journée de la Femme », édition 2021, du « Prix
« Danièle Le Normand » et du « Prix Valérie Bénard », instaurés par la Région Réunion, à des structures
dirigées par des femmes réunionnaises entrepreneures qui se sont particulièrement investies dans le
domaine du tourisme et de la culture, ainsi que dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.


Soutien à l’Innovation et du Développement Numérique

- Les élus ont voté la procédure de lancement d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
l’animation du portail de l’Open Data Régional ainsi que le renouvellement des licences d’utilisation et de
maintenance de la plateforme technique pour une période de 2 ans.
Un engagement financier complémentaire de 130 000 € à été voté pour la poursuite de la mise en oeuvre du
projet d’ouverture des données de la collectivité.

L’ACTION DE LA RÉGION POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

Pour plus d’égalité des chances

- Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe globale de 19 000€ à quatre associations intervenant
dans les domaines de la prévention du décrochage scolaire, de la réussite éducative, de l’accès au droit et
de la cohésion sociale. La collectivité oeuvre pour réduire les inégalités territoriales.

- 3 000 € ont été attribués à l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) pour l’organisation
de l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie » dans les établissements scolaires, pour l’année 2021.


Soutien au secteur sportif

- Une enveloppe globale de 10 000 € a été votée par la Commission en direction de à plusieurs associations
sportives, des Sportifs de Haut Niveau et des associations en matière de vie associative de proximité afin de
réaliser leur programme d’activités pour l’année 2021.


Soutien au secteur culturel

La commission a approuvé :
- l’attribution d’une subvention 230 000€ à l’Établissement Public de Coopération Culturelle « Fonds
Régional d’Art Contemporain » (EPCC-FRAC) de La Réunion pour l’année 2021. Le FRAC Réunion, financé
par la Région et l’État, est le seul FRAC d’outre-mer. Depuis sa création il y 30 ans, il assure la diffusion et la
promotion de l’art contemporain et contribue au rayonnement des artistes réunionnais,

- le versement d’une enveloppe globale de 400 000€ dans le cadre des acquisitions de matériel
pédagogique et des travaux d’entretien et de sécurité prévus sur les quatre Centres à Rayonnement
Régional (CRR) en 2021, ainsi que pour l’acquisition de matériel audio et vidéo pour la salle Gramoun Lélé
de Saint-Benoît,

- une enveloppe de 26 185€ pour le financement des besoins en transport du dispositif « Lycéens et
apprentis au cinéma » pour l’année scolaire 2020 /2021 et l’attribution d’une subvention de 16 000€ à
l’Agence Film Réunion pour la coordination de ce dispositif,

- l’attribution d’un montant global de 62 000€ à dix associations du secteur de l’audiovisuel pour le
financement de leurs projets 2021, ainsi que 2 900€ à Arhimann Jeannick pour le financement du projet de
son fils Soan,

- les actions de mise en oeuvre des axes de l’accord-cadre régional pour le développement des emplois et
des compétences dans le secteur du spectacle vivant à La Réunion pour la période 2021-2022 et l’attribution
d’une subvention de 40 000 € à l’association Kolet’ pour l’année 2021,

- une enveloppe globale de 54 278€ pour soutenir six associations et un lycée dans le secteur des Arts
Plastiques, pour l’année 2021,

- l’attribution d’une enveloppe globale de 48 800 € pour l’année 2021 à sept associations et deux artistes du
secteur Culturel en Musique- Aide à la création d’albums et aides à l’équipement. La collectivité régionale
apporte son soutien financier aux acteurs qui oeuvrent pour le développement de projets musicaux à
dimension régionale, via des aides aux projets de création d’albums ainsi que des aides à l’équipement dans
le cadre du développement de carrière des musiciens réunionnais,

- dans le secteur de la littérature, le versement de 69 000€ à quatre associations pour le financement de
leurs projets, pour l’année 2021,

- l’attribution d’une enveloppe globale de 61 000€ à huit associations et à une personne physique dans le
secteur du Patrimoine Culturel. La collectivité régionale apporte son soutien financier aux acteurs qui
oeuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et la valorisation du patrimoine culturel, qu’il soit
matériel ou immatériel.


Soutien à la formation

- Les élus de la Commission Permanente ont validé les modalités financières établies avec le groupement
de commande EPSILON pour la poursuite du déploiement du système d’information de la formation
professionnelle ZEFIR (Zone d’Étude pour une gestion de la Formation professionnelle Informatisée dans les
Régions). Une enveloppe de 200 000 € a été approuvée pour l’année 2021.


