Aide aux pilotes et maquettes (2018)

Audiovisuel
10 avril 2018

Dans le cadre de son partenariat avec le CNC en faveur de la filière cinématographique, audiovisuelle et multimédia de La Réunion, le Conseil Régional intervient à travers son fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia pour favoriser la création artistique dans ces domaines. Cette action est par ailleurs bénéfique pour La Réunion puisqu’elle est génératrice de retombées positives au niveau du territoire régional tant en termes économiques que d’emplois.

Documents associés
Cadre d’intervention - Pilotes et maquettes
Dossier de demande - Pilote - Maquette
Dossier financier - Budget - Devis détaillé et plan de financement

Les dispositifs faisant partie de ce fonds ont pour base juridique le régime d’aides exempté n° SA 50736 (2017/XA), relatif aux aides à l’écriture de scénarios et au développement, à la production d’œuvres audiovisuelles pour la période 2017-2020, adopté sur la base du règlement (UE) N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au JOUE du 26 juin 2014.

Définition

Ce dispositif soutient les pilotes et maquettes de productions audiovisuelles.
Ceux-ci sont destinés à permettre au producteur de montrer à de futurs partenaires financiers, des images représentatives de l’œuvre future avant sa mise en production, afin de déclencher leur accord de participation au financement.

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de soutenir les créateurs d’œuvres audiovisuelles par l’aide à la réalisation de :
a) Pilote : Dans une série de programmes télévisés (fictions, sitcoms, animation) le pilote est un « épisode 0 » complet, le premier programme qui est montré à différents financeurs potentiels – notamment les diffuseurs - pour faciliter le montage financier de la production de la série.
b) Maquette : Ébauche en réduction d’un film permettant de présenter quelques images d’un projet à des diffuseurs, des coproducteurs (scènes clés, personnages d’un film d’animation, vues générales d’un documentaire, type de montage envisagé, etc.).

Le bénéficiaire devra faire la preuve de l’usage du pilote ou de la maquette dans sa recherche de financement. Il devra prouver qu’il fait appel pour la réalisation de son projet à des compétences locales, assurant ainsi la présence continue sur l’île des ressources humaines et des capacités techniques requises pour la création culturelle.

Seront donc pris en compte le pourcentage de la dépense locale, le recours maximal à l’emploi, l’intégration de compétences réunionnaises dans les postes à forte valeur ajoutée (artistique et technique), l’utilisation de services spécialisés (production exécutive, location de matériels, etc…) et de services généraux (hébergement, restauration, transport, assurances, etc…)

Caractéristiques

Public cible : Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur l’île ou celle-ci dans l’océan Indien. Les sociétés de production éligibles sont les sociétés européennes régies par l’un des statuts suivants :
- Sociétés anonymes (SA) ;
- Sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL).

Montant :
- Plancher de 12 000 €.
- Plafond de 24 000 €.

L’aide publique maximale sera de 40 % des dépenses locales1 hors taxes réalisées pour les projets destinés au marché local. Dans la limite du taux d’intensité maximale des aides publiques, ce taux pourra être porté à 45 % pour les projets destinés aux marchés nationaux et internationaux. Les dépenses locales sont les prestations acquises auprès d’un établissement situé à La Réunion et réalisées par cet établissement, réellement acquittées et directement imputables au projet, dans la limite du montant engagé.

Rappel : L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total hors taxes du budget.

Modalités de mise en oeuvre

Les demandes déposées dans le cadre de ce dispositif d’aide font l’objet d’une analyse technique et artistique par le Comité Technique Spécialisé Audiovisuel (CTSA) ainsi que d’une analyse réglementaire et économique par le Conseil Régional avant présentation des dossiers en commissions régionales délibérantes.

Contenu du dossier de demande

Le contenu et les modalités de présentations des demandes sont détaillés dans les documents téléchargeables sur cette page.
Des informations complémentaires sont également disponibles sur le site de l’Agence Film Réunion http://www.agencefilmreunion.com .

Note importante : Si l’écriture du projet n’est pas achevée un an après l’octroi de la subvention, le bénéficiaire pourrait être amené à restituer tout ou partie des sommes versées au titre de l’aide à l’écriture.

Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu.








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