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Soutien aux entreprises artisanales de Taxis

Entreprise Taxi Transport Artisanat
28 août 2017
Documents associés
Le dossier de demande d’aide aux taxis
La fiche d’informations de l’aide aux taxis

CONTEXTE

A compter du 1er janvier 2016, tout véhicule nouvellement affecté à l’activité de taxi doit être doté
des équipements spéciaux prévus à l’article 1er du décret du 17 août 1995.

BÉNÉFICIAIRES

- Taxiteurs, propriétaires d’un nouveau véhicule affecté à l’activité de taxi, titulaires d’une
licence, et inscrits au Répertoire des Métiers.

- Taxiteurs, propriétaires d’un nouveau véhicule affecté à l’activité de taxi, titulaires d’une
licence, exploitée par un salarié.

MODE D’INTERVENTION, TAUX ET PLAFOND

Forme d’intervention : subvention

Taux de subvention : 50 % - 80 % du montant total HT des dépenses retenues en fonction des
investissements éligibles

Plafond de subvention : 1 500,00 €

+ 300,00 € si attestation de suivi d’une formation en langue vivante
(anglais)

DURÉE DU DISPOSITIF

01 janvier 2016 au 31 décembre 2018








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