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Installation du Conseil Consultatif Citoyen (CCC)

Grand public
18 juin 2019

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Ce mardi 18 juin, au Moca a eu lieu l’installation du Conseil Consultatif Citoyen. Un temps
officiel afin de poser les bases de cette nouvelle instance participative pour les Réunionnais.
Cette installation est le résultat d’un travail collégial engagé avec les Réunionnais ayant
participé à la démarche (les ateliers dans toute l’île) et les élus de La Région répondant à
l’allocution du Président Didier Robert le 30 Novembre 2018 et la proposition de permettre
une pleine expression démocratique.

À travers la mise en place d’outils tels que la plateforme Capcitoyenreunion.re ou encore la
création du CCC, la Région Réunion apporte sa pierre et répond à la demande des citoyens
réunionnais d’être davantage associés dans le processus de prise de décision publique, a
fortiori lorsque cela impacte leur quotidien et fait le choix de s’engager dans une démarche
volontariste de transformation de son mode de gouvernance.

L’étape d’aujourd’hui vient consolider le travail déjà accompli par les différentes parties
prenantes et ainsi acter le démarrage de cette démocratie participative réunionnaise.

Après avoir voté la création d’un Conseil Consultatif Citoyen en Assemblée Plénière
(décembre 2018), organisé des ateliers thématiques en janvier, lancé une consultation en
ligne en février afin de permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur les modalités de
création du CCC, tirés au sort des candidats pour devenir membre Conseil Consultatif
Citoyen, La Région a installé les différents membres venus des 24 communes de l’île pour
contribuer au premier temps de cette nouvelle structure participative de La Région Réunion.

Le Président de Région, Didier Robert est revenu sur l’importance de cette nouvelle instance
dans le paysage régional ainsi que l’aspect novateur du concept qui s’est même exporté au
niveau national. « Nous avons vraiment besoin d’avoir une démarche citoyenne, ce que j’appelle une appropriation citoyenne de la démocratie. Le Conseil Citoyen peut nous
permettre d’aller plus loin dans une démocratie permanente. Nous lançons aujourd’hui
officiellement l’installation du Conseil Consultatif Citoyen – 48 membres titulaires – 48
membres suppléants. L’objectif aujourd’hui, c’est de pouvoir définir les moyens. Sur la base
des propositions que vous aurez faite, nous allons tenir compte de vos propositions. Nous
voyons aussi que cette démarche a aussi fait des émules en métropole et que suite aux
mouvements menés en France métropolitaine, la démarche participative et le principe de
conseil consultatif citoyen seront aussi expérimentés prochainement.
 »

À noter, la Région et La Réunion sont pionnières en matière de démocratie participative,
puisque la constitution d’un Conseil Consultatif Citoyen est une première dans une région
de France et d’Outre-mer.

La conseillère Régionale déléguée à l’économie sociale et Solidaire et à la cohésion du
Territoire, Juliana M’Doihoma a rappelé l’aspect exceptionnel de la démarche ainsi qu’une
appropriation des questions du quotidien à l’échelle régionale. « Nous sommes en effet
réunis pour une séquence marquante dans l’histoire de nos collectivités locales, à savoir
l’installation d’une instance de participation citoyenne à l’échelle non pas d’un quartier où
la pratique est courante mais à l’échelle d’une Région, et cela sans qu’aucun texte de loi ne
l’ait contrainte à le faire.
 »

Historique de la démarche participative :

➢ 30 novembre 2018 - Annonce en Préfecture par le Président de Région de la création
d’un CCC tiré au sort

➢ Décembre 2018 – Rencontres avec les différents collectifs de Gilets jaunes exprimant
leur intérêt pour le projet et définition partagée d’un processus de co-construction
du futur CCC

➢ 19 décembre 2019 – Adoption par les élus de l’Assemblée plénière du principe de
création du CCC et validation d’un processus participatif pour la définition des
modalités de composition et de fonctionnement de l’instace

➢ Janvier 2019 – Ateliers participatifs territoriaux

➢ 26 janvier 2019 – séance de restitution des ateliers et annonce des modalités
d’élargissement de la concertation

➢ 19 février au 19 mars 2019 - Consultation en ligne sur la plateforme numérique
participative Cap Citoyen Réunion sur les modalités de composition du CCC, son
rôle et son fonctionnement + ouverture d’un espace dédié aux contributions écrites.

➢ 18 avril 2019 – Présentation des résultats de la concertation

➢ 18 avril au 19 mai - Campagne d’inscription au tirage au sort

➢ 28 mai -Tirage au sort à la Région par huissier de justice

➢ 18 juin - Installation du CCC

Pour rappel, le CCC doit :

→ associer le citoyen à la construction des projets de la collectivité régionale et favoriser la
transparence concernant l’utilisation des fonds publics,

– intégrer 3 valeurs principales : transparence, responsabilité et respect,
– traiter 4 thématiques essentielles : développement économique, transport et déplacement,
aménagement durable du territoire et environnement,
– pouvoir être saisi par le citoyen lui-même et par la collectivité
– pouvoir demander un référendum relatif aux projets relevant de la compétence de la
collectivité, sous condition de réunir 50 000 pétitionnaires,

Concernant la mission citoyenne qui sera assurée par le membre du CCC
→ elle durerait une année, renouvelable, une fois

Concernant les conditions de désignation :
– le CCC doit être paritaire, composé de personnes majeures, vivant à la Réunion et
disposant d’un casier judiciaire vierge,
– il doit être représentatif de la population sur le critère de l’âge et couvrir les 24 communes.
– le citoyen retenu ne doit pas être responsable d’un parti politique ou disposer d’un mandat
électoral.

La prochaine échéance du CCC est programmé pour le 2 juillet , et doit permettre la mise
en place les différentes modalités d’organisation de commission et de méthodologie de
travail et lancer la réflexion pour des propositions d’améliorations du quotidien des
Réunionnais en fonction des compétences de La Région.

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