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Commission permanente du 11 juin 2019

Entreprise Économie Emploi Formation Tourisme Développement durable Culture Santé
12 juin 2019
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Commission permanente du 11 juin 2019

La Commission permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 11 juin 2019,
sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les
conseillers régionaux ont examiné et voté une quarantaine de rapports sur lesquels
s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les
domaines de la formation professionnelle et apprentissage, l’économie, la culture,
la santé, l’aménagement et développement du territoire...

L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

La Région Réunion oeuvre pour améliorer le quotidien des Réunionnais dans
différents domaines, notamment dans le champ d’intervention de la santé.

Santé

Dans le cadre du plan Eau DOM qui vise à accompagner les collectivités compétentes
dans l’amélioration du service rendu à leurs usagers en matière d’eau potable et
d’assainissement, la Région Réunion a approuvé le Contrat de progrès des services
publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération du
Sud (CASud). Cette dernière prévoit la réalisation de cinq unités de potabilisation d’ici
2021 avec l’objectif de couvrir 100% de la population de l’intercommunalité.

Parce que la Sécurité Routière correspond à un enjeu majeur de santé publique et de
protection des personnes, les conseillers régionaux ont validé le Plan départemental des
actions de sécurité routière (PDASR) soumis par Monsieur le Préfet de La Réunion pour
l’année 2019 et la proposition de participation régionale à hauteur de 54 776 €.

Compte tenu du cadre d’intervention régional en matière de santé et des « aides aux
associations médicales et médico-sociales », les conseillers régionaux ont approuvé une
subvention régionale :
- de 3 000 euros à l’association Lantant’ Casernes Joli-Fond pour le projet culturel et
sportif « Ensemb’ pour vaincre la Mucoviscidose ».
- de 3 000 euros à l’Association Réunionnaise de Dragon Boat pour permettre la
participation de femmes atteintes de cancer à la randonnée nautique de la Vogalonga de
Venise.

L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

L’investissement, les aides aux entreprises, le développement des chantiers, la
formation, permettent une véritable dynamique pour l’activité et l’emploi. L’accès à
l’emploi passant aussi par la formation, la Région accompagne chaque année les
centres, organismes ou encore associations pour la mise en oeuvre de programmes
de formations afin que chaque Réunionnais puisse disposer des clés pour réussir,
s’insérer professionnellement et s’épanouir.

Formation

Dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de
l’Orientation professionnelles 2018-2022, la Commission permanente a validé l’octroi
d’une deuxième avance sur subvention à hauteur de 4 409 778,66 € aux CFA émargeant
au FSE pour la mise en oeuvre de leur programme apprentissage 2019.

Les conseillers régionaux ont voté l’allocation d’une dotation de fonds de roulement d’un
montant de 300 000 € en faveur de l’association Réunion Prospective Compétences pour
le démarrage de son programme d’activités, dans le cadre de la reprise des missions du
Carif-Oref.

Allocation de Première Installation (API) – Métropole/Europe

L’API s’adresse aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois en études supérieures
hors de La Réunion, en métropole ou dans les pays de l’Union européenne. Les objectifs
de cette aide régionale sont de favoriser la poursuite d’études supérieures et de réduire
les charges des familles lors de la première installation.

Le versement de cette aide, entre 2700 euros pour la métropole et 3000 euros pour les
pays de l’Union européenne, se fait en 2 fois : 80% à la réception de l’ensemble des
pièces du dossier et du questionnaire FSE (Fonds Social Européen) d’entrée et 20% à la
fin de l’année sur réception du questionnaire FSE de sortie. Il est donc important pour les
bénéficiaires de fournir des dossiers complets et de procéder à la justification du suivi de
l’année d’études afin de bénéficier de la prestation à 100 %.

Pour l’année universitaire 2018/2019, la collectivité régionale a accompagné 1215
demandeurs d’API.

Emploi

La Région, à travers une politique volontariste, s’engage dans la lutte contre les
exclusions et les inégalités, pour plus de justice sociale.

