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Commission permanente du 10 septembre 2019

Association Entreprise Grand public Économie Formation Tourisme
11 septembre 2019

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 10 septembre 2019, sous la
présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont
examiné et voté plus de 70 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les
commissions sectorielles dans les domaines de l’éducation, de l’économie, de l’industrie, du
développement durable, du logement, de l’économie circulaire, des chantiers routiers, de la
coopération régionale…

L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

L’investissement, les aides aux entreprises, le développement des chantiers, la formation, permettent
une véritable dynamique pour l’activité et l’emploi. À ce titre, la collectivité représente un acteur
majeur de la commande publique. L’accès à l’emploi passant aussi par la formation, la Région
accompagne chaque année les centres, organismes ou encore associations pour la mise en oeuvre de
programmes de formations afin que chaque Réunionnais puisse disposer des clés pour réussir, s’insérer
professionnellement et s’épanouir.

> Dans le cadre du Fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia, la Commission
Permanente a voté une enveloppe globale de 118 038,50 € répartie comme suit :
- 15 000 € pour la société GAO SHAN PICTURES pour le développement du long métrage
d’animation « Le gardien du feu » ;
- 15 000 € pour la société KAPALI STUDIOS CREATION pour le développement du long métrage
de fiction documentaire « Bowen, l’or maudit des pirates » ;
- 25 000 € pour la société SUPERSONIC FILMS pour la production du documentaire « Démos » ;
- 23 038,50 € pour la société PETIT A PETIT PRODUCTIONS pour la production du documentaire « 
Comme un chien dans un arrosoir » ;
- 40 000 € pour la société MONDINA FILMS pour la production du court métrage de fiction « Reine
Kayanm ».

> Une subvention globale de 52 695,04 € a été votée en faveur de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de La Réunion pour le financement de l’action « Fonds d’Aide au Conseil (FAC) » 2019.

> Une enveloppe complémentaire de 400 000 € a été votée au titre du dispositif d’aide aux
transporteurs routiers pour les dossiers éligibles en 2019, avec la nouvelle tarification en vigueur.

> Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 80 421 € en faveur de la société
coopérative FASOLRE pour l’acquisition de matériels pour ses ressourceries bois, végétale et
textile.

> Une enveloppe de 59 104 € a été votée en faveur de NAVAL ÉNERGIES pour la participation au
programme de recherche et développement sur l’énergie thermique des mers et le maintien
opérationnel du Prototype À Terre Énergie Thermique des Mers (PAT ETM) installé sur le site de
l’IUT de Saint-Pierre.

> La Commission Permanente a voté une enveloppe de 808 444,28 € en faveur du CIRAD pour ses
programmes de recherche agronomique 2019, instruits au titre de la sous-mesure « Mise au point
de nouveaux produits, pratiques, procédés dans le secteur de l’agriculture et expérimentation
agronomique » du FEADER (fonds européens) 2014-2020.

> Une enveloppe de 230 000 € a été votée pour la réalisation du programme d’actions 2019 du
GIP réserve naturelle marine de La Réunion (RNMR).

> Les conseillers régionaux ont approuvé la mission de partenariat avec l’AGORAH pour la
réalisation d’une mission « d’expertise en faveur de la déclinaison du concept de Smart City sur le
territoire réunionnais » à hauteur de 60 192 €.

> La Commission Permanente a approuvé le calendrier d’élaboration des programmes relevant
des FESI ainsi que l’engagement d’une consultation afin que la Région Réunion puisse bénéficier
d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de l’élaboration des futurs
programmes européens de la génération 2021-2027, dont elle aura la charge. La consultation
concerne les FESI et comporte trois lots qui concernent respectivement les PO 2021-2027 du
FEDER/FSE+ le PO INTERREG et enfin le volet Réunion du programme national FEAMP qui
devraient relever de la collectivité régionale.


Formation

> La Commission Permanente a voté les projets d’ouverture de sections ou de diminution et
d’augmentation d’effectifs dans le cadre de l’élaboration de la carte des formations
professionnelles initiales sous statut scolaire des lycées de La Réunion pour la rentrée 2020-2021,
ainsi que l’actualisation de la convention annuelle d’application des formations professionnelles
initiales.

> La Commission Permanente a voté la mise en oeuvre du dispositif « Aide à la mobilité des
apprentis » au titre de l’année 2019 ainsi que la prise en charge d’une compensation salariale à
hauteur de 35 000 € en faveur des employeurs d’apprentis en mobilité.

> Dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte d’investissement dans les compétences (PIC) visant
à densifier l’offre de formation à destination des publics les plus fragiles afin de les accompagner
et de les former pour les emplois d’aujourd’hui et de demain, la Commission Permanente a
approuvé le programme de formation « Personnel Navigant Commercial ». Le Parcours de
formation « Personnel Navigant Commercial » prépare au métier de steward/hôtesse de l’air.
L’action de formation représentera un effectif de 50 stagiaires et concernera les demandeurs
d’emploi ou en recherche d’emploi.

