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La révision de l’Octroi de Mer

Grand public Économie
27 mars 2019

Depuis 1850, l’Octroi de Mer est une taxe française spécifique aux départements d’Outre-Mer.
Elle s’applique indirectement sur les produits importés (issus de pays tiers comme de l’Union
Européenne, y compris la France métropolitaine) et sur les productions locales.
Elle permet d’assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes,
et de favoriser le développement des entreprises locales.


POURQUOI RÉVISER
L’OCTROI DE MER ?

Le Président de la Région s’est engagé à
ouvrir un débat avec la population, les principaux
acteurs que sont les communes, les
producteurs locaux et les consommateurs,
autour de l’Octroi de Mer. La révision de l’Octroi
de Mer répondrait à trois objectifs :

➜ apporter plus de pouvoir d’achat aux Réunionnais
en faisant baisser les prix ;
➜ protéger la production locale ;
➜ apporter plus d’équité entre les consommateurs
sur certains types de produits.

COMMENT PEUT-ON RÉVISER
L’OCTROI DE MER POUR PLUS DE
POUVOIR D’ACHAT ?

L’objectif de cette révision est d’apporter une
plus grande transparence sur ce dispositif
ainsi qu’un plus grand pouvoir d’achat à la
population, sans mettre en difficulté les collectivités
et la production locale.

Parmi les pistes de réflexion sur la révision :
➜ la simplification éventuelle de la grille
des taux d’octroi de mer sur la base d’analyses
de données statistiques ;
➜ les modalités de redistribution de la
recette de l’Octroi de Mer au profit des
communes afin de renforcer la solidarité
territoriale en direction des plus petites collectivités ;
➜ afficher le label « ZéroOM » sur les produits
concernés ;

Cette révision pourrait être complétée par :
➜ l’étude de la baisse ou la suppression de
la TVA sur certains produits ;
➜ la lutte contre toutes les situations de monopole
et une transparence totale des prix et
des marges ;
➜ l’intégration de nouveaux produits dans
la liste actuelle des produits de première nécessité.

RÉDUCTIONS, EXONÉRATIONS,
EST-CE POSSIBLE ?

Afin de compenser les surcoûts de fabrication
qui pénalisent les entreprises locales par rapport
aux importations, la loi autorise des exonérations
totales ou des réductions de taxe
pour une liste limitée de produits fabriqués
localement.

À La Réunion, plusieurs produits sont déjà
concernés par une taxe à 0 %. C’est le cas des
produits de première nécessité comme le
riz, la viande, le pain ou encore l’engrais. La
majorité des produits locaux sont également
concernés par une réduction ou une exonération
de la taxe.

- PLUS D’INFOS SUR LES TAUX APPLICABLES
AUX MARCHANDISES :

www.douane.gouv.fr/datadouane/


Bon à savoir :


- Anciennement « Droit
additionnel à l’Octroi de
Mer » (DAOM), l’Octroi de
Mer Régional est une taxe
additionnelle à l’Octroi
de Mer qui est destinée à la Collectivité
Régionale. Communément, le terme Octroi
de Mer est employé pour désigner à
la fois l’Octroi de Mer et l’Octroi de Mer
Régional.

- L’Octroi de Mer est collecté par la Direction
générale des Douanes et Droits
indirects. Il est par la suite reversé au
budget des collectivités locales. Ainsi, les
fonds collectés par l’Octroi de Mer restent
sur le territoire réunionnais et sont directement
injectés dans l’économie locale.








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