Aide au développement de projets (2018)

Audiovisuel
10 avril 2018

Dans le cadre de son partenariat avec le CNC en faveur de la filière cinématographique, audiovisuelle et multimédia de La Réunion, le Conseil Régional intervient à travers son fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia pour favoriser la création artistique dans ces domaines. Cette action est par ailleurs bénéfique pour La Réunion puisqu’elle est génératrice de retombées positives au niveau du territoire régional tant en termes économiques que d’emplois.

Documents associés
La lettre d’engagement
Cadre d’intervention - Aide au développement
Le dossier de demande - Développement
Dossier financier - Budget - Devis détaillé et plan de financement

Les dispositifs faisant partie de ce fonds ont pour base juridique le régime d’aides exempté n° SA 50736 (2017/XA), relatif aux aides à l’écriture de scénarios et au développement, à la production d’œuvres audiovisuelles pour la période 2017-2020, adopté sur la base du règlement (UE) N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au JOUE du 26 juin 2014.

Définition

Ce dispositif soutient la phase de développement d’une œuvre audiovisuelle. Le développement d’un projet pour le cinéma ou la télévision est l’étape intervenant après l’écriture en finançant les travaux nécessaires à l’établissement d’un dossier complet, préalable à la mise en production. Il doit permettre au producteur de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets aux différents partenaires financiers potentiels et en particulier aux diffuseurs télévisuels dans les meilleures conditions.

Objectifs

Ce dispositif a pour objectif de favoriser la réalisation de l’étape de développement intervenant après l’écriture en finançant les travaux nécessaires à l’établissement d’un dossier complet, préalable à la mise en production, et constitué au minimum des éléments suivants :
1) Le budget de production et le plan de financement prévisionnel.
2) Le scénario / séquencier / story-board.
3) Le plan de travail.
4) La liste des interprètes, des techniciens et des ouvriers pressentis.
5) Les notes d’intention du réalisateur et de l’auteur.
6) La liste des décors.

Le dossier du projet développé doit permettre de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets dans les meilleures conditions aux différents partenaires financiers potentiels et en particuliers aux diffuseurs télévisuels et aux producteurs et distributeurs de films de cinéma.

Caractéristiques

Public cible : Sociétés de production (SA, SAS, SARL, EURL) ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique, et développant des scénarii d’auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet met particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l’océan Indien.
Montant  : La subvention est plafonnée à 15 000 euros pour :
- Les projets d’animation d’une durée supérieure à 10 minutes.
- Les longs métrages de fiction (base 90 minutes).
- Les séries d’au moins 6 épisodes de 26 minutes.
- L’aide au développement est plafonnée à 8 000 euros pour les autres genres.

La subvention régionale est, au plus, égale à 50% des dépenses hors taxes réalisées pour le développement du projet.

Note : L’ensemble des aides publiques pour la phase de pré-production incluant les étapes d’écriture et le développement ne peut dépasser 100% du montant total hors taxes du budget de pré-production.

Concernant les porteurs de projets ayant été précédemment bénéficiaires d’une aide publique pour le financement de leurs étapes de pré-production du projet, qui fait l’objet d’une demande formulée par le même bénéficiaire pour le présent dispositif, ces coûts de préproduction seront intégrés au budget global du projet. Dans ce cadre, les subventions publiques déjà versées pour ces étapes seront prises en compte dans le calcul du taux d’intensité d’aides publiques.

Modalités de mise en oeuvre

Les demandes déposées dans le cadre de ce dispositif d’aide font l’objet d’une analyse technique et artistique par le Comité Technique Spécialisé Audiovisuel (CTSA) ainsi que d’une analyse réglementaire et économique par le Conseil Régional avant présentation des dossiers en commissions régionales délibérantes.

Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu








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