FSE : Fonds Européen

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30 juin 2016

RÉFÉRENCES ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES (FSE)

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PO FSE 2014-2020

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- Règlement cadre portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), portant dispositions générales applicables au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion et au FEAMP et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil (Règlement UE N° 1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013)

- Règlement FSE (Règlement UE n°1304/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013)

- Les règles nationales d’éligibilité des dépenses (Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020)

- Les règles nationales d’éligibilité (Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020)








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