> La Commission Permanente a approuvé le projet de convention de partenariat relative à la
reconnaissance aux grades universitaires des formations menant aux diplômes d’infirmier,
d’infirmier anesthésiste et de masseur-kinésithérapeute dispensées au Centre Hospitalier
Universitaire de La Réunion.

> Les élus de la Commission Permanente ont approuvé la modification financière de la subvention
globale 2014-2020 et la mise en oeuvre d’un avenant afin d’actualiser les conditions dans lesquelles
l’Autorité de gestion a confié au Conseil régional de La Réunion la gestion d’une partie des crédits
du FSE dans le cadre d’une délégation de gestion.


Tourisme

> Les conseillers régionaux ont voté la signature d’une convention pluriannuelle de partenariat
entre la Région et Atout France dans le domaine du tourisme. À ce titre, une enveloppe de
40 000€ a été votée en faveur d’Atout France pour la conduite des premières actions au titre de
l’année 2019.


Lycée / Université

> Les conseillers régionaux ont voté un complément de financement de 1 039 200 € pour les
travaux de la phase 2 de réhabilitation et d’extension du lycée professionnel hôtelier de La
Renaissance à Saint-Paul.

> La Commission Permanente a attribué une subvention de 5 000 € à l’Université de La Réunion pour
l’organisation du colloque « justice climatique à Maurice : pour une approche pluridisciplinaire ».

> Une enveloppe de 2 000 € a été votée en faveur de l’Université de La Réunion pour la cérémonie de
remise des diplômes de l’UFR Sciences et Technologies.
> Les conseillers régionaux ont approuvé l’adhésion de la collectivité à l’Association Nationale des
Conseils d’Enfants et des Jeunes (ANACEJ) à hauteur de 4 602 €. Agréée association nationale de
jeunesse et d’éducation populaire, l’ANACEJ a pour mission de promouvoir la participation des
jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus et d’accompagner
les collectivités territoriales dans la mise en place d’instance de jeunesse.

Les aides européennes : FEDER 2014/2020 pour La Réunion
Dans le cadre du programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020 la Commission
Permanente a approuvé les demandes suivantes
 :

> La Commission Permanente a voté les modifications et les précisions à apporter sur les fiches
actions de l’axe 1, suite notamment à la mise en oeuvre des dispositions de simplification déjà
adoptées par la collectivité, et dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé au titre des
fiches actions relevant du soutien à la recherche.

> La Commission Permanente a approuvé les projets d’évolution de certaines fiches actions du
Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 relatives aux aides directes aux entreprises
(assouplissement réglementaire proposé pour les projets dont le coût des dépenses éligibles
serait inférieur à 150 000 €, valorisation du critère emploi sur les autres critères…), ainsi que la
création de nouveaux dispositifs d’intervention permettant à la collectivité de répondre au mieux
aux différents projets portés par les entreprises (mise en oeuvre d’une aide à destination des
structures intervenant dans l’économie circulaire, d’une aide au financement de la transition
numérique…).

> 50 000 € (35 000 € FEDER ; 15 000 € Région) ont été votés en faveur du Syndicat de copropriété
Résidence Thalès pour la réalisation d’une climatisation solaire pour les bureaux de la résidence
éponyme.

> 292 199,73 € (233 759,79 € FEDER ; 58 439,94 € RÉGION) ont été votés en faveur de la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat pour le projet « programme d’actions 2019 du CIRBAT -
accompagnement des actions de l’écosystème régional de l’innovation ».

> 752 389,80 € (601 911,84€ FEDER ; 150 477,96 € Région) ont été votés en faveur du Pôle
d’innovation GIP CYROI relative au projet « Plateau Technique Innovation 2019 ».

> 945 238,86 € (756 191,09 € FEDER ; 189 047,77 € Région) ont été votés en faveur de l’agence
régionale de développement, d’innovation et d’investissement NEXA pour le projet « Mise en
oeuvre de la stratégie de spécialisation intelligente – Programme d’actions 2019 ».

> 741 999,98 € (593 599,98 € FEDER ; 148 400 € Région) ont été votés en faveur de la « Chambre de
Commerce et d’Industrie de La Réunion » pour la réalisation de son programme d’actions 2019.

> 40 000 € (32 000 € FEDER ; 8 000 € Région) en faveur du GIP PPIEBR pour la réalisation d’une « 
étude de faisabilité du Pôle Portuaire Industriel Énergétique de Bois Rouge (PPIEBR) intégrant la
réalisation d’une zone d’activité ».