La Région Réunion a ainsi mis en oeuvre, avec la participation de l’État, le dispositif
Emplois Verts à destination du secteur associatif dans le double objectif de proposer au
public éloigné de l’emploi une activité salariée, à des fins de protection, de valorisation et
d’embellissement des espaces naturels. Les conseillers régionaux ont ainsi acté :
- le renouvellement de 6 chantiers Emplois Verts d’une durée de 12 mois, correspondant à
un effectif total de 100 personnes, soit 92 contrats PEC et 8 encadrants temps plein pour
un engagement financier estimé à 900 632 €,
- l’augmentation des effectifs sur la base des chantiers Emplois Verts validés par les
Commissions Permanentes du 30/04/2019 et du 14/05/2019, correspondant à 160
contrats PEC supplémentaires répartis sur 37 chantiers, pour un engagement financier
estimé à 1 293 640 €. Soit un engagement total de 2 194 272€.

Les conseillers régionaux ont voté une subvention d’un montant de 22 500€ en faveur de
4 associations et un organisme dans le secteur du patrimoine culturel pour le financement
de leurs projets 2019 : Association Familles Solidaires (AFS), Association prix du 20
Désamb’ Réunion, Association Rézonans Kréol de la Montagne, Académie de l’Ile de La
Réunion et Association pour le Respect de la Dignité de la Femme.

La Commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne et régionale
d’un montant de 30 000 € en faveur de la SARL « LE DELICE OI » pour le recrutement
d’un directeur de production.

Dans le cadre du soutien à l’entreprenariat et à l’animation de la pépinière, la Commission
permanente s’est prononcée favorablement sur l’attribution d’une subvention européenne
et régionale d’un montant de 98 534,80 € en faveur du GIP CYROI relative au projet
« Programme d’actions 2019 de CB – TECH ».

Economie

La commission permanente a approuvé :
- la contribution financière de la collectivité régionale d’un montant de 12 000 € pour le
partenariat avec la CPME Réunion à l’occasion de l’organisation de la 3ème édition du
« Trophée Entreprise & Territoire » qui se tiendra tout au long du 1er semestre 2019.
- une subvention européenne et régionale d’un montant de 625 821,36 € pour « l’Agence
Régionale de Développement d’Investissement et d’Innovation » (NEXA) relative à la
réalisation de son programme d’actions 2019.
- une subvention européenne et régionale d’un montant de 585 187,43 € pour la Société
d’Économie Mixte d’Aménagement, de Développement et d’Équipement de La Réunion
(SEMADER) pour cofinancer un projet intitulé « ZAC Bois d’olive ».

Les conseillers régionaux ont validé le nouveau format du cadre d’intervention du dispositif
« Soutien aux entreprises artisanales de taxis » avec sa prorogation jusqu’au 30
septembre 2019 et attribué au titre de ce dispositif une subvention d’un montant global de
6504,57 € à 5 entreprises pour l’année 2018.

Les conseillers régionaux ont voté une subvention exceptionnelle à la société Sakifo
Production d’un montant de 75 000 € dans le cadre du Sakifo Festival 2019.

La demande d’agrément (entreprise et produits) a été approuvée par la Commission
permanente pour un montant total de 1 816 601,50 € au titre de la fiche action 8.02
« Compensation des surcoûts de transports – Volet 2 – Intrants productifs » des entreprises
suivantes : la SAS « DOULUX » , la SAS « PACK OI », la SAS « SORELAIT », la SAS « 
GAIA ENERGIES NOUVELLES », la SAS « SUCRERIE DE BOIS ROUGE », la SA « 
CHRYSO MASCAREIGNES ».

Tourisme

Les conseillers régionaux ont voté l’attribution :
- d’une subvention de 5 276,25 € en faveur de la CIREST pour la réalisation d’une étude
relative à l’élaboration d’un « Plan d’Interprétation et de Valorisation Ecotouristique » de la
route de Salazie dans le cadre de la démarche « Porte de Parc ».
- d’une subvention européenne et régionale d’un montant de 6 288 309,47 € pour l’Ile de
la Réunion Tourisme (IRT) pour la réalisation de son programme d’actions 2019.

Développement Durable

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015-2020, les conseillers régionaux ont
validé l’attribution d’une subvention régionale à l’Association Centre de Ressources et
d’Appui pour la Réduction du Risque Requin (ACRAR) pour le financement de son
fonctionnement et de certaines actions portées par l’association en 2019, pour un montant
de 300 000 euros.