Soutien à l’Aménagement, au Développement Durable et à l’Énergie

- Les élus ont pris acte du projet de décret modifiant le code de la construction et de l’habitation relatif aux bénéficiaires de subvention et prêt pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Ce décret ouvre les financements de l’État à de nouveaux bénéficiaires tels que les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’aux organismes agréés maîtrise d’ouvrage d’insertion.


Soutien à l’Énergie, l’Économie circulaire et à la Biodiversité

- Les élus de la Commission Permanente ont approuvé le règlement actualisé de la session 2021 de l’appel
à projets « Économie circulaire » porté par l’ADEME et la Région Réunion.
La particularité de la session 2021 réside dans le lancement de l’appel à projets qui combine à la fois les
enjeux de l’économie circulaire territoriale et du Plan de relance. Il complète les programmes que l’ADEME
et la Région Réunion conduisent seules ou en partenariat hors cet appel à projet.
Dans le cadre de ce plan relance, l’État a confié environ 2 Mds€ à l’ADEME sur la période 2020-2022.

- Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe de 230 000 € en faveur du GIP Réserve Nationale
Marine de La Réunion au titre de l’année 2021 pour la réalisation de son programme d’actions 2021.

- La Commission Permanente a validé une subvention régionale et européenne d’un montant de
85 355,50 € dont un engagement régional de 25 606,65 € en faveur du Groupe Chiroptères Océan Indien
(GCOI) portant sur le projet « Connaissances et conservation de la Roussette noire – Pteropus niger – à La
Réunion (CoCoPniger) ».
Ce projet s’inscrit dans l’objectif thématique « protéger l’environnement et encourager l’utilisation rationnelle
des ressources ».

- Une subvention régionale et européenne d’un montant total de 169 518,30 € a été attribuée avec un engagement régional de 50 855,49 € en faveur de la Société Anonyme (SA) VIVO ENERGY REUNION pour la création de bornes IRVE, photovoltaïques sur 7 stations ENGEN .
Ce projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique « soutenir la transition vers une économie à faible émission de
CO2 dans tous les secteurs » du PO FEDER 2014-2020.

- Les élus ont attribué une aide financière régionale complémentaire d’un montant de 45 313,14 € en faveur de la SARL VALOBIO pour la mise en oeuvre de son projet de valorisation biologique des coproduits de
poissons à La Réunion.
Le montant total engagé par la Région en faveur de cette opération s’établit donc à 232 180,78 €.

- Une avance sur subvention d’un montant de 139 624,00 € a été validée par les élus en faveur du Centre
Technique de Recherche et de Valorisation des Milieux Aquatiques (CITEB) au titre de son programme
d’actions pour l’année 2021.


Soutenir l’Aménagement et du Développement du Territoire

- Les élus ont pris acte du rapport d’activité de l’exercice 2020 de l’AGORAH et ont validé une enveloppe
budgétaire prévisionnelle de 500 000 € au titre de son programme d’activités 2021.


Soutenir le transport et le déplacement

- Les élus ont voté la délimitation (cartographie Nord, Est, Sud et Ouest) des bassins de mobilité de La
Réunion conformément aux dispositions de l’article L 1215-1 du code des transports.
La collectivité régionale a proposé que le périmètre des bassins de mobilité corresponde au périmètre des
EPCI pour ce qui concerne respectivement la CIREST, la CINOR et le TCO.
Concernant la CASUD et la CIVIS, au regard du SCoT Grand Sud approuvé, la Région a proposé de retenir
comme périmètre du bassin de mobilité celui retenu au titre du SCoT compte tenu des enjeux particuliers de
ce territoire.

- La Commission Permanente a voté la candidature de la collectivité au 4ème appel à projets « transports
collectifs en site propre (TCSP) et pôles d’échanges multimodaux (PEM) » en vue de soutenir la réalisation
d’infrastructures de transport dans le cadre de la loi d’orientation des modalités (LOM).
Les candidats sont invités à déposer leurs projets jusqu’au 30 avril 2021 et les projets retenus seront connus
en septembre prochain.
Dans ce cadre , il s’agit de présenter les travaux d’aménagement de la bande d’arrêt d’urgence (BAU) en
faveur des transports en commun (TC) le long de la RN2 entre la Ravine des Chèvres à Sainte-Suzanne et
Duparc Sainte-Marie, par la création d’une VRTC (Voie réservée aux Transports en Commun). Son coût est
estimé à 17M€ HT.
Il est prévu le lancement de la consultation du marché de travaux au 2nd trimestre 2021 pour une notification
à mi-2021. La durée prévisionnelle des travaux serait de 16 mois pour un achèvement prévue pour fin 2022.








Les aides et services associés au thème de l’article :
COVID-19
Économie
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Formation
Emploi
Grand public
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