> Dans le cadre de la compensation des surcoûts de transports liés à l’ultra-périphérie ( Volet 2
« Intrants productifs »), la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 444 282,00 €
au titre du FEDER en faveur de la SAS DISTILLERIE RIVIERE DU MAT, SARL SBIPB, SICA VIANDES
PAYS, SAS JIPE REUNION, SARL PLAST OI.

> Sur le volet Industrie et Artisanat, la Commission Permanente a voté 73 930,91 € (59 144,73 €
FEDER ; 14 786,18 € Région) en faveur de la SARL COREX pour l’acquisition d’un Calculateur
d’Énergie Solaire et d’Investissement (CESI) dans le cadre du développement d’une activité de
fabrication de centrales photovoltaïques à Sainte-Clotilde..

> Sur le volet Tourisme, la Commission Permanente a voté 100 000 € (80 000 € FEDER ; 20 000 €
Région) en faveur de la « SARL COFFEE HOUSE DE BOURBON » pour la création d’un restaurant
traditionnel de type « Coffee house » à La Réunion.

> Sur le volet numérique, la Commission Permanente a voté 66 450,05 € (53 160,04 € FEDER ;
13 290,01 € Région) en faveur de la SASU METATRONIX pour la « création d’une solution de
diffusion vidéo et audio, en direct ou en live, par le biais d’une plateforme de téléprésence
sécurisée et de lunettes connectées : « Vision-R Pro ».

> Une enveloppe de 51 061,00 € (43 401,85 € FEDER ; 7 659,15 € Région) a été votée en faveur de
l’association des agences conseils en communication outre-mer (AACC-OM) pour l’organisation
des Rencontres de l’Océan Indien, qui se tiendront à La Réunion du 18 au 20 septembre 2019.


L’ACTION DE LA RÉGION RÉUNION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS : POP, BOURSES, CONTINUITÉ, LOGEMENT...

> La Commission Permanente a voté une nouvelle procédure simplifiée de remboursement de la continuité territoriale. En effet, afin de faciliter le remboursement des usagers qui n’ont pu payer directement leurs billets d’avion pour des raisons techniques ou économiques, la nouvelle procédure offre au voyageur la possibilité d’être aidé par un membre de sa famille figurant :
- soit sur un même livret de famille
- soit sur l’attestation de PACS
- soit sur le certificat de vie commune ou de concubinage
Ainsi, pour le remboursement du billet d’avion, le voyageur pourra présenter un dossier incluant la preuve du paiement par le parent proche et prétendre alors au remboursement de l’aide de la continuité territoriale.

Il a été précisé que le montant de l’aide à la continuité territoriale reste inchangé. Le rapport
présenté en Commission Permanente comportait une erreur administrative dans ses annexes.

> La Commission Permanente a voté la reconduction du dispositif Plan Ordinateur Portable
génération 3 (POP3) représentant une enveloppe de 5,9 millions d’euros.. Ce dispositif permet à
chaque élève de seconde et apprentis d’acquérir un ordinateur portable, sans conditions de
ressources et de bénéficier d’une connexion internet pour les familles les plus modestes, sous
conditions de ressources.

> Une enveloppe de 2 900 000 € a été votée pour la mise en oeuvre des Bourses régionales des
secteurs du sanitaire et du social pour l’année scolaire 2019-2020 en faveur des étudiants à La Réunion afin de les accompagner dans leurs parcours d’études.

> Les conseillers régionaux ont approuvé les tarifs des inscriptions au Pandathlon 2019 qui aura
lieu le dimanche 22 septembre à l’Entre-Deux.

> La Commission Permanente a émis un avis favorable, sur le projet d’acte portant sur la
compatibilité du projet de SCoT du Grand-Sud initié depuis 2004, et arrêté par délibération du
comité Syndical Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) du 23 avril 2019, avec le SAR
approuvé par décret le 22 novembre 2011.


Logement

> Dans le cadre du dispositif régional de réhabilitation-accession des logements sociaux, la
Commission Permanente a octroyé une subvention de 800 000 € à la SEMADER pour le
financement de travaux de réhabilitation préalables à la vente. Ces travaux permettront à 40
familles de l’opération quartier Français localisée à Sainte-Suzanne, de voir leurs logements
réhabilités et d’accéder par le biais de ce dispositif à la propriété.

> La Commission Permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de
3 000 000 € nécessaire à la poursuite du programme d’amélioration de l’habitat mis en place en
mai 2016.


Environnement - Économie circulaire

> MOTION : GESTION DURABLE DES DÉCHETS : Les élus du Conseil Régional demandent au gouvernement français de : - Réévaluer le modèle économique ultramarin de l’incinération de déchets-CSR à but unique de production électrique (UVE), en tenant compte des externalités négatives ;
- Permettre la mise en oeuvre de solutions innovantes et durables de traitement des déchets tendant vers « zéro émission toxique et zéro résidu dangereux » ;
- Abandonner les mesures dérogatoires au régime fiscal destinées à favoriser les installations de traitement des déchets non dangereux utilisant l’incinération en Outre-Mer.