Les conseillers régionaux ont approuvé :
- une subvention européenne d’un montant de 34 472,77 € en faveur de la Société civile
immobilière (SCI) GILLOT portant sur l’installation d’une centrale photovoltaïque en
autoconsommation sur le bâtiment « Archives Réunion ».
- une subvention européenne et régionale d’un montant de 214 095,58 € en faveur de la
SAS SD Éperon pour un dossier d’installation de centrale photovoltaïque en
autoconsommation sur le toit du centre commercial de l’Éperon à Saint-Paul.

Une subvention européenne et régionale d’un montant de 328 251,26 € a été attribuée au
Conservatoire Botanique National – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
de Mascarin (CBN-CPIE Mascarin) pour la réalisation du projet « Valorisation Intégrée et
Accompagnement à la Démarche Aménagement Urbain et Plantes Indigènes (VIA
DAUPI) ».
Une subvention européenne et régionale d’un montant de 251 649,33 € en faveur de la
Commune de Saint Joseph a été approuvée pour une étude préalable aux travaux de
traitement des crues de la rivière des Remparts.

Dans le cadre du programme MOS, la Commission permanente a validé :
- la mise en oeuvre tripartite (Etat/Région/Département) du programme relatif à
l’élaboration et à la mise à disposition d’un Mode d’Occupation des Sols (MOS) sur
l’ensemble du territoire de La Réunion pour un montant de 263 000 € TTC ;
- la prise en charge opérationnelle de ce programme avec notamment le pilotage et la
prise en charge par la collectivité régionale du marché de prestations de photointerprétation
pour l’établissement de l’état 0 du MOS Réunion ;
- la participation de la Région Réunion à l’action « marché de photo-interprétation » à
hauteur de 150 000 € ainsi que l’autorisation à donner au Président pour solliciter les
financements européens (FEDER) à hauteur de 80 % de la participation de la collectivité,
soit un montant de 110 599 €.

Innovation

La commission permanente a approuvé :
- la convention de transfert de gestion de l’ensemble des infrastructures d’aménagement
numérique de la Région à la Régie « Réunion THD » et l’engagement des crédits
correspondants pour un montant total de 1 976 000 €.
- le lancement des appels à manifestation d’intérêt (AMI) « Développement du numérique
et de l’usage des e-services » au titre des fiches action FEDER 2.03, 2.04 et 2.05, sur la
proposition de cahier des charges de ces AMI et la modification à la marge des fiches
actions. Le budget prévisionnel pour cette action s’élève à 9,22 M€.
Les conseillers régionaux ont attribué :
- une subvention d’un montant de 43 236,28 € en faveur de l’association TEMERGIE
relative au projet « Plan d’actions 2018 de TEMERGIE » qui vise à soutenir les pôles
d’innovation.
- deux subventions européennes et régionales en faveur du pôle d’innovation
QUALITROPIC d’un montant de 255 945,98 € pour le projet « Programme d’actions 2019
du pôle de compétitivité QUALITROPIC » et d’un montant de 74 014,37 € pour le projet
« programme d’actions 2019 - accompagnement des actions de l’écosystème régional de
l’innovation ».
- une subvention européenne et régionale d’un montant de 378 083 € en faveur de la
« SAS REUNIWATT » relative au projet « R.I.D.L ». Ce projet consiste à mener des travaux
de recherche qui porteront sur le développement d’outils d’analyse et de prédiction de
l’irradiance solaire.

Culture

Les conseillers régionaux ont approuvé :
- la requalification en « oeuvre audiovisuelle difficile » du projet de fiction documentaire
intitulé « La Buse, l’or maudit des pirates de l’Océan Indien » de la société Kapali Studios
Création et la modification du taux d’intervention de l’aide régionale accordée pour la
production de celui-ci à 100 % des dépenses locales.
- le changement de bénéficiaire pour l’aide régionale accordée pour la production du long
métrage de fiction cinématographique « Lonbraz kann » suite à la liquidation de la société
parisienne ATOPIC, en charge du projet, et à la finalisation de celui-ci par l’entreprise
locale Lithops Films en tant que co-producteur ; et la validation du paiement d’un montant
de 25 000 € relatif au montant du solde de la subvention voté pour ce projet.
- une subvention européenne et régionale d’un montant de 130 005,07 € en faveur de
l’association Agence Film Réunion (AFR) pour la mise en oeuvre de son programme
d’actions 2019.








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