> La Commission Permanente a approuvé l’évolution du dispositif Chèque Photovoltaïque pour
lequel a été proposé le cofinancement du FEDER et d’une contrepartie Région et ont voté une
enveloppe de 1 000 000 € (700 000€ FEDER ; 300 000 € Région) pour la mise en oeuvre du dispositif
en 2019.

> Les conseillers régionaux ont approuvé :
- la cession d’actions de la Région Réunion relatives à la SPL Horizon Réunion en faveur de : - la
commune de Saint-Louis pour un montant de 2 000 €, soit 20 actions d’une valeur nominale de 100
€, - la commune de Sainte-Rose pour un montant de 5 000 €, soit 50 actions d’une valeur nominale
de 100 €,
- la modification de la répartition du capital social de la SPL Horizon Réunion.

> Une enveloppe de 17 737 € a été attribuée à l’association PIX XL pour la pérennisation de
l’exposition « Mer de Demain » par l’acquisition et l’aménagement de l’exposition dans un
conteneur itinérant. « Mer de demain » est une exposition dénonçant notamment la
problématique des déchets dans les océans.

> Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention de 18 429 € à l’association « Jet’Plu » pour
des actions de sensibilisation pour la lutte contre le gaspillage alimentaire, engageant la Région
Réunion et l’ADEME.

> La Commission Permanente a pris acte de l’état d’avancement de l’appel à projets lancé par la
Région pour mettre à disposition de partenaires privés, les toitures de 22 bâtiments et
établissements régionaux pour des propositions d’implantation de centrales photovoltaïques sur
une partie du patrimoine régional.

> La Commission Permanente a pris acte du décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la
stratégie nationale bas-carbone conformément au code général des collectivités territoriales.


Aides aux associations

> La Commission Permanente a voté une subvention de 15 000 € en faveur de l’Association France
Alzheimer Réunion pour la consolidation de ses actions de prévention en matière de lutte contre
la maladie d’Alzheimer pour l’année 2019.

> Une subvention de 3 000 € a été votée en faveur de l’Association Club Sport Adapté de Saint-
Pierre (CSASP) pour la mise en oeuvre de son opération « Journée de prévention – Sport Santé en
sport adapté » prévue le 28 septembre 2019 au complexe sportif de Casabona à Saint-Pierre.

> Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 42 000 € en faveur de quatre
associations intervenant dans les champs de l’égalité des chances :
- 10 000 € à l’association “Développement Social Local” pour la création d’un lieu d’accueil,
éducatif et pédagogique
- 15 000 € à l’association “Saint-Paul en actions”pour son programme d’actions éducatives
familiales 2019
- 10 500 € à l’association “Insertion Environnement Réunion” pour son action d’accompagnement
à l’utilisation de l’outil informatique en 2019
- 6 500 € à l’association “Koud Pous” pour l’acquisition de petits matériels et fournitures pour son
programme d’actions en faveur des femmes en 2019


Lutte contre l’illettrisme

> Construire une société dans laquelle chaque Réunionnais peut s’épanouir est une priorité. La
collectivité accompagne ainsi les Réunionnais en situation d’illettrisme dans l’apprentissage des
savoirs de base (lecture, écriture, calcul) à travers notamment le dispositif « Case à lire ». À ce titre,
une enveloppe de 587 588 € a été votée pour le renouvellement du dispositif 2019/2020.

Par ailleurs, les conseillers régionaux ont approuvé le projet de convention de partenariat entre le
Conseil Départemental de Mayotte et la Région Réunion, pour l’accompagnement de publics
allophones fréquentant le dispositif « Cases à Lire ».


Développement des hauts de l’île

> Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 86 918,85 € en faveur de l’Association du
Développement Rural de La Réunion (AD2R).

> Une enveloppe globale de 81 560 € a été votée dans le cadre des projets Leader :
- 61 641€ en faveur du GAL Grand Sud
- 20 099 € en faveur du GAL Ouest.


Culture et Sport

> La collectivité encourage et soutient les initiatives culturelles. À ce titre , dans le cadre du Fonds
Culturel Régional, la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 147 751 € répartie
comme suit :
- 15 000 € en faveur de 3 associations dans le domaine du patrimoine
- 28 141 € en faveur de 6 associations dans le domaine de la littérature
- 94 310 € en faveur de 20 associations dans le domaine de la musique.
- 800 € en faveur d’une artiste dans le domaine des arts plastiques
- 9500 € en faveur de 5 associations dans le secteur « cultures régionales ».








Les aides et services associés au thème de l’article :
Économie
Formation
Tourisme
Association
Entreprise
Grand public